Audiofanzine a 25 ans !
Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
  • Nouveauté : Bookmark article, news ou tuto
    Nouveauté : Bookmark article, news ou tuto
    Bookmarkez un article, une news ou un tuto et retrouvez-le dans votre section "Mes signets" du menu membre.
  • 6 nouveaux annuaires
    6 nouveaux annuaires
    Luthiers, Réparateurs, Cours de musique, Studios d’enregistrement, de mastering et de répétition... Suggérez l’ajout d’une entreprise, inscrivez la vôtre ou déposez un avis.
  • Alertes disponibilité et baisse de prix
    Alertes disponibilité et baisse de prix
    Ces nouvelles fonctionnalités vous permettent d'être informé·e dès qu'un produit est disponible ou que son prix a baissé.
  • Tentatives d'arnaque dans les petites annonces
    Nous faisons face depuis quelques mois à une recrudescence de tentatives d'arnaques dans les petites annonces. Suivez nos recommandations >
  • Payez en 3 ou 4 fois vos achats d'occasion
    Payez en 3 ou 4 fois vos achats d'occasion
    Achetez plus facilement les produits dont vous rêvez grâce au paiement en 3 ou 4x dans les petites annonces.
  • Notez AF !
    Notez AF !
    Dites-nous ce que vous pensez d'AF sur notre page Trustpilot ! Nous lisons et répondons à tous les avis.
< Retour vers Intermittence du Spectacle
Agrandir
Intermittence du Spectacle
Forums thématiques
Intermittence du Spectacle
Actu
Articles
Médias 38 38
Tutoriels Tutos 1 1
Forums 1 577 1,6k

Cumul intermittence et CDD temps plein de 4 mois au régime général

  • 2 réponses
  • 2 participants
  • 1 988 vues
  • 2 followers
Sujet de la discussion Cumul intermittence et CDD temps plein de 4 mois au régime général
Bonjour à tous !

La question m'a été posée, je n'ai pas su y répondre, le PE étant tellement tordu dans son appréciation et interprètation des textes.

Un cumul ARE/intermittence et CDD de 4 mois à temps plein ( 35h X 4,33 = 151,67 h ) est-il possible ?
Qu'advient-il des allocations ?

Pour quelques heures ou dizaines d'heures, ça ne pose pas de problème, mais pour un CDD temps complet, qui plus est sur 4 mois ?

Il semblerait que l'article 41 de la convention le permettrait, puisque les critères relatifs au caractère réduit ou occasionnel, à la limitation en intensité d'heures ( 110 h )en montant de rémunèration ( 70% ) et en durée ( 15 mois ) n'ont pas été repris par les annexes 8 et 10 .
Mais ça, c'est pour les heures qui ouvrent droit à l'intermittence, alors pour les heures au régime général ?

Est-ce que le PE va prendre en compte ces heures avec le même système ( H x 1,3 /10 ou H x 1,4 /8 ) et verser les allocations , ou bien écrêter les heures comme il le fait pour quelqu'un au régime général ?
Ou bien ne rien verser du tout ?

Ou bien encore, risque de désinscription et perte de l'ARE/intermittence sous prétexte de retour à l'emploi ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne journée ( le soleil est là ) !!!

[ Dernière édition du message le 11/03/2013 à 14:41:04 ]

2
Bonjour,

pour moi, il y aura suspension des allocations durant le CDD. Il faut que la personne reste demandeur d'emploi (et fasse bien sa DSM en déclarant ses 151,67 h dans le mois). Ensuite, l'indemnisation annexe VIII ou X reprendra à l'issue du CDD en vertu de la formule de décalage ( H x 1,3 /10 ou H x 1,4 /8 )


:)

http://www.cachets-artistes.com/

3
Bonjour et merci de ta réponse.
Ca semble logique, je ne me souviens pas d'un cas semblable, j'ai fouillé dans un tas de docs ( y compris les miens ) sans résultats, sauf à ne plus rien y comprendre !
Je ne manquerai pas de donner les infos dès la réponse officielle.
Cordialement
A++