Organisation d'un festival - SACEM?
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Robespierre
1119

AFicionado·a
Membre depuis 23 ans
09 Novembre 2009 à 13:44Organisation d'un festival - SACEM?
#1
Bonjour je souhaite organiser (avec mon association) un festival de hard-rock d'ici quelques mois.
Je voudrais avoir des infos concernant les droit que je dois payer (ou non?) à la SACEM sachant que ce festival sera ouvert au public (donc en dehors d'un cadre privé).
Comment dois-je procéder? cela dépends t'il du nombre de chansons? du temps de jeu?
Les groupe faisant des compos sont-ils concernés?
Merci
Pierre
Je voudrais avoir des infos concernant les droit que je dois payer (ou non?) à la SACEM sachant que ce festival sera ouvert au public (donc en dehors d'un cadre privé).
Comment dois-je procéder? cela dépends t'il du nombre de chansons? du temps de jeu?
Les groupe faisant des compos sont-ils concernés?
Merci
Pierre
www.pierreclusters.fr
http://www.youtube.com/watch?v=cJL0xC454p4
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minimicro
355

Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 20 ans
09 Novembre 2009 à 18:17 (modifié le 09 Novembre 2009 à 18:20)
#2
Cette page peut peut-être t'aider ?
https://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentView.do;jsessionid=K4BD1kiC7dmWNLim4gbgRQYl1GTQSbdFPFz7uWGsNhLqeyoSy7OF!374462711?contentTypeId=2&contentId=536888123&programId=536888122&pageTypeId=536880186
En choisissant salle (ou enceinte) de plus de 300m2, on tombe la dessus : https://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/programView.do?channelId=-536882393&programId=536888025&programPage=%2Fep%2Fprogram%2Feditorial.jsp&pageTypeId=8585 , il faut aprés que tu choisisse si il y a restauration ou pas ...
https://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentView.do;jsessionid=K4BD1kiC7dmWNLim4gbgRQYl1GTQSbdFPFz7uWGsNhLqeyoSy7OF!374462711?contentTypeId=2&contentId=536888123&programId=536888122&pageTypeId=536880186
En choisissant salle (ou enceinte) de plus de 300m2, on tombe la dessus : https://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/programView.do?channelId=-536882393&programId=536888025&programPage=%2Fep%2Fprogram%2Feditorial.jsp&pageTypeId=8585 , il faut aprés que tu choisisse si il y a restauration ou pas ...
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Robespierre
1119

AFicionado·a
Membre depuis 23 ans
09 Novembre 2009 à 19:21
#3
c'est incompréhensible ce merdier...
1. Séances avec droit d'accès
Recettes "Entrées"
Recettes annexes
SEANCE AVEC MUSIQUE VIVANTE (orchestre, musiciens...)
8,80%
& 4,40%
ca va me revenir à combien? 8.8% de quoi? et c'est quoi les frais annexes?
il peuvent pas dire combien ca coute de passer de la musique (ou un groupe) au lieu de taxer toute la prestation!!!!!!! quelle honte!
1. Séances avec droit d'accès
ca va me revenir à combien? 8.8% de quoi? et c'est quoi les frais annexes?
il peuvent pas dire combien ca coute de passer de la musique (ou un groupe) au lieu de taxer toute la prestation!!!!!!! quelle honte!
www.pierreclusters.fr
http://www.youtube.com/watch?v=cJL0xC454p4
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minimicro
355

Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 20 ans
09 Novembre 2009 à 21:44
#4
Alors, pour le 1 : Seance avec droits d'entrées
Tu leur doit 8,80 % des recettes faites sur les entrées, (si tu vend 500 entrées, à 10e, tu gagne 5000e, et tu leur doit 8,8% de ces 5000e).
Les frais annexes : vente au niveau d'une buvette, vente de CD, affiche, tee shirt ... les stands qui vendent en rapport avec le festival je pense.
Aprés apparement, si tu as l'autorisation AVANT la date de la prestation, tu as le tarif general contractuel :
"Il s'agit du tarif que la Sacem applique aux utilisateurs titulaires d'une autorisation préalable : il fait bénéficier ces utilisateurs d'une réduction de 20 %.", soit 20% de reduction ...
Tu leur doit 8,80 % des recettes faites sur les entrées, (si tu vend 500 entrées, à 10e, tu gagne 5000e, et tu leur doit 8,8% de ces 5000e).
Les frais annexes : vente au niveau d'une buvette, vente de CD, affiche, tee shirt ... les stands qui vendent en rapport avec le festival je pense.
Aprés apparement, si tu as l'autorisation AVANT la date de la prestation, tu as le tarif general contractuel :
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Robespierre
1119

AFicionado·a
Membre depuis 23 ans
10 Novembre 2009 à 06:02 (modifié le 10 Novembre 2009 à 06:02)
#5
autorisation préalable???
La SACEM doit donner son autorisation sur la création d'événement???
NB: Merci pour tout en tout cas... mais quelle honte tout de même!
La SACEM doit donner son autorisation sur la création d'événement???
NB: Merci pour tout en tout cas... mais quelle honte tout de même!
www.pierreclusters.fr
http://www.youtube.com/watch?v=cJL0xC454p4
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aris
1276

AFicionado·a
Membre depuis 19 ans
11 Novembre 2009 à 12:13
#6
Uniquement pour la diffusion de musique dans leur répertoire. Si tes musiciens jouent leurs compos ET que leurs compos sont pas enregistrées à la SACEM, tu ne dois rien payer (meme s'ils espère pouvoir te faire croire le contraire, mais dans ce cas c'est du racket). Pareil avec la Sabam en Belgique (oui, ceux qui ont déjà porté plainte pour une veillée de scouts ...)
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kojejefroots
1614

AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
04 Décembre 2009 à 23:40 (modifié le 04 Décembre 2009 à 23:43)
#7
Citation :
vente de CD
FAUX, la facture est déjà payée à la SDRM avant le pressage
Dans le cas d'auto-prod, c'est une autre forme de racket
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