remboursement abonnement sncf par employeur

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Couillatris

Nouvel·le AFfilié·e

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Sujet de la discussion Posté le 26/10/2011 à 16:05:00

Depuis 2009, l'employeur est dans l'obligation de payer 50% d'un abonnement sncf 2nde cl. s'il est utilisé par le salarié (cf. détail sur le lien ci-dessous).
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-prise-en-charge-des-frais-de,9185.html
La situation du travailleur à temps partiel est aussi expliquée sur la page du lien avec le calcul suivant pour trouver le montant du remboursement:
(Prix abonnement x 50%) x (Nbre heures par semaine / 17,5)
Mais comment se faire rembourser dans la situation de l'intermittent si un abonnement est pris à l'année (carte fréquence)?
Il n'existe pas de calcul de remboursement pour chaque employeur sur le prorata du nombre d'heures travaillées, j'ai appellé l'Urssaf qui n'a pas su me répondre vraiment (l'agent par orienté vers le calcul du temps partiel).

Des pistes?

merci

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

2 Posté le 26/10/2011 à 20:52:59

On va prendre l'exemple d'un pass navigo à 80 € / mois.

Pour un temps complet, l'employeur devrait rembourser 40 €

Donc, à l'heure (puisque nombre d'heures mensuelles est de 151,67) : 40 / 151,67 = 0,263730

Pour un spectacle, disons... de 2 heures. Je vais rajouter une heure de préparation, histoire de ne pas faire trop rat. Le remboursement théorique serait donc de 3 x 0,263730 = soit à peut près 0,79 €
CQFD.

Qui plus est, si tu es artiste et que tu bénéficies de l'abattement, tu ne peux pas cumuler avec tes 79 cts.

Et il me semble bien m'être renseignée à l'époque est les intermittents ou CDD très courts n'étaient pas concernés par cette disposition.

http://www.cachets-artistes.com/

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