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Sujet C S G

10 réponses
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bibi70

Nouvel·le AFfilié·e

Premier post

1 Posté le 30/06/2011 à 14:51:00

Hello , quelqu'un sait comment récupérer la CSG sur les indemnités Assedic quand on est pas imposable ?? Merci

phoenix (was acapela)

2794

Modérateur·trice thématique

2 Posté le 30/06/2011 à 19:41:05

Hello,

je ne comprends pas très bien ; à ma connaissance, on ne récupère pas la CSG, jamais. si tu pouvais expliquer un peu mieux, ça aiderait

http://www.cachets-artistes.com/

bibi70

Nouvel·le AFfilié·e

3 Posté le 01/07/2011 à 08:30:00

En fait on m'a dit que si tu n'étais pas imposable , tu pouvais récupérer la csg sur les cotisations Assedic , mine de rien, ça fait près de 800Euros par an !! Mais bon, ça reste à vérifier !!
Merci de ta réponse , Dom

phoenix (was acapela)

2794

Modérateur·trice thématique

4 Posté le 01/07/2011 à 14:28:16

Je crains que tu aies mal été informé :??:

http://www.cachets-artistes.com/

jeremclink

Nouvel·le AFfilié·e

5 Posté le 23/08/2011 à 11:13:05

Non tu n' a pas mal été informé !!
Je suis en plein dedans et à priori il faut te présenter aux assedics avec tes avis ( non imposable) d'impositions et un courrier expliquant le cas.
Continue ta recherhe, je connais qq qui a récupérer beaucoup car c'est rétro actif...

Jerem

phoenix (was acapela)

2794

Modérateur·trice thématique

6 Posté le 23/08/2011 à 12:15:25

Ben là, je voudrais bien connaitre le texte législatif qui dit ça :D:

http://www.cachets-artistes.com/

Hbox

Nouvel·le AFfilié·e

7 Posté le 02/09/2011 à 09:30:56

hello, moi aussi je fais des recherches, voici ce que j'ai trouvé :

notice de l'annexe 10 :

Les allocataires non redevables de l’impôt sur le revenu sont totalement
exonérés de CSG si leur revenu fiscal de référence n’excède pas une limite de
revenu qui varie en fonction du nombre de parts retenu pour le calcul de
l’impôt.
Les allocataires non redevables de l’impôt sur le revenu mais dont le revenu
fiscal de référence est supérieur à la limite de revenu prévue par le barème
précité sont assujettis au taux réduit de 3,8 % (article L. 136-8 III du code de la
sécurité sociale).
Le seuil d’exonération de la CSG est le SMIC journalier (42 € au
1er juillet 2006).

Padji

Nouvel·le AFfilié·e

8 Posté le 31/01/2018 à 13:28:14

Salut tout le monde , alors quelqu'un a eu une réponse , concernant le remboursement de la CSG aux intermittents non imposables ?
Merci si vous avez une réponse d'y mettre le document législatif qui va avec .

Jeandona

phoenix (was acapela)

2794

Modérateur·trice thématique

9 Posté le 31/01/2018 à 22:10:45

https://www.l-expert-comptable.com/a/532523-csg-deductible-2017-definition.html