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Intermittence du Spectacle

Intermittents : j'ai besoin de votre expérience !

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Intermittents : j'ai besoin de votre expérience !
Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre expérience d'intermittents pour résoudre mon pb qui est très simple :
"Comment être parfaitement clean avec tous ses cachets ??"
C'est une question qui peut paraître hallucinante mais c'est celle qui m'empêche de dormir.

J'ai décidé d'être intermittent depuis 3 ans et pour l'instant çà fonctionne (je touche du bois !) ... je suis musicien dans plusieurs formations et je me produis à 90% dans des bars, associations ou particuliers. D'où : mon interlocuteur principal depuis 3 ans : Mr GUSO !

Avant la réforme de cet organisme (01/01/2004), pas de pb, c'est moi-même qui gérais toutes la paperasse pour mes employeurs (calcul des charges, pages d'écriture pour les déclarations, envois des chèques etc ...), ils n'avaient plus qu'à signer en bas à gauche et c'était OK.

Depuis le 01/01/2004, pour nous faciliter la tâche (et au passage éliminer du système quelques intermittents, les plus fragiles soit dit en passant), le GUSO ne délivre plus de carnets aux artistes mais il les édite au nom des employeurs uniquement à leur demande ... cad que je ne peux plus faire toute la paperasse pour eux ... et donc en pratique çà se traduit par : pas de déclaration possible le soir de la prestation ... et donc pas de paiement immédiat etc etc ...

En effet, les personnes qui sont dans ma situation savent à quel point un patron de bar (par exemple) est sérieux et fiable quand il s'agit d'administratif.
Il leur faut déjà en général 3 mois pour écouter une maquette ... imaginez comme ils vont penser à téléphoner au GUSO 15 jours avant la date du concert, conserver soigneusement le carnet qu'ils recevront, rappeler à nouveau le GUSO 2 jours avant le concert pour faire leur DUE et avoir le calcul des cotisations et du salaire, et qu'ils vont ensuite se mettre tranquillement sur un coin de table bien propre pour remplir lisiblement le feuillet et me faire mes 2 chèques le soir à 2h du mat', tout çà entre 2 soulards qui se battent à coup de tabourets de bar :boire: et les flics qui débarquent parce que la mamie du dessus s'est plaint du bruit toute la soirée :furieux: !!! autrement dit : UTOPIQUE !!!

J'ai bien sûr tester la solution de faire la déclaration à la place de l'employeur sur internet grâce à son mot de passe (solution suggérée par un télé-opérateur du GUSO), la pré-remplir et la lui faire signer le soir même .... mais ceci n'a été possible que quelques mois car maintenant on ne peut plus faire une déclaration en ligne avant la date de la prestation.
En gros, je joue le vendredi soir à 90 km de chez moi, je rentre le soir même, et le lendemain je remplis la décla en ligne et je me retape 180 km aller-retour pour aller la faire signer par mon employeur :fete: ... qui n'aura peut-être pas son chèquier sur lui ! ( :frown: merde alors !).

En plus, depuis peu, la plupart de mes employeurs ne veulent plus entendre parler du GUSO :beurk: , ce qu'ils veulent c'est une facture que je leur donne le soir du concert, pour qu'ils me fassent un chèque et ciao bye-bye !!!

Je ne veux pas non plus donner 10-15% de mon salaire à un organisme de gestion type "Chèque-intermittent" ou "Allô-Jazz" car vous imaginez que je ne négocie pas des cachets à 2000€ tous les jours !

La solution serait peut-être de créer une association qui s'occuperait de mes groupes (et pourquoi pas d'autres), merci de me dire ce que vous en pensez :

Créer une association, demander la licence de spectacle pour cette assoc', avoir un trésorier qui aime faire des fiches des paies et donc avoir une gestion interne autonome et ... sans frais :lol: .

Je sais que certains d'entre vous en sont déjà arrivé là ... quels sont vos conseils, astuces, trucs à ne pas faire etc ....

Merci d'avance pour votre aide.

 

 

 

 

Citation : "Comment être parfaitement clean avec tous ses cachets ??"
C'est une question qui peut paraître hallucinante mais c'est celle qui m'empêche de dormir.



Je précise que pour l'instant, j'ai recours à une association qui fait des factures à mes employeurs et qui me déclare ensuite les cachets correspondants en son nom par le GUSO ... cette assoc' a le code NAF "913E" et pas de licence de spectacle, elle est donc considérée comme "organisateur occasionnel de spectacles".
Je sais bien que maintenant le nombre de spectacles est illimité mais je pense que le GUSO n'est pas dupe ! Je ne voudrais pas que certains de mes cachets soient invalidés et que j'ai pbs pour l'ouverture de mes droits assedics.

 

 

 

 

Le problème est que ton asso va sortir du GUSO de grés ou de force le 1er janvier 2005. Elle avait 1 an pour trouver une autre solution ou arrêter ses activités.

Ca plus le durcissement de la couverture chomage à la même date, env 80 000 intermittents vont devoir rapidement changer de travail !!!!
Si ton employeur na pas de licence....c'est mort pour toi. :(
Www.tubetracks.com
Et oui ! toujours prendre une licence pour assumer le salariat des intermittents que l'on commandite...
En gros, j'ai bien pigé que l'assoc' qui m'embauche pour l'instant par le GUSO ne pourra plus le faire bien longtemps (cause naf 913E et pas de licence), c'est bien pour à que je n'arrive plus à dormir depuis quelques temps ... donc est-ce que vous pensez que la solution "créer une assoc' qui a sa propre licence de spectacle" est une bonne solution pour enfin être tranquille et dormir sur ses 2 oreilles ? :?:

 

 

 

 

C'est interdit car tu deviens prestataire de service, donc du secteur commercial. ton asso sera donc transformée en société commerciale de manière obligatoire avec la fiscalité qui s'en suit... dixit la direction des impots...

A moins que tu vendes un spectacle, alors là ça peut passer...
Oui, c'est çà, l'asso s'occupera de vendre des spectacles (entre autres les miens) à des pubs, restos, mairies, assos et salles de spectacles.

Elle présentera une facture pour la vente de chaque spectacle et reversera aux intermittents embauchés leurs salaires + se chargera des formalités de déclaration à la place des employeurs (DPAE, fiches de paie, cotisations aux différentes caisses ...).

Tout çà sans faire de bénéfices, son objet étant la promotion d'artistes.

Est-ce que çà peut se faire ? çà me paraît tout à fait légal, clair et net.

 

 

 

 

C'est très clair et ça devrait convenir. Excuse moi si je suis un peu catégorique mais je suis technicien et en train d'étudier le même problème mais quand on n'est pas artiste, les choses sont plus compliqué. Ou alors comme dans ton cas, il faut que je sois vendu avec l'artiste. Je ne peux pas dans ce cas vendre mes prestations de "technicien" en mon nom... comme je l'écrivais plus haut...

Une autre question, il existe des organismes comme allo jazz (d'autres, je veux dire, certains sont moins couteux mais te laissent faire une partie du travail) qui font cela, n'est-ce pas une solution plus simple que la redite que serait la création d'une telle structure ??? Au passage, Allo Jazz coûte un peu de frais. Mais il faut bien penser que si tu montes une telle asso, il faudra laisser un peu d'argent dans celle - ci pour en assurer le fontionnement. Une idée selon laquelle on peut récupérer toute la donne passée dans une asso est répréhensible par la loi. Les impots pourraient requalifier votre but de lucratif. A plus forte raison si des liens de vie maritale ou familiaux sont établis entre les membres de l'asso et les salariés...

J'insiste, il faut qu'un pourcentage de ton salaire reste dans l'asso, pour un tas de raisons que je pourrais expliquer si tu souhaites.

Bref, c'est bien compliqué ce système...
Merci pour ta réponse ... il est clair que c'est encore moins évident pour les techniciens !

Je connais bien allo jazz qui s'occupe de tout de A à Z (du contrat de travail à la fiche de paie) mais je ne connaissais pas les autres structures dont tu parles :

Citation : Une autre question, il existe des organismes comme allo jazz (d'autres, je veux dire, certains sont moins couteux mais te laissent faire une partie du travail)



est-ce que tu peux m'en dire plus ? une adresse peut-être ?

Concernant le fonds de thunes pour faire tourner l'assoc, il est clair qu'au lieu de donner 8 à 12% à allo jazz ou autre organisme, je préfère laissé 5% dans l'assoc' qui suivrait tous mes spectacles ... je crois que c'est la soluce que je vais adopter.

Est-ce que tu sais les choses à faire ou ne pas faire concernant la rédaction des statuts, la définition de l'activité principale ? ou d'autres choses à prévoir dans la création de l'assoc' ?

Et puis bien sûr vu la perche que tu m'as tendu :

Citation : J'insiste, il faut qu'un pourcentage de ton salaire reste dans l'asso, pour un tas de raisons que je pourrais expliquer si tu souhaites.



Eh ben ... je veux bien effectivement ... çà se refuse pas !

 

 

 

 

Salut !

Avec un peu de retard, je répond à ta première demande. Voici les coordonnées d'un certain nombre d'organismes traitant les salaires, d'autres se trouvent dans l'indispensable officiel de la musique édité par l'Irma, on peut l'acheter dans toutes les grandes librairies (fnac...) :

http://www.jardinmoderne.org/outils/base_donn/trait_sal/list.php

La liste est non exhaustive mais regroupe un certain nombre de ceux que je suis allé voir, afin d'évaluer leurs conditions.

Mais pour le moment, mon employeur principal se rabat sur Allo Jazz, c'est lui qui choisit... :oo: :???: :non: :???:
Salut Janvier005

Merci de relancer le post ... je vais de suite aller voir le site dont tu m'as donné le lien.

Cà y est, le projet est lancé, la création d'une association est un cours (c'est un copain qui la monte).

L'association fera surtout de la vente de spectacles mais aussi des demandes de subvention, du graphisme pour les pochettes de disque, de l'enregistrement, de la sonorisation. Son objet sera "aide au développement et à la promotion d'artistes" ... qu'est-ce que tu en penses ?

Dans un premier temps, elle s'occupera de mes 2 formations avant d'intégrer d'autres groupes.

Le trésorier va demander la licence de spectacles pour l'assoc' qui pourra donc salarier les intermittents présents sur les spectacles vendus (entre autre moi).

Comme çà, quand je pars jouer dans un bar, je lui demande de me préparer une facture que je remets au patron en fin de soirée ... il me fait son chèque qui rentre dans l'assoc' et quelques jours après l'assoc' m'envoie ma fiche de paye et mon chèque ... plus de GUSO et tout est plus simple pour mon employeur ... et pour moi aussi :D: !

Voili voilo ... çà te paraît pas une bonne soluce ?

 

 

 

 

Dommage dommage ... le lien ne fonctionne pas.
j'ai accès à toutes les pages sauf celle intitulée "traitements et salaires" !

 

 

 

 

En voici le contenu alors !

5 fiches trouvées
Nom Activité

CAGEC www.cagec.com Traitement salaires et déclarations sociales pour les employeurs culturels, formations, lettre d’information fiscale et sociale du secteur culturel édition de fiches techniques et service “questions-réponses” (cf liste sur le site internet)

CARROUSEL Traitement salaires,tourneur, organisateur de concerts, conseisl pour contrats

EN COULISSES encoulisses@free.fr Traitement de salaires pour les intermittenrs du spectacle

ESTA-FETE esta-fete@libertysurf.fr Traitement de salaires, tourneur,...

LUIGI FAMILY luigifamily@free.fr Traitement de salaires, tourneur, manager,...

CE sont des boites ou asso de la région rennaise et nantaise, je ne m'en était même pas rendu compte !

Sinon, va voir sur le site de l'Irma, il y a plein d'infos dans leur annuaire sur la question
Bonjour,

Je ne sais pas, mais peut-être je peux t'aider pour ton problème de cachets, cela dépend dans quel coin tu es?

Sinon appelle moi michel.lanoy@wanadoo.fr on verra si je peux t'être utile.
Je précise un point sur les associations. Elles peuvent faire des bénéfices (donc avoir, en quelque sorte un but lucratif). Ce qui n'est pas toléré, par contre, c'est que les bénéfices profitent aux dirigeants de l'asso (membres du Bureau et C.A.)

En revanche, à partir du moment où il y a acte commercial, l'asso devient assujettie à la fiscalité classique des entreprises : Impôt sur les Sociétés, Taxe profesionnelle, TVA. Gros inconvénient, ça fait pas mal de paperasse. Avantage : être assujetti à la TVA, c'est certes la payer sur les "ventes" effectuées, mais aussi la récupérer sur les "achats", ce qui arrive à être intéressant en cas d'assez nombreux achats ou d'achats élevés (un ordinateur par exemple).

Pour les salaires, il est fondamental de bien se caler pour le reversement des charges sociales :

- Urssaf (au trimestre ou au mois)
- Assedic (au mois)
- Congés Spectacles (au mois)
- Audiens (au trimestre)
- Afdas (bi-annuel)
- CMB (annuel)

et taxe d'apprentissage. (j'en oublie peut-être).

Ca nécessite beaucoup de temps, et il faut avoir une réserve d'argent suffisante parce que les taux de cotisations arrivent à être modifiés à titre RÉTROACTIF !
Pour ma part, c'est mon job, à plus que temps plein. Bon courage !