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aide demandée engagée par une asso sans licence / basculement automatique au régime général ?

3 réponses
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adeleblizzard

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 9 ans

Sujet de la discussion Posté le 29/01/2016 à 17:36:02

Bonjour,
J'aimerai déposer ma première demande d'intermittence auprès de Pole Emploi en tant que comédienne.
J'ai les 507h, mais une grosse partie de mes heures ont été effectuées avec une asso qui n'avait pas encore de licence d'entrepreneur. Cette asso dès le départ a fonctionné avec un prestataire de service (donc, des AEM normales...) et pas avec le GUSO.
On me dit qu'il y a des chances pour que Pole emploi refuse de prendre en compte ces heures et me basculer automatiquement au régime général. Je sais le désastre que ce revirement de situation peut produire, notamment le renouvellement de droits infinis

Quels sont les risques que Pole emploi ne compte effectivement pas ces heures ?
Est ce qu'ils font un basculement automatique, sans demander mon avis ?
Et si tel est le cas, quel serait mon recours, sachant qu'on ne peut plus refuser les droits ?

J'ai deux options : soit je tente, soit je continue de me faire des cachets en étant sûre de mon coup... mais financièrement ça devient compliqué. J'aurai aimé savoir quels sont les risques.
Merci pour votre réponse.
AdèleB

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

2 Posté le 29/01/2016 à 19:10:44

Bonsoir,

comme tu es comédienne, tu es supposée ne dépendre que de l'annexe X chez Pôle Emploi. S'ils refusent de prendre en compte tes cachets, tu peux invoquer le Code du Travail :

Citation :

Article L5422-7

Les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application de la section 3, des dispositions réglementaires et des stipulations conventionnelles prises pour son exécution.

http://www.cachets-artistes.com/

adeleblizzard

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 9 ans

3 Posté le 30/01/2016 à 22:17:31

Merci beaucoup pour cet indice
Je suis comédienne, mais les cachets sans licence ont été effectués en tant que metteure en scène. Est ce que ça change quelque chose ?
Et, dans le cas où ils ne compteraient pas le même nombre d'heure que moi : Pole emploi fait alors un rejet, ou un passage automatique au régime général sans me demander ???
Merci pour votre réponse et votre aide

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

4 Posté le 31/01/2016 à 12:23:25

Citation :

Est ce que ça change quelque chose ?

Non, tu relèves quand même de l'annexe X

Citation :

Et, dans le cas où ils ne compteraient pas le même nombre d'heure que moi

Ca c'est un autre problème... est-ce qu'il est possible que le nombre d'heures soit réduit ? ( = il faut bien que tu puisses justifier de toutes les heures et/ou cachets et qu'il n'y ait pas la moindre notion de pédagogie dans le travail que tu as effectué, pour éviter tout litige).

Citation :

Pole emploi fait alors un rejet, ou un passage automatique au régime général sans me demander ???

Ils peuvent faire ça, mais dans ce cas tu peux contester la décision.

http://www.cachets-artistes.com/

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