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Sujet Intermittence + Cesu + Vacataire?

  • 5 réponses
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  • 2 followers
Sujet de la discussion Intermittence + Cesu + Vacataire?
Bonjour, le sujet a déjà été abordé, mais je n'ai pas trouvé de réponses claires à ces différentes questions, si quelqu'un peut m'aider, merci!

Je suis intermittent du spectacle, relevant de l'annexe 10 (artiste), actuellement en ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi) et mon ARE devrait être renouvelée fin janvier 2012 (507h de travail effectuées).

- une personne me demande de lui donner des cours de piano à son domicile et me propose de me payer en CESU (chèque Emploi Service Universel). Une mairie me propose également de donner des cours via son service culturelle, à raison de 5h par semaine en me faisant un contrat de vacataire.

Je voudrais être certain d'être dans la légalité et de ne pas faire n'importe quoi mais j'ai beaucoup de mal à trouver des réponses claires (le Pole Emploi ne sachant d'ailleurs pas vraiment) :

- puis je conserver mon statut d'intermittent du spectacle et mon ARE tout en donnant des cours réglés en CESU?

- puis je conserver mon statut d'intermittent du spectacle et mon ARE en déclarant chaque mois des heures de cours en tant que vacataire payé par une mairie?

- puis je conserver mon statut d'intermittent du spectacle et mon ARE en faisant les 2 (CESU + vacataire)? Et si oui, y a t il chaque mois une limite d'heures de travail maximum légale que j'ai le droit de déclarer en tant que régime général en même temps que la déclaration de mes cachets d'artiste?

- dans le cas ou je pourrais conserver mon statut d'intermittent du spectacle et mon ARE tout en déclarant des heures de CESU et vacataire, ne vais pas avoir des problèmes lors de mon réexamen de dossier pour accéder à l'ARE avec le Pole Emploi, puisque ces heures dépendent du régime général? Ne vont ils pas bloquer mon dossier? Que faire dans ce cas là?

Voilà, j'espère que mes questions sont claires et désolé d'avoir été un peu long, mais je désespère de trouver quelqu'un qui pourra me renseigner!
2
Bonsoir,

Citation :
- puis je conserver mon statut d'intermittent du spectacle et mon ARE tout en donnant des cours réglés en CESU?

Oui, pas de souci.

Citation :
- puis je conserver mon statut d'intermittent du spectacle et mon ARE en déclarant chaque mois des heures de cours en tant que vacataire payé par une mairie?

idem, ça ne pose pas de problème non plus. Simplement, lorsque tu feras ta déclaration de fin de mois, il y aura un décalage. En effet, comme tu auras travaillé un certain nombre d'heures, tu auras un certain nombre de jours non indemnisés dans le mois.

Citation :
- puis je conserver mon statut d'intermittent du spectacle et mon ARE en faisant les 2 (CESU + vacataire)? Et si oui, y a t il chaque mois une limite d'heures de travail maximum légale que j'ai le droit de déclarer en tant que régime général en même temps que la déclaration de mes cachets d'artiste?

Oui. La limite d'heures existe. Il ne faut pas donner des cours à plein temps, sinon, clairement, tu n'es plus à la recherche d'un emploi (condition sine qua non pour être indemnisé par PE).

Citation :
- dans le cas ou je pourrais conserver mon statut d'intermittent du spectacle et mon ARE tout en déclarant des heures de CESU et vacataire, ne vais pas avoir des problèmes lors de mon réexamen de dossier pour accéder à l'ARE avec le Pole Emploi, puisque ces heures dépendent du régime général? Ne vont ils pas bloquer mon dossier? Que faire dans ce cas là?

Lors du ré-examen de ton dossier, il n'y aura pas de souci avec le fait d'un autre emploi. Chez PE, ils savent (théoriquement) gérer parce que de plus en plus d'intermittents donnent aussi des cours. D'ailleurs, le dossier d'un intermittent qui donne des cours est plus simple à gérer que celui d'un intermittent qui fait un autre job à côté.
Les heures que tu auras faites au régime général ne seront pas comptabilisées dans ton dossier... sauf, peut-être celles de la mairie, à hauteur maxi de 55 heures (mais zéro euro) si tu n'arrives pas à boucler tes 507 heures en tant qu'artiste.

Voilà, j'espère avoir été claire dans les grandes lignes :)

http://www.cachets-artistes.com/

3
Merci beaucoup pour tes réponses!
Une dernière précision, connais tu la limite d'heures possible par mois? (10h de cours par semaine par exemple, c'est autorisé?)

Merci beaucoup!

4
Oui, 10 heures par semaine, ça va. La limite, c'est un travail à temps plein, soit 151 heures par mois :)

http://www.cachets-artistes.com/

5
Ok, merci beaucoup pour ton aide!:)
6
Bonjour et merci pour votre forum, c'est vraiment très difficile de trouver des réponses à cette question,
pour être sûre d'avoir tout bien compris:
Un intermittent qui a son nombre de cachets, aura-t-il le droit de continuer à percevoir ses indemnités si il donne des cours de musique sur le cote en CESU? ou bien la somme perçue lui sera t'il soustrait?
(un peu comme le statut de autoentrepreneur, si j'ai bien compris on soustrait la somme perçue de ses indemnités)
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
es