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Statut et accident hors travail

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Nonolepiano

1728

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

Sujet de la discussion Posté le 28/03/2012 à 15:35:47

Bonjour,

Je suis intermittent depuis 2000.

je viens de me casser le bras lors d'une compétition sportive officielle, en jouant avec un club dont je suis bien sur licencié.

Je compte environ 3 mois d'arrêt.

L'accident à eu lieu le 23 mars. mon dossier d'intermittent doit être réexaminé au 11mars (j'attendais le pointage),

et j'ai suffisamment d'heures pour ré-ouvrir des droits ARE.

Dois je déclarer cet accident où bien je cours aux ennuis ? puis-je prétendre à une quelconque indemnité ?

Je vais perdre environ une dizaine de cachet sur la période serait-ce moins préjudiciable de ne rien dire à personne ?

Merci

Al Chimy

171

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 21 ans

2 Posté le 31/03/2012 à 10:16:22

Salut,

Alors il me semble que plusieurs options s'offrent à toi :
- soit tu ne dis rien, tu continus à toucher ton ARE, tu boucles (puisque tu as assez d'heures si j'ai bien compris), et tu perds les cachets que tu devais faire.

- soit tu déclare l'accident (donc arrêt maladie)
A ce moment il te faudra faire un dossier à la sécu pour qu'il te calcule une indemnité journalière (si tu y à droit).
Si tu y as droit, tu "sorts" de l'ARE (temporairement) puisque c'est la sécu qui te rémunère. Tes droits sont bloqués.
Si l'arrêt dure plus de 3 mois tu pourras compter 5 heures par jour au taux de la sécu dans ton prochain dossier pole emploi. Attention, dans ton cas, puisque ce n'est pas un accident du travail, il faut vraiment que l'arrêt dure plus de 3 mois.

Un fois l'arrêt fini, tu "réintègres" pole emploi (moi ça c'est passé nickel) et tu reprends tes droits où ils en étaient. Une attestation est à demander à la secu et à remettre à Pole emploi.
Et comme je te disais la période où tu était indisponible compte à hauteur de 5 heures par jour (Soit 30 x 5 = 150 heures) environ 14 dates... pour un nouveau dossier.

Voilà, je pense que ça ce passe comme ça.

Bon courage et retablissement.

Jérôme

phoenix (was acapela)

2808

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

3 Posté le 31/03/2012 à 11:13:08

Oui, c'est exactement ça :bravo:

Un détail de plus :

Citation :

soit tu déclare l'accident (donc arrêt maladie)

Dans ce cas, l'ARE est stoppée, qu'elle soit remplacée par les IJ de la Sécu ou non.

http://www.cachets-artistes.com/

wildcopper

177

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 16 ans

4 Posté le 10/04/2012 à 22:34:35

Pareil, sauf que tu n'as en théorie pas le choix: il faut déclarer ton accident. L'indemnisation que tu reçois est en compensation de ta recherche de travail. Manifestement, si tu es en arrêt maladie, ça n'a pas grand sens.

Nonolepiano

1728

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

5 Posté le 21/04/2012 à 00:29:15

Merci à tous.

J'ai bien déclaré mon accident...

effectivement, droits bloqués et le secu me donne 9€ par jour...

enespérant vite récupérer mon bras et mon boulot... surtout que je suis mandataire, gere une petite formation, et mes copains paient eux aussi les pots cassés par les annulations de dates...

Merci pour les infos

Arnaud

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