aide demandée employeur en attente de licence du spectacle et ouverture de droit bloquée, help!

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allpims

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 13 ans

Sujet de la discussion Posté le 17/10/2011 à 18:05:28

Bonjour à tous,

mon dossier d'ouverture de droit est coincé depuis avril 2011 car mon le plus important de mes employeurs n'a pas sa licence du spectacle.

voici le contexte, en esperant que quelq'un puisse me donner une piste car ça commence à etre long!

Je travaille occasionnellement depuis octobre 2010 dans un théatre privé parisien qui m'avait assuré qu'il pouvait me faire des cachets, ayant dejà des intermittents travaillant pour lui.

J'ai eu différents employeurs et en avril j'avais mes 507h pour ouvrir mon dossier, et là ca bloque, pole-emploi me dit que la société du théatre n'a pas de numero de licence. Je demande au patron qui me dit que la commission de secu qui doit valider sa licence passe en juillet, donc j'attends car ca tombait pile sur les 10 mois requis (en avril j'avais fait 507h en 6 mois). En juillet, évidemment pas de commission, elle doit finalement passer en septembre.

L'administratrice du theatre appelle pole emploi, on lui dit que mon dossier d'ouverture de droit est mis en attente jusqu'à ce qu'ils obtiennent la licence et que ca sera retro actif... Donc j'attends encore, en touchant peu malgré des missions à doite à gauche (avec tout dans les regles pour le coup) mais ca ne suffit pas à faire mes heures sans le theatre.

La commission est passée en septembre, et le theatre doit encore faire des travaux pour obtenir cette satanée licence donc ce n'est vraiment pas pour tout de suite...

Donc là je ne sais vraiment plus quoi faire pour obtenir gain de cause car en attendant je suis sacrément dans la mouise...

Je passe au pole emploi spectacle, on me dit que ce sera retro actif des obtention de la licence, j'appelle pole emploi, on me dit ce sera calculé sur les 10 mois precedents ma demande ( ce qui veut dire que je perdrais plusieurs mois de travail...)

A qui puis je m'adresser pour pleurer sur mon sort et faire en sorte de debloquer cette situation qui dure depuis 6 mois, où les mois avec moins de boulot se font rudes..!!

Merci d'avances pour vos reponses!!

wildcopper

177

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 16 ans

2 Posté le 17/10/2011 à 23:41:13

Fais valoir le code du travail, Article L5422-7

Citation :

Les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application de la section 3, des dispositions réglementaires et des stipulations conventionnelles prises pour son exécution.

S'ils ne veulent rien entendre, réitère ta demande par une mise en demeure en recommandé en précisant bien que tu iras au tribunal sans réponse de leur part sous 15 jours.

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