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Sujet Association et facturation

  • 2 réponses
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Sujet de la discussion Association et facturation
Salut à tous,

j'ai une question un peu particulière : une association peut-elle facturer de la location de matos qui ne lui appartient pas directement ?
Je m'explique : soit un groupe de musique qui est produit par une association loi 1901 (c'est l'asso qui passe les contrats et fait les déclarations des musiciens). L'association peut-elle louer du matériel de sono qui appartient à un des musiciens ? le musicien de son coté prête gracieusement son matériel à l'asso et la rentrée d'argent restera sur les comptes de l'asso (pour une utilisation future du style impression d'affiches, de flyers etc...).
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
2
Alors je suis loin d'être un pro du truc mais j'ai eu vent des histoires de l'assoc' d'un pote.

Dans l'absolu, oui, une association loi 1901 peut louer du matériel. A quelques conditions :
- Que de manière officielle, le matos appartienne à l'association.
- Que tu ne te trouves pas en concurrence déloyale avec les loueurs du coin (si vous avez des tarifs préférentiels)
- Etablir des factures
- Comme il s'agit d'une association, cette activité lucrative ne doit pas être prépondérante. Il me semble que le chiffre d'affaire généré ne doit pas exceder 60 000€ par an. Au dessus, en plus je crois que tu es fiscalisé. Ca reste à verifier tout ça :idee:
- Enfin, ne pas oublier de le préciser dans le statut de l'association.

Bon c'était quelques pistes, le tout étant bien sûr à creuser ;)

Quentin

The blues are the roots, The rest are the fruits.

W. Dixon

3
C'est risqué si le matos ne vous appartient pas. Le risque principal, à mes yeux, provient des dégâts que pourrait causer ton matos et que ton assurance ne couvrira pas. Evidemment ce risque dépend de la nature du matos en question.