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Putain, 22 ans que je traine sur AF : tout ce temps où j'aurais pu faire de la musique ! :-( :-)
Anonyme
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Citation : vendredi 30 janvier 2004, 15h22
Alain Juppé, déclaré inéligible pour dix ans, fait appel
Par Thierry Lévêque
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NANTERRE (Reuters) - Le président de l'UMP, Alain Juppé, a été condamné vendredi à 18 mois de prison avec sursis et dix ans d'inéligibilité pour "prise illégale d'intérêt" par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) dans l'affaire des emplois fictifs du RPR.
Son avocat, Me Francis Szpiner, a aussitôt annoncé son intention de faire appel, ce qui suspend l'exécution de la condamnation et permet à l'ancien Premier ministre de conserver ses mandats de député et de maire de Bordeaux.
"S'il existe des cours d'appel, c'est qu'il arrive aux tribunaux de se tromper. Nous soumettrons à la cour d'appel le jugement qui vient d'être rendu", a-t-il dit à la presse.
L'affaire sera donc rejugée par la cour d'appel de Versailles. Le délai habituel pour organiser l'audience est de six mois à un an.
Alain Juppé, présenté comme un candidat potentiel à l'élection présidentielle de 2007, avait dit le 13 janvier, lors de ses voeux à la presse, qu'il quitterait la politique s'il était déclaré inéligible, sans préciser alors s'il ferait appel ou non.
Le tribunal a explicitement déclaré dans son jugement que la sanction serait inscrite au casier judiciaire, contrairement à ce qu'avaient demandé les avocats d'Alain Juppé afin de lui éviter justement l'inéligibilité.
"La nature des faits commis est insupportable au corps social comme contraire à la volonté générale exprimée par la loi. Agissant ainsi, Alain Juppé, alors qu'il était investi d'un mandat électif public, a trompé la confiance du peuple souverain", précise le tribunal dans ses attendus.
A la lecture de la décision, le maire de Bordeaux, livide, a légèrement titubé puis a quitté le tribunal. En sortant, il a déclaré à des journalistes qu'il "réfléchirait" durant le week-end et s'exprimerait probablement "lundi ou mardi".
"Alain Juppé fera connaître dans les jours qui viennent son sentiment", a dit pour sa part Me Szpiner. Cette décision du tribunal "est ce qu'elle est, je la trouve blâmable", a-t-il ajouté.
"MANQUE DE VIGILANCE"
Alain Juppé, 58 ans, a été reconnu coupable de la prise en charge frauduleuse par la Ville de Paris des salaires de sept cadres du RPR entre 1988 et 1995.
Le parquet avait requis le 10 octobre huit mois de prison avec sursis contre l'ancien secrétaire général du RPR, tout en demandant aux juges de lui épargner l'inéligibilité.
L'examen des faits a montré que les sept personnes au coeur des poursuites ne disposaient pour la plupart d'aucun bureau à la Ville de Paris et que leurs noms ne figuraient pas dans l'annuaire des services.
L'audience a même mis en lumière des éléments à charge contre Alain Juppé sur un autre volet où il avait pourtant bénéficié d'un non-lieu: la prise en charge par des sociétés privées des salaires de permanents du RPR.
L'ex-directeur de cabinet d'Alain Juppé au secrétariat général du RPR, Yves Cabana, a expliqué que ce système était "connu de tous" au parti chiraquien et l'ex-"banquière occulte" Louise-Yvonne Casetta a dit l'avoir organisé sur les ordres de la "hiérarchie" du RPR.
Confronté à ces éléments, Alain Juppé avait nié à l'audience avoir eu connaissance des faits. "J'avais beaucoup d'autres soucis. Si j'ai fauté par manque de vigilance, j'en prends la responsabilité", avait-il dit à la barre.
Le tribunal a condamné deux ex-trésoriers du RPR, Robert Galley et Jacques Boyon, à 14 mois de prison avec sursis, de même que Louise-Yvonne Casetta.
L'ex-bras droit d'Alain Juppé et actuel patron de l'UMP parisienne, Patrick Stefanini, a été condamné à 12 mois avec sursis, l'ancien directeur administratif du RPR Jacques Rigault à 7 mois avec sursis.
Louise-Yvonne Casetta et Patrick Stefanini ont également décidé de faire appel.
Antoine Joly, ancien secrétaire national du RPR, écope de 11 mois avec sursis. Sur les 20 chefs d'entreprise poursuivis, six relaxes ont été prononcées, ainsi que 13 condamnations à six mois avec sursis et une à sept mois avec sursis. Le parquet avait demandé contre eux des peines allant de trois mois de prison avec sursis à cinq mois avec sursis.
le reverend
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