Sujet de la discussionPosté le 25/11/2015 à 23:38:33Intermittent en France et vivre en Belgique
Bonjour,
Je viens de m'installer en Belgique et je voudrais continuer à venir travailler en France en faisant des aller retours. Est ce que l'un de vous est dans cette situation et peut m'orienter car j'ai quelques questions et je n'arrive pas à faire la part des choses entre ce que je dois ou non déclarer?
Merci d'avance
Caroco
Oui effectivemment la question c'est où paye-tu tes impots pas le temps que tu y passe..
Le coup des 6 mois est plus important quand tu t'appelle Johnny Halliday et que tu voudrais payer tes impots en suisse...
Mais le domicile fiscal participe au lieu de résidence effectif. Pour ce qui concerne le Droit français, il faut :
Citation :
Sont ainsi considérées comme fiscalement domiciliées en France :
- les personnes qui ont sur le territoire français leur foyer ou le lieu de leur séjour principal,
- celles qui y exercent une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles n'établissent que cette activité est exercée en France à titre accessoire,
- celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques,
- les agents de l'État exerçant leurs fonctions ou chargés de mission dans un pays où ils ne sont pas soumis à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus.
le séjour doit être au minimum de 183 jours par an (la moitié de 366 jours).
Art. 4 B du Code Général des Impôts.
Bref, l'ensemble de ces critères joue, pour tout le monde.
Au gré des recherches internet je suis tombée sur cette conversation.
Je suis actuellement plus ou moins dans la même situation que toi Caraco il y a trois ans.
C'est à dire que je suis intermittente en France et que je vis en Belgique. Après recherches je pense qu'il ne vaut mieux pas que je me domicilie ici. Mon problème est que pour les quelques contrats belges que je pourrais avoir j'ai besoin du numéro de registre national.
As-tu été dans ce cas?
Et de façon plus globale où en est ta situation? (résidente, non-résidente, toujours intermittente en France ou pas, etc...).
Merci pour l'aide, tout ça commence à me rendre dingue tant c'est complexe et contradictoire!
Bonjour à tous, je suis dans le même cas en ce moment.
Avez vous trouvé une solution? Est ce possible d'être intermittent en France et vivre en Belgique?
Merci pour votre réponse, je suis dans l'impasse en ce moment.