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Sujet de la discussionPosté le 08/06/2013 à 15:15:56Association et facturation
Salut à tous,
j'ai une question un peu particulière : une association peut-elle facturer de la location de matos qui ne lui appartient pas directement ?
Je m'explique : soit un groupe de musique qui est produit par une association loi 1901 (c'est l'asso qui passe les contrats et fait les déclarations des musiciens). L'association peut-elle louer du matériel de sono qui appartient à un des musiciens ? le musicien de son coté prête gracieusement son matériel à l'asso et la rentrée d'argent restera sur les comptes de l'asso (pour une utilisation future du style impression d'affiches, de flyers etc...).
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
XLRcable
1282
AFicionado·a
Membre depuis 14 ans
2Posté le 08/06/2013 à 18:21:44
Alors je suis loin d'être un pro du truc mais j'ai eu vent des histoires de l'assoc' d'un pote.
Dans l'absolu, oui, une association loi 1901 peut louer du matériel. A quelques conditions :
- Que de manière officielle, le matos appartienne à l'association.
- Que tu ne te trouves pas en concurrence déloyale avec les loueurs du coin (si vous avez des tarifs préférentiels)
- Etablir des factures
- Comme il s'agit d'une association, cette activité lucrative ne doit pas être prépondérante. Il me semble que le chiffre d'affaire généré ne doit pas exceder 60 000€ par an. Au dessus, en plus je crois que tu es fiscalisé. Ca reste à verifier tout ça
- Enfin, ne pas oublier de le préciser dans le statut de l'association.
Bon c'était quelques pistes, le tout étant bien sûr à creuser
Quentin
0
The blues are the roots, The rest are the fruits.
W. Dixon
wildcopper
177
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 16 ans
3Posté le 10/06/2013 à 13:02:54
C'est risqué si le matos ne vous appartient pas. Le risque principal, à mes yeux, provient des dégâts que pourrait causer ton matos et que ton assurance ne couvrira pas. Evidemment ce risque dépend de la nature du matos en question.