Normes ERP pour studio quelqu'un a t'il des infos
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exact! Le studio dans lequel je travail est régi par la législation du code du travail. Clients y compris.
d'ailleurs sur quels critères un studio d'enregistrement peut être considéré comme éventuellement ERP? si ça existe. Une salle de répétition est elle un ERP? Les textes de lois ne sont pas très simple à appréhender.
philrud
3704
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 17 ans
jctroyes
364
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 20 ans
blackle
1608
AFicionado·a
Membre depuis 14 ans
Salut,
si je puis me permettre un studio d’enregistrement n'est pas un ERP (sauf exception). Vous n’accueillez pas de publics, mais des musiciens qui seront considérés comme des travailleurs. Donc la législation est celle du code du travail. 
jctroyes
364
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 20 ans
FAUX !!! Ce ne sont pas des travaileurs à moins qu'ils travailent pour le studio... Le code du travail ne s'applique pas pour le public... Et un Studio d'enregistrement est bien un ERP.
Article R*123-2
Pour l'application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.
Si non entre temps j'ai eu pas mal de réponses précises.
- Un studio est bien en Cat L dans la plus pard des cas et c'est aussi vallable pour les studios qui ont des salles de répétition (il y en a beaucoup). Ensuite, en fonction de la taille va être, en restant réaliste = 4 (au pire ou au mieux
) et plus souvant 5. Le nom est : "Salle d'audition sans spectacle" ou "Salle réservée aux associations" (pour les studio en asso). ATTENTION la Cat T est possible pour certain studio ou parties d'un studio qui ont une boutique. La Cat W possible pour par exemple la post-prod, doublage...
- Eclairage de sécurité de type C obligatoire tous les 15m (sens d'évacuation) avec une lampe produisant au moins 5LM par M2 en général 1 eclérage est suffisant pour être dans la norme. En direction de la sortie (évidament).
- Un extincteur tous les 30m et/ou tous les 200m2 et par niveau.
- 1 personne par m2 admise (sans oublié ceux travailant au studio).
- Plan ERP et balisage (réalisable soi-même est possible contrairement à ce que je pensais au départ). Non obligatoire mais fortement conseillé pour Cat 5.
- Formation obligatoire (pour le studio) aux gestes de premiers secours. Pour Cat 4 Formation obligatoire spécifique (environ 750euros).
- Registre de sécurité non obligatoire mais fortement conseillé pour Cat 5. Obligatoire pour 4.
- Il n'y a pas de commision obligatoire de sécurité pour Cat 5 mais peut être effectué à la demande du Maire ou de la préfecture.
- Assurance (comment faire sans...)
- (...) impossible de tout écrire
Aprés en matière sécurité il n'y a pas de dérogation morale. En tant que gérant d'un studio d'enregistrement tout doit être en oeuvre pour assurer la sécurité des travailleurs et du public.
Pour conclure, vous pouvez faire votre studio sans demande de commision de sécurité obligatoire PAR CONTRE si elle est imposé par la mairie (préfecture ou CDSA )et que les locaux ne sont pas conforme il y aura fermeture complète ou partiel pour mise en conformité de l'établissement ou des locaux.
Certain Studio ne sont pas des ERP car il n'y a pas d'ouverture au public. Par exemple Post-Prod, Montage, Doublage, Télévision, radio... et ... là effectivement le code du travail seul est appliqué. On parle plus d'ERP mais aprés cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de réglementations.
Article R*123-2
Pour l'application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.
Si non entre temps j'ai eu pas mal de réponses précises.
- Un studio est bien en Cat L dans la plus pard des cas et c'est aussi vallable pour les studios qui ont des salles de répétition (il y en a beaucoup). Ensuite, en fonction de la taille va être, en restant réaliste = 4 (au pire ou au mieux
) et plus souvant 5. Le nom est : "Salle d'audition sans spectacle" ou "Salle réservée aux associations" (pour les studio en asso). ATTENTION la Cat T est possible pour certain studio ou parties d'un studio qui ont une boutique. La Cat W possible pour par exemple la post-prod, doublage... - Eclairage de sécurité de type C obligatoire tous les 15m (sens d'évacuation) avec une lampe produisant au moins 5LM par M2 en général 1 eclérage est suffisant pour être dans la norme. En direction de la sortie (évidament).
- Un extincteur tous les 30m et/ou tous les 200m2 et par niveau.
- 1 personne par m2 admise (sans oublié ceux travailant au studio).
- Plan ERP et balisage (réalisable soi-même est possible contrairement à ce que je pensais au départ). Non obligatoire mais fortement conseillé pour Cat 5.
- Formation obligatoire (pour le studio) aux gestes de premiers secours. Pour Cat 4 Formation obligatoire spécifique (environ 750euros).
- Registre de sécurité non obligatoire mais fortement conseillé pour Cat 5. Obligatoire pour 4.
- Il n'y a pas de commision obligatoire de sécurité pour Cat 5 mais peut être effectué à la demande du Maire ou de la préfecture.
- Assurance (comment faire sans...)
- (...) impossible de tout écrire
Aprés en matière sécurité il n'y a pas de dérogation morale. En tant que gérant d'un studio d'enregistrement tout doit être en oeuvre pour assurer la sécurité des travailleurs et du public.
Pour conclure, vous pouvez faire votre studio sans demande de commision de sécurité obligatoire PAR CONTRE si elle est imposé par la mairie (préfecture ou CDSA )et que les locaux ne sont pas conforme il y aura fermeture complète ou partiel pour mise en conformité de l'établissement ou des locaux.
Certain Studio ne sont pas des ERP car il n'y a pas d'ouverture au public. Par exemple Post-Prod, Montage, Doublage, Télévision, radio... et ... là effectivement le code du travail seul est appliqué. On parle plus d'ERP mais aprés cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de réglementations.
Djardin
19834
Drogué·e à l’AFéine
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philrud
3704
Squatteur·euse d’AF
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Anonyme
blackle
1608
AFicionado·a
Membre depuis 14 ans
blackle
1608
AFicionado·a
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Hors sujet :
Si vous voulez plus d'infos sur les ERP je vous conseilles le très bon bouquin pour la formation des agents de services de sécurité incendie et d'assistance à personne "SSIAP 3" paru chez Fransel, tout y est.
lkoftas
43
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 12 ans
Citation :
Un studio d’enregistrement n'est pas un ERP, c'est un ERT
exact! Le studio dans lequel je travail est régi par la législation du code du travail. Clients y compris.
d'ailleurs sur quels critères un studio d'enregistrement peut être considéré comme éventuellement ERP? si ça existe. Une salle de répétition est elle un ERP? Les textes de lois ne sont pas très simple à appréhender.
[ Dernière édition du message le 11/07/2012 à 11:38:44 ]
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