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2 fois l'indemnité inflation ? en tant qu'artiste salarié + en tant qu'artiste-auteur ?

  • 5 réponses
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Sujet de la discussion 2 fois l'indemnité inflation ? en tant qu'artiste salarié + en tant qu'artiste-auteur ?
Bonjour,
Tout est dans le titre...
J'ai touché en janvier en tant qu'artiste musicien salarié (intermittent annexe X) "l'indemnité inflation" de 100€ mise en place par le gouvernement. Celle-ci m'a été versée par l'intermédiaire d'un de mes employeurs de décembre (boîte de prod qui gère certains de mes cachets).

Comme beaucoup de musiciens, j'ai également la casquette de compositeur.
Je suis donc inscrit à la SACEM qui me verse des droits d'auteur pour mes compositions (CD, spectacles...).
Mais il y a plusieurs années, j'ai été inscrit également à l'AGESSA pour la vente de plusieurs compositions et illustrations sonores ponctuelles.
Je pense que c'est pour cela que j'ai reçu il y a quelques jours un courrier de l'URSSAF m'indiquant que je pouvais bénéficier de "l'indemnité inflation du gouvernement" (l'AGESSA étant gérée par l'URSSAF depuis peu d'après ce que j'ai compris).

Avant de contacter et poser ma question directement à l'URSSAF, j'aimerais avoir vos avis svp... selon vous, puis-je toucher cette indemnité inflation une fois en tant qu'artiste salarié et une autre fois en tant qu'artiste-auteur ?

Et la vraie question là dessous : y'a-t-il une quelconque incompatibilité entre mon statut d'artiste salarié (intermittent) et ce statut d'artiste-auteur de l'AGESSA (que j'ai utilisé 1 fois il y a 15 ans)... j'avoue que les mots "URSSAF", "travailleur indépendant" etc... me font peur !

Merci pour vos réponses

 

 

 

 

2
Non. Il est clairement indiqué par les employeurs que l'indemnité inflation ne peut être touchée qu'une fois. Je suis intermittent, tous les employeurs réguliers m'ont contacté, tous avec un message éminemment clair sur ce fait et sur le fait que si j'essaie de la toucher 2 fois je serai redressé.

 

The only way to do it is to do it. (Merce Cunningham)

3
OK merci pour ta réponse Yokosho ! ;-)
C'est sûr qu'en tant que salarié, on ne peut la toucher qu'une seule fois sinon redressement logique tu as raison.

Mais là je parle de la toucher une seconde fois mais pas en tant que salarié, pour un autre statut.
En effet c'est l'URSSAF qui me sollicite là dessus en tant qu'auteur membre de l'AGESSA (pas en tant que statut salarié intermittent).

Apparement, d'après mes recherches, le gouvernement est conscient que certaines personnes toucheront 2 fois cette indemnité lorsqu'ils cumulent le statut de salarié et celui d'indépendant par exemple. Pas très clair du coup :facepalm: d'où ma question si certains sont dans ce cas là.

 

 

 

 

4
"Une personne remplissant plusieurs conditions d’éligibilité peut-elle percevoir cette indemnité inflation plusieurs fois ?
Non, le versement de cette aide exceptionnelle de 100 € est unique, individualisé et non cumulable même pour une personne qui serait éligible à plusieurs titres.
[...]
Les personnes qui ont reçu à tort une indemnité inflation, soit parce qu'elles ont bénéficié plusieurs fois du versement, soit parce qu'elles n'y avaient pas droit, doivent la reverser à l'État."

Je crois que c'est "assez" explicite côté gouvernement concernant le fait que la perception de cette indemnité est unique. Le reste n'est que de la fraude, que parfois ça passe parce qu'ils ne peuvent pas tout contrôler et que certains agissements passent sous le radar n'y enlève rien.

 

The only way to do it is to do it. (Merce Cunningham)

[ Dernière édition du message le 07/02/2022 à 14:22:17 ]

5
Je crois effectivement que la réponse est sans appel ! :bravo:
Merci beaucoup, c'était sous mes yeux oups:8O:

 

 

 

 

6
J’ai été contacté par l’Urssaf également alors que Pôle emploi m’avait déjà versé la prime. Je n’ai pas donné suite, c’edt malhonnête.