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Sujet facturer une prestation pour un travail de "conception" de spectacle hors répétitions

  • 8 réponses
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  • 3 followers
Sujet de la discussion facturer une prestation pour un travail de "conception" de spectacle hors répétitions
Bonjour, pouvez-vous m'aider, svp.
Je travaille comme artiste du spectacle en intermittant.
J'ai travaillé à la conception d'un spectacle (gratos), puis le projet a été stoppé net.

Mon ex-futur employeur me propose de me payer une certaine somme pour me dédommager pour le travail réalisé en amont des répétitions qui n'ont jamais vu le jour.
Mais il a besoin d'une facture, or je ne suis pas structurée pour le faire (pas d'association, pas auto-entrepreneur...), juste payée en cachets.

Comment faire? Avez-vous une idée de à qui m'adresser, et combien cela coûte-t'il?

(Svp inutile d'enfoncer le clou en disant que je me suis bien fait plumer, je m'en mords suffisamment les doigts comme çà!)
2
Bonjour,

qu'est-ce que tu as fait exactement jusqu'à présent ? de la création ?

http://www.cachets-artistes.com/

3
oui, c'est de la création, beaucoup de temps passé à réfléchir, recherche de fournisseurs pour le matériel de scène, costumes, musiques, estimer les coûts (mais je n'ai rien acheté heureusement tant que je n'avais pas de contrat en bonne et due forme, bien m'en a pris), élaboration d'un planning en fonction des délais des uns et des autres, commencer à créer le spectacle (mais le travail d'improvisations effectué s'est fait dans le local ou je répète habituellement, et de toutes façons non rémunéré!)

Merci de tout conseil, suis démoralisée.
4
Dans ce cas, le plus simple, c'est de passer par l'Agessa :

http://www.agessa.org/getpage_Espace-Auteurs_6,,.html

http://www.cachets-artistes.com/

5
Merci. alors je viens de consulter le site de L’AGESSA, mais, je cite un extrait:

"L’AGESSA assure l'affiliation au régime général de la Sécurité Sociale des artistes auteurs.

Ne relèvent pas du régime de sécurité sociale des auteurs, notamment :
(...) les personnes relevant du statut des artistes du spectacle, au sens de l’article L 7121-3 du code du travail, pour l’exécution matérielle de leur prestation artistique, tels que : les arrangeurs orchestrateurs, les musiciens et artistes-interprètes, c’est-à-dire « les personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes » ;[ce qui est mon cas]
Ces personnes reçoivent des salaires (sous la forme de cachets) pendant le temps où leur présence physique est nécessaire pour l’exécution ou l’enregistrement de leur interprétation."


Or dans le cas présent, j'ai besoin de quelqu'un qui puisse émettre une facture pour une "conception, création, ??", et me reverser l'argent. il n'y a pas eu de répétitions sur le lieu de travail, donc pas de séance filmée, donc pas de réelle trace de ce spectacle en devenir. Je doute que l'opération soit dans les règles de l'art. Mais je n'ai pas de contrat, donc je pense aucun recours ... ca sera ce petit arrangement ou rien du tout.

Existe-t-il à votre connaissance d'autres organismes ou sociétés qui pourraient faire quelque chose ds ma situation?
6
Je persiste et signe. Dans les infos que tu donnees, il est bien noté :

Citation :
pour l’exécution matérielle de leur prestation artistique,


Or, nous ne sommes pas dans l'exécution matérielle mais dans la création (ce qui est ton cas). C'est pourquoi, d'emblée je t'avais demandé si ce que tu avais fait était de la création.

Effectivement, sur quelques tâches, tu aurais pu prendre des salaires, mais au moment où elles sont été accomplies, et non après (on ne décale pas des périodes ainsi, ça s'appelle de l'emploi fictif).
Donc, des cachets (en plus ! -> réservés pour des représentations !) est particulièrement mal adapté à ta situation puisque ce que tu as fait pour le compte de la compagnie, outre la création, relèverait de l'administration de production, qui ne se rémunère pas au cachet, quoi qu'il en soit.

En conclusion, le seul moyen LEGAL est de te faire rémunérer la création, et uniquement la création.

http://www.cachets-artistes.com/

7
merci phoenix de m'avoir répondu aussi vite. Je vais me renseigner auprès d'eux et si j'apprends des choses intéressantes, je les partagerai ici...
8
Bonjour,
Tu t'es surement dépatouiller.
Mais tu peux faire aussi appel à une association ou entreprise de portage salariale.
T'en que celle-ci est affiliée à toutes les organismes de cotisations ( Ursaff, Pôle emploi, congés spectacle ect...) pour déclarer au régime de l'intermittence du Spectacle ( Licence entrepreneur du Spectacle et autres) ou au régime générale.
C'est mon activité professionnelle, généralement un pourcentage pour gestion administrative est déduite, il varie selon les structures.
A tout Service
9
:non:

Si c'est ton activité professionnelle, et si tu as lu la question posée, tu devrais savoir que les rémunérations de créations ne relèvent pas du salariat.

http://www.cachets-artistes.com/