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avis demandé Cumul droit d'auteur & intermittence possible ?

  • 5 réponses
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Sujet de la discussion Cumul droit d'auteur & intermittence possible ?
Bonjour à tous,

Je suis compositeur et je touche des droits d’auteur via mes éditeurs. Ces droits sont déclarés en BNC, ce qui m’a obligé à ouvrir un SIRET. Cependant, je ne facture aucune prestation : mon SIRET ne sert qu’à percevoir mes droits d’auteur et je n’ai aucun chiffre d’affaires lié à des services (enregistrement, composition sur commande, etc.).

Cette année, je souhaite obtenir le statut d’intermittent du spectacle. Je sais que l’auto-entreprise ou toute activité indépendante peut poser problème, mais dans mon cas, mon SIRET est totalement inactif en dehors des droits d’auteur.

👉 Pôle emploi peut-il me refuser l’intermittence à cause de ce SIRET ?
👉 Dois-je envisager de fermer mon SIRET même si je ne facture rien ? Dans ce cas je devrai déclarer en TS, mais je me suis engagé sur 3 ans en BNC.
👉 D’autres compositeurs sont-ils dans la même situation et ont-ils eu des soucis avec Pôle emploi ?

Merci pour vos retours et conseils ! 😊

www.guillaumebaron.com

2
Bonjour,

voici ce lien (j'espère qu'il va fonctionner), vers une instruction Pôle Emploi (2015 mais toujours fonctionnelle) - Instruction n°2015-7 du 13/02/2015

file:///Users/mb/Downloads/Po%CC%82le_emploi-et-artistes-auteurs-circulaire%20Pole%20emploi-1.pdf

Citation :

Les droits d'auteur et les droits voisins peuvent être perçus directement par les auteurs, mais aussi versés par un producteur ou une société de droits d'auteur.
Ils sont entièrement cumulables avec les allocations d'assurance chômage et les allocations d'Etat.
Mais ils sont pris en compte dans le calcul des ressources pour l'ASS


Donc il faudra sans doute signaler à FT que tu as un Siret en tant qu'AUTEUR uniquement, et que tu ne touches que des droit d'auteur, qui n'ont pas à leur être déclarés.

http://www.cachets-artistes.com/

3
Bonjour et merci pour ton retour Phoenix. Ton lien ne marche pas mais je l'ai trouvé sur un autre site merci pour la référence ! Je vois effectivement qu'ils sont cumulables mais je vois sur d'autres sites/forum que lors de la demande, on peut me demander ma situation financière "en cours" et que si ils jugent qu'elle est "confortable", ils peuvent me refuser l'intermittence. Sais tu ce qu'il en est ?
En fait j'aimerais être sûr en amont que c'est possible si je me lance, car ça impacte directement les charges que je vais devoir verser. Ça m'embêterait de me faire payer en cachets pendant un an et de payer des charges importantes d'intermittence, pour finalement ne pas y avoir droit..

www.guillaumebaron.com

4
Voici un nouveau lien, fonctionnel cette fois :

https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quel-est-mon-metier-mon-secteur/je-suis-artiste-auteur.html

En gros, c'est l'application du texte dont je te donnais le lien. Il y est expliqué que NON, les DA n'empêchent pas l'intermittence parce qu'ils ne sont pas déclarables. Attention toutefois à ce qui s'appelle les 'activités accessoires' d'un auteur, qui sont expliquées justement dans ce lien.

http://www.cachets-artistes.com/

5
Je dépends du régime de l'intermittence du spectacle et je suis également auteur/compositeur adhérent SACEM : aucun problème 😊

Ceci étant, j'ai d'abord fait "ma première intermittence" que j'ai toujours renouvelée depuis et j'ai adhéré à la SACEM plus tard. De plus, c'est mon comptable qui gère tout le tralala de la paperasse donc je ne peux pas dire s'il y a des "astuces" ou "pièges" administrativement parlant... Par contre, je peux affirmer que c'est possible 😊

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Mon premier Single - "Faire du Bruit"

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6
Merci à tous pour vos retours ! :bravo:

www.guillaumebaron.com