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Sujet de la discussionPosté le 15/10/2012 à 17:19:00Oubli d'1 date à déclarer qui annule mon renouvellement d'intermittent
Bonjour,
J'ai oublié de déclarer 1 date en avril (GUSO), ce qui m'empêche le renouvellement de mon dossier à 8 heures près pour atteindre les 507 heures.
Le médiateur de Pole Emploi refuse de réintégrer cette date malgré ma demande d'indulgence. Il répond avec 1 texte légal que je mets ci-après entre guillements.
Malgré tout, puis-je tenter le tribunal administratif pour rester dans le régime des intermittents du spectacle ?
J'ai simplement fait 1 erreur dans mon actualisation...
Savez-vous ce qu'un ancien intermittent rentrant dans le régimé général dispose comme aide gratuite (avocat...) pour se battre contre le pot de fer ?
Merci à tous car je suis désespéré et dégoûté !
"Circulaire 2012.14 du 25/05/12
Périodes d'activité non déclarées sur la déclaration de situation mensuelle, DSM.
Lorsqu’à l’occasion de la réception d'un justificatif d’activité, il apparaît que cette dernière n’a pas été déclarée sur la DSM ou via Internet, la période d'emploi non déclarée n'est pas prise en compte pour la recherche des heures de travail en vue d'une réadmission ultérieure, ainsi que pour le calcul du salaire de référence (Annexes VIII et X, art. 10 § 1er e)).
Par ailleurs, les jours du mois civil qui n'auraient pas dû être indemnisés après application de la règle de décalage prévue à l'article 41 des Annexes VIII et X (point 2.7.), sont indus (RG. 18/01/2006, art. 34).
Enfin, il convient de rappeler que les dispositions relatives au suivi de la recherche d'emploi sont applicables en l'espèce. La non-déclaration sur la DSM ou via Internet d'une activité exercée au cours du mois s'analyse comme une déclaration mensongère ou inexacte et les dispositions fixées par les articles R. 5426-3 et R. 5426-4 du code du travail sont applicables."
Ombest
87
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 16 ans
2Posté le 19/10/2012 à 08:53:02
Personne ?
Bon, après avoir eu 1 ou 2 conseils d'amis, je vais :
1°) me rendre au Pole Emploi Spectacle qui ne traite pas les dossiers de manière aussi expéditive normalement que le "service administratif" par téléphone.
Je pourrais avoir droit à 1 allocation spécifique comme l'AFT (allocation du fonds transitoire) si elle existe encore et comme je suis mal informé, je vais aller sur place.
2°) Si çà marche pas, consulter 1 syndicat pour avoir leur avis car ils ont beaucoup + d'infos et de poids que moi.
Si vous avez 1 p'te info supplémentaire, je suis preneur !
Merci à tous !
0
phoenix (was acapela)
2809
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
3Posté le 20/10/2012 à 11:35:55
Bonjour,
je ne veux pas te casser le moral, mais... je n'ai jamais vu une date être réintégrée dans un dossier après oubli. Mais bon, ce n'est pas parce que je n'ai jamais vu que ça n'existe pas