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Sujet de la discussionPosté le 03/11/2011 à 09:03:57Présidence d'une S.A.S et intermittence
Ma question est simple : y a-t-il risque de perdre son statut (et donc l'allocation qui va avec) dès lors que l'on prends la présidence NON SALARIEE d'une sas (ou que l'on en devient actionnaire.) MERCI de vos réponses éclairées, car même les conseillés Pole emploi y perdent leur latin
Fabsalab
743
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 23 ans
2Posté le 10/11/2011 à 12:39:55
Bonjour
être actionnaire d'une société est possible en tant qu'intermittent. Il ne faut pas en être l'actionnaire majoritaire c'est tout.
S'il y a un contrôle de pôle emploi et que cet intermittent est majoritaire il leur sera facile de prouver la gérance de fait par l'intermittent, puisqu'il est .
En être le président est selon moi impossible, qu'il soit salarié ou non, puisque l'intermittent en devient le responsable, si en plus il a la signature à la banque c'est encore pire.
Impossible non, tant qu'il ni a pas de contrôle d'effectué par pôle emploi, il ni a pas de souci, le jour ou ils controleront, là ... !! Ca risque de faire mal
FSlb
0
L'homme n'est que poussière, ... c'est dire l'importance des plumeaux
jims166
12
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 21 ans
3Posté le 13/08/2016 à 13:31:47
bonjour,
le président d'une SAS ou SASU peut continuer de percevoir l'ARE à condition d'être président non salarié !
Dans ce cas le président de la SASU ne bénéficie d'aucune couverture sociale car il ne cotise à aucune caisse !
un intermittent si il touche bien l'ARE devrait pouvoir maintenir ses allocations !
quelqu'un de qualifier dans le domaine peut il confirmer ?
jims
0
[ Dernière édition du message le 13/08/2016 à 13:32:59 ]
ratrace
176
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 11 ans
4Posté le 25/01/2017 à 13:38:56
Citation de jims166 :
bonjour,
le président d'une SAS ou SASU peut continuer de percevoir l'ARE à condition d'être président non salarié !
Dans ce cas le président de la SASU ne bénéficie d'aucune couverture sociale car il ne cotise à aucune caisse !
un intermittent si il touche bien l'ARE devrait pouvoir maintenir ses allocations !
quelqu'un de qualifier dans le domaine peut il confirmer ?
jims