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Sujet de la discussionPosté le 19/05/2015 à 10:29:45Intermittent et illustrateur ? 2 régimes compatibles ?
Bonjour à tous,
Je suis technicien du spectacle, et j'aimerais m'inscrire à la MDA (maison des artistes) pour déclarer mes ventes d'illustrations. Seulement, il est vraiment difficile de trouver des infos pour savoir si les 2 régimes sont compatibles depuis les reformes récentes.
Y a t-il des personnes sur Audiofanzine qui seraient dans mon cas ?
phoenix (was acapela)
2808
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
2Posté le 19/05/2015 à 23:21:33
Hello,
les 2 activités peuvent parfaitement être cumulables. La question se pose avec l'intermittence ( = versement des allocations chômage par Pôle Emploi) si ton activité de technicien du spectacle t'amène à avoir des droits ouverts.
Dans ce cas, tu sais comment ça fonctionne je suppose et ta question est plutôt de savoir si une activité d'illustrateur est compatible. Et là, 2 possibilités :
- soit, au titre de tes illustrations, tu perçois un revenu de type salarié et là, tu dois déclarer ces revenus/heures de travail à Pôle Emploi, ce qui décalera ta date de fin de droits et, vraisemblablement, ne t'apportera pas d'heures dans les 507 requises,
- soit tu dépends de la MDA et là, tes revenus sont de type "non-salarié" et, au même titre que les droits d'auteurs, n'ont pas à être déclaré à Pôle Emploi. Dans ce cas, les revenus de cette activité n'ont pas d'incidence sur tes allocations chômage.
Pour avoir une réponse personnalisée et écrite de P.E., tu peux leur poser la question par email, en leur demandant quelle incidence des revenus non salariés de type "droits d'auteurs" ont sur tes allocations chômage et s'ils sont à leur déclarer ; précise que tu poses cette question dans le cadre d'une étude de marché de création d'activité...