Danger sur la loi informatique et liberté?
- 14 réponses
- 9 participants
- 549 vues
- 7 followers
Anonyme
Jacques Attali était invité et il a annoncé que l'état avait autorisé la création d'entreprises privées dans la vocation serait la délation des internautes téléchargeurs, ce qui remet en gravement en cause la loi informatique et liberté.
Est-ce que quelqu'un a plus d'infos à ce sujet?
Quelqu'un a-t-il entendu parler de çà?
J'ai essayé de trouver quelque chose dans Google mais je n'ai rien trouvé.
- 1
- 2
Ostràl
Anonyme
Citation : Quelqu'un a-t-il entendu parler de çà?
A part un déroulant sur LCI qui disait qu'un accord maison de disque/gouvernement et je sais plus qui, avai été conclu, j'en sais pas plus
Et en même temps
Désinscription AF
Ostràl
Citation : Politique
Signature vendredi à l'Elysée d'un accord contesté sur le téléchargement d'oeuvres sur Internet
AP | 22.11.2007 | 19:11
Nicolas Sarkozy doit présider vendredi à l'Elysée la signature d'un accord destiné à lutter contre le téléchargement illégal de musique et de films sur Internet, alors que l'association UFC-Que Choisir dénonce déjà une "surenchère répressive".
Le PDG de la FNAC Denis Olivennes doit remettre au chef de l'Etat accord son rapport sur "le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux". "Un accord tripartite est intervenu cette semaine entre l'Etat, les professionnels de l'audiovisuel, du cinéma et de la musique et les fournisseurs d'accès Internet", s'est félicité jeudi le porte-parole de l'Elysée David Martinon.
Nicolas Sarkozy prononcera à cette occasion un discours pour rappeler "son attachement à la création artistique et sa volonté de tout mettre en oeuvre pour que les artistes puissent vivre de leurs oeuvres et voient leurs droits respectés sur les nouveaux réseaux", a-t-il précisé.
Le rapport Olivennes, bien que n'ayant pas encore été rendu public, suscite déjà un tollé chez les internautes.
Dans un communiqué publié jeudi, l'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir dénonce un rapport "très dur, potentiellement liberticide, antiéconomique et à contresens de l'histoire numérique".
Selon l'association, le rapport préconise de créer une autorité administrative indépendante "à visée répressive et aux compétences larges". En cas de téléchargements illégaux, elle pourrait ainsi ordonner des sanctions telles que l'envoi de mails d'avertissement par les fournisseurs d'accès Internet (FAI). Le contrevenant pourrait même voir son accès Internet suspendu, voire résilié, et son profil conservé dans une sorte de liste noire.
"Sur la seule question de la résiliation punitive, cette disposition est contraire à plusieurs principes constitutionnellement garantis, notamment le respect de la présomption d'innocence", souligne UFC-Que Choisir. Elle "dénonce le tour de vis répressif et le manque de lucidité du ministère de la Culture qui, au prétexte de défendre la culture et sa diversité, se fait systématiquement l'avocat infatigable d'une industrie trop concentrée et peu innovante".
A l'issue d'un débat parlementaire houleux qui avait profondément divisé la classe politique, la loi d'août 2006 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) avait fait du téléchargement illégal d'oeuvres protégées sur Internet un délit passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende. AP
Anonyme
Citation : une autorité administrative indépendante "à visée répressive et aux compétences larges".
c´est les "compétences larges" qui me font fantasmer...
en résumé, l´armée est a l´origine d´internet, la toile a ensuite eprmis de nombreux échanges entre personnes, le commerce en ligne l´a fait exploser...mais c´est aussi lui qui sera cause de la fin d´internet parce que partage et commerce sont deux notions, deux comportements trop opposés - qu´il s´agisse de partage illégal ou pas d´ailleurs. quelqu´un sur un autre thread suggérait la division de la toile en deux, selon quels criteres, je vois pas...je suis pessimiste sur la pérennité de solutions de partage dans le réseau...
Anonyme
tihouss
L'appétit vient en mangeant ; la réforme, c'est pas sorcier ; le campement léger en plein air, non. Cupidon
Anonyme
Pictocube
Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier
- < Liste des sujets
- Charte
- 1
- 2