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Gros souci code APE employeur

  • 11 réponses
  • 3 participants
  • 6 559 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion Gros souci code APE employeur
Bonjour à tous,

je vous expose mon problème :
j'ai fait une musique de pub, c'est cool.
La somme qui m'était destinée, j'ai choisi de la diviser en 2 comme suit:
75% en agessa, et 25% en cachets.

Jusque là tout va bien.

Mon employeur (une boite toute fraîche toute neuve) ne connait pas encore le fonctionnement des cachets, mais il a avocate et comptable pour sa nouvelle boite.
La comptable me sort des AEM et fiche de paie.

Je déclare sur décembre et janvier mes cachets (10 en tout).
Or la société qui m'emploie n'est pas encore affiliée à la caisse des intermittents (qui se trouve à Annecy si j'ai bien compris).
Le code APE de mon employeur est le 8230Z
(je sais pas pourquoi il a choisi ça:"Organisation de foires, salons professionnels et congrès", mais bon).

Aujourd'hui il me dit qu'Annecy refuse son affiliation, et que je dois m'asseoir sur les 10 cachets (plus les 5 autres qu'il me doit pour une autre presta).:oo:

Quelqu'un s'y connait-il en code APE? C'est le 8230Z qui coince, ou bien mon employeur est un bras cassé?

Je viens de contracter un crédit à la banque et si je perds 15 cachets je perds mon statut...en gros je suis dans m***e bien comme il faut...
je dois donc trouver une solution..

Any idear????

HELP PLEASE :(((:(((:(((:(((
2
Et tu es déclaré en tant qu'artiste ? musicien ?

http://www.cachets-artistes.com/

3
Bonjour Phoenix,

excuse moi mais je ne comprends pas le sens de ta question.
Je suis déclaré en temps que rien puisque mon employeur ne peut pas me déclarer.

Je suis compositeur et musicien (clavier) si c'est cela que tu me demandes.

Je demande des cachets pour mes journées de studio (maquettage, jouage, prod, mixage etc...)

Je connais pas la différence entre artiste et musicien (tu voulais dire technicien peut-être?)
De toute façon le problème reste le même.

Bonne soirée
4
Citation :
excuse moi mais je ne comprends pas le sens de ta question.

J'essaie de comprendre ta situation, parce que je ne saisis pas la nature du problème dans ton post.

Citation :
Je suis déclaré en temps que rien puisque mon employeur ne peut pas me déclarer.


Mais pourtant, tu écris :
Citation :
La comptable me sort des AEM et fiche de paie.

Je déclare sur décembre et janvier mes cachets (10 en tout).


J'en ai conclu que tu avais eu des déclas. Comment ne pas le faire ? ;)

Le problème rencontré, c'est que :

Ton employeur n'a pas un code APE qui lui permet d'employer des artistes et techniciens de manière régulière. Donc, si cet employeur tient à demeurer employeur, il est tenu de passer par le G.U.S.O (Guichet Unique Spectacle Occasionnel), destiné justement aux employeurs qui emploient occasionnellement ( = dont l'activité principale n'est pas artistique). Le hic, là, c'est que ta prestation ne relève pas du spectacle, pour laquelle le Guso aurait pu être possible.

Voilà, à priori les raisons du refus, telles que je me les explique. Par contre, là, comme ça, je n'ai pas de solution pour que tes déclas soient bien prises en compte.

http://www.cachets-artistes.com/

5
Je pense avoir trouvé une solution avec Aglaé service.
Je vais demander à mon employeur de reverser le brut à Aglaé, annuler parallèlement mes ancien cachets de décembre et janvier, et demander à cette boite de me refaire des cachets sur mars et avril.
En espérant que cela marche.

Croches
6
Juste que les dates déclarées ne seront pas réellement travaillées. C'est risqué, parce que c'est assimilé à du cachet de complaisance. Attention, en cas de contrôle Pôle Emploi, ça peut coûter très cher.

De plus, annuler des salaires déjà fait, c'est hyper louche... surtout d'une année civile sur l'autre. Mais bon, chacun voit midi à sa porte.

http://www.cachets-artistes.com/

7
...
Citation :
Mais bon, chacun voit midi à sa porte.


pas sûr de comprendre le sens exact de cette dernière phrase...

Il me semble avoir pourtant travaillé en temps que musicien, avoir passé des heures et des heures dans un studio à enregistrer beaucoup de musique pour un projet rémunéré.
Je edevrait renoncer à ces cachets sous prétexte que mon employeur s'est planté?

Mes cachets réellement travaillés ne me seront pas payés, c'est ça en l'occurrence qui est "hyper louche"...

Le mec du pôle emploi m'a dit qu'annuler des cachets ne posait aucun problème.

J'étais venu chercher conseil, et je trouve un ton moralisateur plutôt désagréable.

Fermons donc ce post.

Bonne nuit
8
Citation :
J'étais venu chercher conseil, et je trouve un ton moralisateur plutôt désagréable.


Il n'y a rien de moralisateur dans mon ton (je pense qu'au regard de tous les posts que j'ai pu faire, je n'ai jamais tenu de tels propos). Des choses sont posées, elles sont pas claires au regard de la règlementation, je le dis.
Il faut se dire que lorsqu'on pose une question, lorsqu'on vient sur un forum, il faut aussi s'attendre à ce que les réponses ne correspondent pas à ce qu'on attendait.
Je suis désolée si la règlementation t'oblige à magouiller mais je n'en suis pas la cause :??:

http://www.cachets-artistes.com/

9
Mais Phoenix,
je demandais une idée de solution,
pas qu'on me répète que je suis dans la m***e, ce que je sais déjà...aucun interêt de me le rappeler, franchement...
(et je n'y suis pour rien au passage)

Citation :
Juste que les dates déclarées ne seront pas réellement travaillées. C'est risqué, parce que c'est assimilé à du cachet de complaisance. Attention, en cas de contrôle Pôle Emploi, ça peut coûter très cher.

De plus, annuler des salaires déjà fait, c'est hyper louche


Donc il n'y a pas de solution : je perds mon statut et mon blé, et pourquoi pas avec le sourire...

Bref...
10
Moi je comprends pas vraiment ce qu'il s'est passé: ton employeur t'a-t-il fait des AEM pour les dates en questions? Ton premier poste dit que oui, puis après tu dis que rien n'a été déclaré.

Pour moi, il y a deux pistes à suivre:
  • soit ton employeur t'a fait des papiers (contrats, AEM) pour toutes tes dates, et c'est juste que ses déclarations ont été rejetées pour cause de mauvais code NAF. Comme tes dates sont claires, fait valoir l'article L5422-7 du code du travail:
    • [/quote][/url]
  • soit tu n'as aucun papier pour tes dates, pas de contrat, pas d'AEM, même pas de DUE. Dans ce cas, ça va être compliqué de prouver tes dates, à moins que ton employeur soit bienveillant à ton égard et te fasse un papier expliquant la situtation avec toutes les dates.


Dans tous les cas, la régularisation "clean" de ta situation implique de mettre à jour le fonctionnement anormal de ton employeur. Phoenix a raison, toute manipulation a posteriori, en reportant les cachets à plus tard, peuvent peut-être te paraître plus simple sur le moment, mais peuvent te causer de graves ennuis plus tard. Maintenant, je comprends que tu risques gros à ne pas avoir tes cachets rapidement. Mais comme tu le dit, rien de cela n'est de ta faute, alors n'hésite pas à faire valoir tes droits auprès du pôle emploi. Soit prêt à ne pas être compris par le conseiller lambda; n'hésite pas à pousser une gueulante chez eux pour être reçu par le directeur de l'agence qui devrait connaître un peu mieux les textes. Fait leur comprendre que tu es prêt à aller au tribunal administratif pour faire valoir tes droits. Malheureusement, c'est souvent en étant pénible que ça marche.

Bon courage.