Sujet Association Discomobile Problème.

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bilos

1067

AFicionado·a

Membre depuis 18 ans

Sujet de la discussion Posté le 19/09/2008 à 19:10:49

Salut j'interpelle vos connaissances afin de m'éclairer sur le problème suivant. Voilà je bosse avec un hôtel en ce moment. J'ai une association. Et dernièrement j'ai reçu un courrier de leur part me demandant de fournir les pièces suivantes :
- Attestation sociale émanant de l'Urssaf justifiant ma situation.

- La déclaration de mes salariés sous forme des DUE ( Déclaration Unique d'embauche )

- Extrait de K/Bis de moins de 3 mois.

Voilà je ne comprend pas pourquoi on me demande tous cela étant donné que je bosse en tant que bénévole pour l'association et que bien évidemment les fonds récoltés vont pour l'achat du matos.

C'est les entreprises qui viennent faire leurs soirées à l'hôtel que je facture et non l'hôtel en lui même.
Et eux ne me demande pas tous ces papiers.

Merci déjà pour vos réponses.

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n2o45

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 16 ans

2 Posté le 29/09/2008 à 12:04:58

Bonjour,

Visiblement, tu es en association et tu facture.
C'est interdit à moins d'en avoir fais la déclaration à l'URSAFF et tout le tremblement.(comme une société).
J'avais cet idée en tête de moner une assoce, mais renseignements pris, c'est impossible dans mon cas. Cela reviendrait a monté une société.
Une association à but non lucratif ne peut pas émettre de facture de maniere répétée. Exemple : une association (ou amicale) de tennis peut faire payer l'entrée d'une kermesse ou autre festivité à caractère exeptionnel.
Une association de "Sono" ne peut facturer ses prestations de manière répétitive (et c'est le cas). Cela s'apparente à du commerce de prestation de service. Le mieux est de marcer sur la base du don volontaire pour être tranquille.

dad68

637

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 20 ans

3 Posté le 29/09/2008 à 12:46:08

Le fait que tu soit bénevole n'a pas d'importance.

Ton association réalise !!comme activité principale!! de la prestat de service ( dans un secteur occupé par des professionnels), donc tu devrait avoir ton code APE, n°de siret...même si ton assoc est du type 1901-1908.

*** ce n'est pas ton chiffre d'affaire, ou ton bénef,....qui défini ton status administratif, mais bel et bien la nature de ton activité principale (règle des 4P, produit, prix, public, publicité) ***

Alors le plus simple et pour avoir une info 100% fiable, contact la FNBA ( féderation national du bénevolat associatif ). Ils vont t'aiguiller te trouver des solutions, ....

Citation : tu es en association et tu facture...C'est interdit

et pourquoi ?, si t'es déclaré (siret...)

bilos

1067

AFicionado·a

Membre depuis 18 ans

4 Posté le 30/09/2008 à 13:32:13

Merci les gars pour vos réponses. Je me suis renseigné avec un organisme qui s'occupe justement des associations et ils m'ont dit que je pouvais facturer mais pas de précision sur la quantité de facture.

J'ai expliqueé également le problème à l'Ussaf et ils m'ont dit que j'avais rien à déclarer avec eux.
Comprends plus grand chose la.
Mais bon je crois que je vais monter une micro entreprise. C'est en projet.

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