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Cumul intermittence et CDD temps plein de 4 mois au régime général

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Sujet de la discussion Cumul intermittence et CDD temps plein de 4 mois au régime général
Bonjour à tous !

La question m'a été posée, je n'ai pas su y répondre, le PE étant tellement tordu dans son appréciation et interprètation des textes.

Un cumul ARE/intermittence et CDD de 4 mois à temps plein ( 35h X 4,33 = 151,67 h ) est-il possible ?
Qu'advient-il des allocations ?

Pour quelques heures ou dizaines d'heures, ça ne pose pas de problème, mais pour un CDD temps complet, qui plus est sur 4 mois ?

Il semblerait que l'article 41 de la convention le permettrait, puisque les critères relatifs au caractère réduit ou occasionnel, à la limitation en intensité d'heures ( 110 h )en montant de rémunèration ( 70% ) et en durée ( 15 mois ) n'ont pas été repris par les annexes 8 et 10 .
Mais ça, c'est pour les heures qui ouvrent droit à l'intermittence, alors pour les heures au régime général ?

Est-ce que le PE va prendre en compte ces heures avec le même système ( H x 1,3 /10 ou H x 1,4 /8 ) et verser les allocations , ou bien écrêter les heures comme il le fait pour quelqu'un au régime général ?
Ou bien ne rien verser du tout ?

Ou bien encore, risque de désinscription et perte de l'ARE/intermittence sous prétexte de retour à l'emploi ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne journée ( le soleil est là ) !!!

[ Dernière édition du message le 11/03/2013 à 14:41:04 ]

2
Bonjour,

pour moi, il y aura suspension des allocations durant le CDD. Il faut que la personne reste demandeur d'emploi (et fasse bien sa DSM en déclarant ses 151,67 h dans le mois). Ensuite, l'indemnisation annexe VIII ou X reprendra à l'issue du CDD en vertu de la formule de décalage ( H x 1,3 /10 ou H x 1,4 /8 )


:)

http://www.cachets-artistes.com/

3
Bonjour et merci de ta réponse.
Ca semble logique, je ne me souviens pas d'un cas semblable, j'ai fouillé dans un tas de docs ( y compris les miens ) sans résultats, sauf à ne plus rien y comprendre !
Je ne manquerai pas de donner les infos dès la réponse officielle.
Cordialement
A++