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Cachet minimum syndical

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Sujet de la discussion Cachet minimum syndical
Yo ! Je suis en train de monter mon dossier pour l'intermittence, et j'aimerais savoir si il existe un cachet minimum à déclarer. Pour l'instant j'ai pas mal de cachets assez importants (80 à 120 net), mais pour boucler mon année je vais devoir déclarer des petits cachets, genre 70 en global (Aïe !) et j'ai pas trop envie de me faire planter par les assedic, ni de faire des déclarations foireuses...

Voilà.
@ + et merci d'avance pour les réponses.

Cebri
2
Salut !

Le minimum, c comme partout, c le SMIC. Alors je sais plus combien c le SMIC de l'heure, mais tu prend ce chiffre et tu le multiplis par le nombre d'heure que tu dois déclarer.
Voila.
3
Smic= 8,03€
4
Oui, 8,03 € BRUT de l'heure, soit, pour un cachet 12 heures 96,36 € et pour un tekos à 8 heures, 64,24 €

Attention à la définition du BRUT : il s'agit du salaire net (votre chèque à l'arrivée) + les charges salariales.
- pour un artiste, le net sera d'environ 76 €
- pour un technicien, 55 €

A noter aussi que si vous avez des cachets avec abattement, la base brute ne pourra en aucun cas être inférieure à 96,36 €.
Exemple : si vous avez un cachet de 100 € brut et un abattement de 25 %. Votre employeur risque de se faire redresser sévère s'il vous fait une paie avec des cotisations à 75 € brut (100 € - 25 %)

Citation : Respect de l'assiette minimum

Le montant des rémunérations à prendre en compte pour le calcul des cotisations ne peut être inférieur au salaire minimum de croissance.

L’application de la déduction forfaitaire spécifique ne doit pas avoir pour conséquence de ramener la rémunération soumise à cotisations en deçà de la valeur du SMIC en vigueur.


Source : Le Site de l'Urssaf

Edit : en plus, des cachets cotisés à l'Assedic en dessous du smic, ça vous plante grave votre dossier...
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Je suis pas certain de cette info !
Un cachet équivaut à 12h mais ne se calcule pas en nombre d'heure (excépté pour l'ouverture des droits).
Enfin, je crois où ça vient de changer alors ..

Lors des stats sorties en 2003 sur l'état des comptes UNEDIC concernant les intermittents du spectacle, on dénombrait un nombre très importants d'artistes qui reçevait le minimum d'allocation chomage, soit des déclarations de cachets bien inférieurs au smic.
Fallait il croire ces chiffres d'ailleurs ?
6

Citation : Un cachet équivaut à 12h mais ne se calcule pas en nombre d'heure (excépté pour l'ouverture des droits).



Sauf que sur le bulletin de paie, le nombre d'heures est supposé figurer, et quand l'Urssaf contrôle, ils notent bien que le type est payé (enfin... cotise) en dessous du smic horaire pour 12 heures. Il n'y a donc pas que l'Assedic qui compte 12 heures. A noter que quand tu demandes des indemnités journalières en cas de maladie, les conditions d'ouverture de droits se font en heures, et là aussi, ils comptabilisent 12 heures par cachet. Or, l'Urssaf recouvre les cotisations qui servent à financer l'assurance maladie.
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Les tarifs pour de la figuration avoisinent les 62 euros par cachet.

J'ai fait cette année des cachets à 45 euros en tant qu'artiste musicien qui n'ont pas été rejetés.
J'ai posé la question du "minimum", peu apres l'application des nouvelles mesures à un agent de l'assedic, il n'avait aucune informations précise à ce sujet.
Comme cette ignorance ma scotché je lui ai demandé si des cachets à 10 euros seraient validés, il m'a dit à priori qu'il n'y avait pas de raison d'etre rejetés.


:noidea: mystere

EDIT :

Citation : en plus, des cachets cotisés à l'Assedic en dessous du smic, ça vous plante grave votre dossier...

Paradoxalement, moins depuis les nouvelles lois puisque une indemnité de 25euros/jour et dorénavant le minimum que l'on puisse toucher alors qu'avant ca pouvait etre 3euros/jours

8
Salut !

Cet été, je vais faire pas mal de cachets avec un groupe de jazz. On est habituellement payé au noir 50€/musiciens mini pour chaque cachet. J'aimerais commencer à déclarer mes cachets au GUSO de mon coté (pour tenter le statut d'intermittent) sachant qu'il faut que je coute toujours 50€ a l'employeur comme les autres musiciens. Donc j'ai calculé qu'il fallait déclarer 35€ (soit 52€ pour l'employeur, et 25€ pour moi au final) Est-ce que dans ce cas je peux déclarer, plutot qu'un cachet de 12h, juste 4h, ce qui fait un poil plus du SMIC horaire ou est-ce qu'il vaut mieux que je mette quand meme un cachet ? Parceque si je mets 4h sur la fiche de paie, ca ne me comptera que 4h pour l'intermittence, ou est-ce qu'ils compteront un cachet donc 12h ?

Derniere question : L'employeur doit, si j'ai bien compris, adresser le cheque du montant des cotisations patronales directement au GUSO, et pour ma part, comment je règle les cotisations salariales ? Par mois lorsqu'ils m'envoient le récapitulatif GUSO, ou après chaque cachet ?

Si quelqu'un peut m'aider à y voir plus clair, Merci !

A+

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Tu n'as pas à t'inquiéter de tes cotisation. Ton employeur réglera aussi bien ses cotisation que les tiennes. Absolument dans les 15 jours qui suivent la prestation sinon pénalités de retard pour lui.

Par la suite tu recevra de la part du GUSO une attestation d'emploi pour ladite prestation et également d'autres que tu aurais faites dans le mois avec d'autres employeurs a condition bien sur que ces derniers ont bien réglées les charges (Patronnale et salariales).

De plus mets toi toujours a jour avec les taux en consultant le GUSO soit par internet soit par tel. Ils te font la simulation de ton salaire avec le montant exact des charges a régler.

Bonne chance dans ce monde.
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Je préfère m'inquiéter, parceque quand on va jouer dans un bar paumé, l'employeur je pense qu'il faut lui expliquer bien calmement comment ca marche si on veut que tout se passe bien :mrg:

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Si tu te fais des cachets à 50€ tu ne passeras jamais intermittent... :noidea: déclare au moins 80€ net pour toi pour esperer quelque chose des assedics... et bon courage à toi pour trouver des patrons de bar qui vont te déclarer...! :boire:
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Ouai mais deja faire déclarer ses cachets c'est galere, mais si en plus je doit jouer pour 80€ net au lieu des 75€ au black en moyenne d'habitude, c'est pas gagné pour les trouver les bars :s

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Bilou,

Si ton employeur n'est pas trop décider à faire les démarches ou ne sais pas comment si prendre tu peux de toi meme appeler le guso en pensant à prendre tous les éléments forme juridique le nom du bar le numéro de siret. Dès que ton employeur sera affilié (cela se fait directement par téléphone) il recevra directement les déclarations de cotisations nécessaires. Je te conseille de ne pas t'y prendre à la derniere minute. N'hésite pas si tu as d'autres questions sur le guso.
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50 eur le cachet :8O:
mais où va t-on???

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Tu m'étonnes 50 euros le cachet????????????

Pinaise, a ce tarif là perso je dis bonjour, je prends un café... mais je bosse pas!!!

Faudrait pas oublier que c'est un métier quand même! (tech son)
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Faut bien commencer (et 50€ c'est le tarif qu'on fait pour la première heure en fait, et on rajoute 25€ par heure en plus...) et puis j'ai pas vraiment la prétention d'avoir un niveau qui vaut plus que ca pour l'instant :noidea:

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Citation : Faut bien commencer (et 50€ c'est le tarif qu'on fait pour la première heure en fait, et on rajoute 25€ par heure en plus...) et puis j'ai pas vraiment la prétention d'avoir un niveau qui vaut plus que ca pour l'instant



Il faut bien commencer, c'est vrai, mais il ne faut pas que les employeurs prennent l'habitude de payer si peu.

Ou as-tu vu que 50€ est le tarif à faire pour la première heure? C'est quoi cet arrangement? Tu fais un concert et il vaut tant. C'est tout.

Prétention ou pas, il faut jouer le jeu et surenchéchir ta crédibilité. Il faut partir grand. :boire:
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Citation : Ou as-tu vu que 50€ est le tarif à faire pour la première heure? C'est quoi cet arrangement? Tu fais un concert et il vaut tant. C'est tout.



C'est pas vraiment des concerts qu'on fait, c'est de l'aniamtion de soirée, et donc les gens payent a l'heure. Et le tarif de 50€ c'est nous qui l'avont choisi comme minimum. Par rapport a notre niveau, je pense qu'il ne faut pas etre trop prétentieux non plus...

Citation : Prétention ou pas, il faut jouer le jeu et surenchéchir ta crédibilité. Il faut partir grand.



Ca c'est la politique que j'adopte avec mon groupe de Rock, dans lequel je fais toute les compos et chant/piano. Mais avec ma formation jazz à "géométrie variable", c'est uniquement de l'alimentaire, donc meme si on essaye de faire un tarifs plus haut que 50€, bah on est près a descendre parcequ'on doit jouer pour l'argent...

Sinon, pour info, j'ai démarcher ce week-end, et on a une petite dizaine de dates autour de 300€ a 400€ pour 5 musicos.

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Ahhhh c'est pour ça que j'arrive plus a trouver des plans : 300, 400 eur pour 5. :8O:
En géneral le prix fixe la valeur des choses, c'est vrai ca doit etre vraiment pas terrible votre formule.
350 à 400 eur c'est ce que je demande à 2, moi je peux pas m'aligner.
En meme temps c'est pas vraiment ta faute tu comprendras un jour quand ca fera 10 ans que tu écumes les plans. Aujourd'hui y a plus de place pour tout le monde.

Je te laisse la mienne.

Bonne chance.

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C'est certainement pas le meme niveau non plus ;)

Et la ou on joue, il n'y aurait personne qui jouerait si c'était plus cher, donc c'est seulement du travail en plus, on prends pas le travail des autres.

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:furieux: :fache2: :furieux:

faux, re faux et archi faux !!!!!!!!!!!!!

pose-toi 2 questions :

- pourquoi personne y jouerait dans ces fameux lieux ?
... et bien sûrement parce que ce n'est pas un lieu adapté (ni pour 2 zicos et encore moins pour 5) et que le gars est un esclavagiste, sérieux c'est n'importe quoi je suis pas syndicaliste ou quoi que ce soit mais ya des minima sociaux bordel ! En plus ce doit être le genre de gars qui squizze la SACEM, qui n'a ni ingé-son ni de sono, etc...

- A qui portes-tu préjudice ?
... tout simplement à l'ensemble des intermittents, rien de moins ! Et oui, le régime de l'intermittence souffre déjà d'un gros déficit niveau image, et à l'heure actuelle ya pas beaucoup de gens qui entendent les fausses notes (surtout quand ils sont élevé à la sauce star'ac) du coup va leur faire comprendre qu'il y a une réelle différence qualitative entre un groupe de 5 qui prend 400 euros et un groupe de 2 qui prend la même somme... les 3/4 du temps le mec il s'en cogne, il prendra le plus qu'il peut pour le moins cher possible, ça c'est la réalité. Donc tu portes effectivement préjudice aux intermittents.

J'ai rien contre toi mais franchement je pense qu'en tant que musicien nous avons un devoir d'information auprès des gens au niveau de la profession, ce travail, car c'est un travail, reste très opaque pour la plupart des gens qui ne comprennent pas du coup toutes les spécificités du régime.
Et puis pour ce qui est du "black"ça n'est de toute façon pas légal et ça lése à peu près tout le monde excepté le soi-disant employeur. Et puis il faut choisir son camp, musicien amateur ou pro, dans le premier cas tu joues pour le plaisir et donc tu ne te fais pas payer (défrayer eventuellement), tout ça dans la limite légale des 6 dates maximum par an, dans le deuxième cas tu joues pour le plaisir et pour gagner ta vie, et ça, ça se respecte.
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Voici quelques infos trouvées sur http://www.legiculture.fr (vérifiez si c'est à jour, j'ai pas trouvé la date d'édition de cet article. Mais ça devrait déjà donner des pistes). Bon les gars, on va arrêter de se prendre la quiche. Ceux qui espèreront peu auront peu... ceux qui veulent plus se donneront les moyens et s'ils y croient, ils y arriveront. Perdez pas de temps et gardez les idées claires

"Contrairement aux artistes, les périodes d’emploi des techniciens du spectacle ne peuvent plus être déclarées en cachets auprès des Assédic depuis le 1er janvier 1999. Par conséquent, elles doivent être déclarées exclusivement en heures. Ainsi, le salaire minimum pour un technicien est déterminé par le nombre d’heures effectué multiplié par le taux horaire du SMIC.

Concernant les artistes du spectacle, le cachet est une rémunération forfaitaire indépendante du nombre d’heures réellement effectué par l’artiste.

La règle de valorisation des cachets à 8 ou à 12 heures, adoptée par le régime assurance chômage des intermittents du spectacle, ne signifie pas que les artistes du spectacle ont réellement travaillé 12 heures ou 8 heures.

Nb > Cette règle est définie pour la justification de la période d’affiliation de 507 heures : l’article 3 de l’annexe X qui rentre en vigueur au 31 décembre 2003 porte sur la justification d’une période d’affiliation de 507 heures et prévoit que : « lorsque l’activité des artistes est déclarée sous la forme de cachets, chaque cachet est converti en heures sur la base de 1 cachet égale 8 heures ou 12 heures, selon qu’il s’agit de cachets groupés ou isolés ».

Le cachet versé à un artiste du spectacle peut donc être inférieur à 12 heures au SMIC sans que l’employeur commette une irrégularité vis-à-vis de la réglementation du SMIC.

Toutefois, même lorsque l’artiste est rémunéré au cachet, sa rémunération ne peut être inférieure au SMIC multiplié par le nombre d’heures de travail qu’il aura réellement effectué. Par exemple, un musicien qui pour un concert aura travaillé 5 heures (temps de la représentation, des balances...) ne pourra être rémunéré moins de 5 heures au SMIC.

Par ailleurs, le montant de l’assiette minimum des cotisations de sécurité sociale ne peut être inférieur au SMIC [1]] . Autrement dit, les charges sociales ne peuvent être assises sur une base inférieure au SMIC.

Ainsi, l’abattement pour frais professionnels ne peut pas conduire à calculer les cotisations de sécurité sociale sur une assiette inférieure au SMIC.

Nb > Rappelons que l’abattement pour frais professionnels ne concerne pas les techniciens, sauf les régisseurs de théâtre (voir dossier « Frais professionnels et cotisations sociales (remboursement, défraiement, abattement forfaitaire) »).

Par exemple, pour un musicien qui a réellement travaillé 5 heures pour un concert, sa rémunération doit être au minimum égale à 5 heures au SMIC soit 40,15 € (5 x 8,03 €). Si on applique l’abattement de 20 %, son brut abattu est de 32,12 € mais les cotisations de sécurité sociale doivent être calculées sur 40,15 €.

Nb > Il est possible de consulter les salaires de la convention des entreprises artistiques et culturelles sur le site www.syndeac.org.

[1] [Article R. 242-1 du code de la sécurité sociale"

= FAT-BURNER =
23
et puis si vous lisez ce post dans 2 ans... n'oubliez pas que le SMIC horaire est révisé chaque 1er juillet si je ne m'abuse. Alors même les infos officielles, faut vérifier si elles sont à jour.

Tschuss et n'oubliez pas de venir aux concerts de MICROMACHINE, car vous en reviendrez transformés en plus ya plein de meufs
= FAT-BURNER =
24    fusion
Bonsoir,
Je me posais la question du minimum brut pour un cachet ? Car je vais jouer pour une asso qui a vraiment un très petit budget, du coup je vais leur faire un cachet au minimum, mais comme on trouve plein d'infos contradictoires partout je me demandais quel salaire minimum je vais pouvoir avoir ici...

Si je me fie à ce qui est écrit sur le site du syndeac, (http://www.syndeac.org/wp-content/uploads/2017/07/Grilledessalairesdesartistesmusiciens_2017.pdf), le cachet minimum pour un concert pour un musicien de musique actuelle est de 101,85€ (salle de moins de 300 places).

Si je me fie à Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=DDC547578D0028166DDFEBBD80646434.tplgfr25s_3?idSectionTA=KALISCTA000028157604&cidTexte=KALITEXT000028157597&idConvention=KALICONT000028157262&dateTexte=29990101) je vois 83,55€ pour un artiste-interpète soliste ou 101,02€ pour un artiste musicien. Donc déjà, je rentre dans la case artiste-interprtète ou artiste musicien ? (Je chante, joue de la guitare du cajon et du digeridoo seul sur scène).

Si je me fie au site de l'irma (http://www.irma.asso.fr/Les-tarifs-en-brut-artistes) je vois 104,04€ pour chanteur soliste salle < 200 places pour concert et spectacles en tournée de 1 à 7 concert par mois.

De plus, ces grilles s'appliquent pour les entreprises de droit privé, mais est ce qu'une asso dépend de ces convention du coup ?

Quelqu'un peut m'éclairer ? Ou si quelqu'un a THE grille fiable applicable en 2017

Merci !

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Cachet minimum..." qui a été fusionnée dans ce sujet le 20/02/18 ]

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