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Sujet La mairie ne m'a pas payé

  • 12 réponses
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  • 5 followers
1 La mairie ne m'a pas payé
Bonjour,

l'été dernier ma mairie m'a contacté pour que je donne un concert, et celui-ci a eu lieu mi novembre 2018.
Un contrat avait été établi, avec ma demande de cachet accepté, et mon RIB transmis.
Mais depuis, je n'ai toujours pas été réglé, et mes mails restent sans réponses depuis des semaines...
J'ai lu que parfois la mairie ne pouvait pas payer avant 1 mois, mais 3 mois ça fait beaucoup non ?

Vous allez me dire, tu n'as qu'à appeler ou y aller, mais avant j'aimerais des conseils, et en savoir plus sur le délai auquel ils ont droit, sachant qu'aucun délai n'est noté sur le contrat...

D'avance, merci.


[ Dernière édition du message le 05/02/2019 à 16:09:42 ]

2
AS-tu émis une facture avec un numéro SIRET ?
3
Non, on m'a juste demandé un contrat et un RIB à l'époque.
Tu me conseilles de leur envoyer une facture avec SIRET en accusé de réception ?

PS : En haut de mon contrat ils ont ajouté un code ID.

[ Dernière édition du message le 05/02/2019 à 16:00:41 ]

4
En gros, sur facture et à service fait, la mairie émet un mandat (c'est ce qui peut durer un certain temps). Par la suite, le comptable public (trésorerie du secteur de la mairie concernée) fait diverses vérifications de légalité (imputation, crédits disponibles, etc.) puis paye (une fois en trésorerie, si tout est OK, c'est payé en 3 jours).
Contactes la mairie pour savoir s'ils ont mandaté.

[ Dernière édition du message le 05/02/2019 à 16:46:20 ]

5
Que dit le contrat qui a été signé ? as-tu fourni tes noms, prénom, adresse, date et lieu de naissance, n° de sécurité sociale ?

http://www.cachets-artistes.com/

6
C'est moi qui ai fait le contrat (comme demandé) et j'y ai juste mis :
nom asso, nom artiste, nom prénom, adresse et téléphone, la date, le lieu, la durée du concert, le cachet, et le nom et téléphone de l'organisateur.

[ Dernière édition du message le 05/02/2019 à 17:00:33 ]

7
Ah ben là... :8O:
La mairie ne peut pas savoir si c'est un contrat de cession ou un contrat d'engagement... En tout état de cause :

- si contrat d'engagement : ils ne peuvent pas te salarier vu que tu n'as pas fourni tes identifiants perso (n° Sécu, etc)

- si contrat de cession (au nom de cette asso ??) : ils ne peuvent pas payer tant que tu n'as pas fourni un facture avec Siret, NAF, etc.

Le plus simple serait que ton asso fasse une facture, et très rapidement.

Ca n'a rien d'étonnant que la mairie n'ait pas payé. Une fois qu'ils auront la facture (avec RIB de l'asso, et non le tien) le délai légal est de 1 mois pour le paiement.

http://www.cachets-artistes.com/

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Bon ben depuis le message de phoenix j'ai envoyé un courrier avec la copie du contrat, le RIB de l'asso + une facture avec le n° de siret comme il me l'avait conseillé. Mais toujours pas plus de nouvelles...
Mais avant que le maire change et avec lui l'équipe chargée de la Culture, j'avais déjà fait des concerts où ça s'était bien déroulé ! A mon avis ça déconne sérieux maintenant... Il reste plus qu'à y aller et réclamer son dû ça fait ch... Je vous tiens au jus.
9
Bonjour,
lettre de relance en recommandé avec A/R?
10
Non, ce qui deconnait c’est que la personne publique paie sans facture, sur la base d’un contrat édité par le fournisseur et sans preuve du service fait.

C’est désolant pour toi et je comprends que c’est parfaitement incompréhensible mais la relation client / fournisseur est compliquée quand on travaille avec le secteur public.

Le plus simple est de prendre rdv avec la personne en charge des fournisseurs à la mairie pour se faire expliquer et trouver la solution.

Dans 99% des cas, ce n’est pas de la mauvaise foi mais une difficulté à appliquer des lois qui sont là pour éviter que l’argent public ne soit détourné.

Je te souhaite bon courage et suis désolé pour ta situation qui est très fréquente avec les indépendants et les petites boites.