Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers Intermittence du Spectacle
Agrandir
Intermittence du Spectacle
Forums thématiques
Intermittence du Spectacle
Actu
Articles
Médias 36 36
Tutoriels Tutos 1 1
Forums 1 572 1,6k

Sujet Conjoint salarié

  • 2 réponses
  • 2 participants
  • 2 200 vues
  • 2 followers
Sujet de la discussion Conjoint salarié
bonjour j'aurais une question .

Je serait intermittent salarié de l'EIRL de ma femme sur un période de 2 ou 3 mois pour travailler sur un projet d'animation.
Ça n'est apparemment pas interdit mais peut entrainer de lourd contrôles de la part du pôle emploie.

Est ce que quelqu’un il se déjà confronté a ma situation ?
Comment faire ca dans la légalité? a quel type des contrôles s’expose l'entreprise ?

Merci en avance

Marco

[ Dernière édition du message le 12/01/2012 à 11:11:46 ]

2
Bonsoir,

rien n'empêche un conjoint de salarié son (autre, forcément) conjoint.

Simplement, le principe de versement des allocations chômage repose sur le salariat des gens. Autrement dit, si tu es commerçant, gérant, chef d'entreprise, tu n'es pas "salarié" mais (pour shématiser) "à ton compte". Et là, l'assurance chômage ne prend pas en compte.
La notion de salariat implique un LIEN DE SUBORDINATION. Et c'est là que ça se complique. Parce que, ce lien de subordination se traduit, par contrat de travail et, (pour grossir le trait) "l'obéissance" du salarié envers son patron. Ce qui n'est pas évident en cas de lien de parenté entre salarié/employeur.

Aucun souci, les cotisations seront prélevées. En revanche, dès lors que la demande d'indemnisation sera effectuée, à la question "avez-vous un lien de parenté, etc etc" le dossier sera généralement bloqué et une enquête sera menée par Pôle Emploi pour s'assurer que ce lien de subordination existe bien indéniablement.
Le premier truc à faire, c'est faire en sorte que le salarié n'ait aucun pouvoir de décision au sein de l'entreprise (signatures sur RIEN, surtout pas le chéquier), que tous les contrats de travail soient faits, etc etc.

Voilà, en gros.

Sinon, je relève un point d'un autre ordre :

Citation :
un période de 2 ou 3 mois pour travailler sur un projet d'animation.

Attention, certaines 'animations' ne relèvent pas de l'intermittence ! alors, tout dépend de ce que tu vas faire.

http://www.cachets-artistes.com/

3
Merci pour votre réponse.
Pour animation je parle d'animation 3D.

en tout cas c'est clair pour la démarche
merci