Acheter et vendre régulièrement du matériel, ça peut être apparenté à un business?

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dart

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Je poste, donc je suis

Membre depuis 21 ans

Sujet de la discussion Posté le 11/01/2021 à 22:28:49

Bon voilà j'ai essayé de faire le titre le plus clair possible. En gros, j'achète et je vends du matériel d'occasion depuis des années, principalement sur AF. Mais plus j'avance, plus ce matériel est onéreux. Et évidemment, cela engendre des mouvements financiers vu que tout transite via la banque.

Ce matin, j'ai reçu un appel d'une employée de la banque qui s'inquiétait de voir autant d'opérations et qui me mettait en garde sur le fait que des actions répétées de ce genre pouvaient avoir pour incidence un contrôle du fisc, bref que ce type d'activité pourrait être apparentée à un commerce non déclaré.

D'où ce petit topic pour discuter du sujet avec vous. Pour préciser les choses, je suis en Belgique. Et j'avoue qu'à ce stade, je ne me suis pas encore documenté sur le sujet.

Évidemment, je garde un max de preuves sur la nature de ces opérations qui n'est une activité lucrative dans mon cas.

bref, vos expériences, conseils, etc. sont les bienvenus. :clin:

[ Dernière édition du message le 11/01/2021 à 22:33:12 ]

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#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 16 ans

11 Posté le 13/01/2021 à 09:26:12

Citation de dart :

Cette activité extraordinaire a dû attirer l'attention et pousser une employée de banque à me téléphoner. Bon, j'avoue que vu la démarche, ça m'inquiète un peu... Mais au-delà de ça, je suis étonné qu'on me demande des comptes pour quelques mois d'activité "anormale"...

En pratique l'employée a fait correctement son boulot. C'est une obligation légale de la banque par rapport à la loi anti-blanchiment de faire preuve de vigilance quand elle détecte des opérations inhabituelles par rapport au profil du client.

Ce qu'il s'est vraisemblablement passé c'est qu'à la suite d'une série de transactions de fréquence et de montants inhabituels pour toi son logiciel a envoyé une alerte automatique et c'était son devoir de t'appeler pour te demander ce qu'il se passe. Elle se couvre, elle couvre la banque, et ça s'arrête là. Tes justifications sont crédibles et ça ne sortira pas de la banque.

Citation :

La BNB (Banque Nationale de Belgique) considère que le fait pour une institution financière de ne pas être en mesure de démontrer qu’elle a élaboré des indicateurs adéquats du caractère atypique des faits et opérations des clients constitue un manquement important à l’obligation de vigilance continue.

https://www.nbb.be/fr/supervision-financiere/prevention-du-blanchiment-de-capitaux-et-du-financement-du-terrorisme-57

Ex-producteur retraité de la musique en 2016