Association et facturation
- 2 réponses
- 3 participants
- 2 531 vues
- 3 followers
JYT
94
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 22 ans
XLRcable
1282
AFicionado·a
Membre depuis 14 ans
Alors je suis loin d'être un pro du truc mais j'ai eu vent des histoires de l'assoc' d'un pote.
Dans l'absolu, oui, une association loi 1901 peut louer du matériel. A quelques conditions :
- Que de manière officielle, le matos appartienne à l'association.
- Que tu ne te trouves pas en concurrence déloyale avec les loueurs du coin (si vous avez des tarifs préférentiels)
- Etablir des factures
- Comme il s'agit d'une association, cette activité lucrative ne doit pas être prépondérante. Il me semble que le chiffre d'affaire généré ne doit pas exceder 60 000€ par an. Au dessus, en plus je crois que tu es fiscalisé. Ca reste à verifier tout ça
- Enfin, ne pas oublier de le préciser dans le statut de l'association.
Bon c'était quelques pistes, le tout étant bien sûr à creuser
Quentin
Dans l'absolu, oui, une association loi 1901 peut louer du matériel. A quelques conditions :
- Que de manière officielle, le matos appartienne à l'association.
- Que tu ne te trouves pas en concurrence déloyale avec les loueurs du coin (si vous avez des tarifs préférentiels)
- Etablir des factures
- Comme il s'agit d'une association, cette activité lucrative ne doit pas être prépondérante. Il me semble que le chiffre d'affaire généré ne doit pas exceder 60 000€ par an. Au dessus, en plus je crois que tu es fiscalisé. Ca reste à verifier tout ça
- Enfin, ne pas oublier de le préciser dans le statut de l'association.
Bon c'était quelques pistes, le tout étant bien sûr à creuser
Quentin
The blues are the roots, The rest are the fruits.
W. Dixon
wildcopper
177
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 16 ans
- < Liste des sujets
- Charte