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Sujet Cachets, asso, Guso... Comment faire?

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Sujet de la discussion Cachets, asso, Guso... Comment faire?

Ca commence à bien tourner pour mon duo pop folk : au moins un concert par mois, dans des endroits sympas (salle des fêtes, festivals, etc...), en plus on rencontre des groupes sympas et on programme des partages de scène...

... mais là je commence à avoir un soucis : comment se faire payer?

J'explique :

1- Dans les bars dans lesquels on joue, c'est des cafés concerts qui font 1, 2 ou 3 concerts par semaine, ils exigent pas toujours des contrats mais ils veulent des factures (j'imagine qu'ils sont "pistés"...), ensuite c'est les offices du tourisme, voire le conseil général qui nous contacte, donc là contrat + facture demandés!

2- Nous sommes un duo acoustique (guitare + percus, voix + harmonica), donc pour des raisons de longueur de set list + des raisons de fatigue de la voix + la monotonie de la formule sur la longeur, nous jouons 1 heure à 1 heure quinze maxi : pas de soucis, nous avons rencontrer d'autres duo acoustique qui acceptent de partager la scène! Mieux grâce à cette double affiche on décroche encore plus de dates!

Pour établir un contrat et nous faire payer :

a- Je fais les choses en mon nom propre, contrat + factures et j'encaisse l'argent direct, j'en cède la moitié à l'autre groupe : est ce légal, sachant que je ne suis pas une asso, pas un auto entrepreneur, pas un pro?

b- On passe par une asso : oui mais en retour le cachet appatient à l'asso. Elle peut nous acheter du matos, mais qui appartient à l'asso... l'asso peut nous verser dans salaires et là on paye des charges. Comment on partage avec l'autre groupe?

c- On fait un contrat Guso : 52% (je crois) de charge, on plus on partage le cachet avec l'autre groupe et déjà que s'est pas souvent bien payés...

Bref, vous faîes comment?

 Instrumental/Ambient/Post-Rock : https://dzeta.bandcamp.com/

 

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Si tu veux être payé dans un cadre légal pour tes concerts, en effet il faudra payer les charges (salariales+patronales), au total en gros 50% du tarif facturé, les 50% restant constitueront ton salaire net.

Même si tu fais en ton nom les factures et tout (vérifie si c'est bien réglo d'ailleurs...), je pense que tu es censé avec cet argent payer les musiciens par des salaires, donc payer les charges qui vont avec...

Si tu joues bénévolement tu pourras être défrayé pour tes frais de déplacement, ça ne va pas loin...

Dans un groupe dans lequel je jouais jadis, le groupe était constitué en asso 1901 et avait eu à la lointaine époque où il avait déposé son statut en préfecture un code APE qui permettait à l'asso de passer par le GUSO quand bon lui semblait, sans restriction. Donc l'asso émettait une facture globale, et se chargeait de rémunérer chaque musicien via le Guso.

Dans le groupe dans lequel je joue maintenant, nous passons par une boite de prod, qui se charge d'établir les contrats et les fiches de paie, sa commission est de 6%. La aussi bien sûr les charges sont à payer.

Sinon il arrive que l'organisateur nous paye directement via le GUSO sans passer par la boite de prod.

=>Auquel cas, quelqu'un aurait-il un modèle de contrat à envoyer à l'organisateur pour mettre noir sur blanc son engagement, dans le cadre d'un concert où les musiciens seront rémunérés via le Guso ? Un contrat est en effet nécessaire, car l'organisateur pourrait dire: ok, vous venez jouer tel jour, je vous paierai via le guso... mais tant qu'il n'a pas déclaré le truc au guso, il peut se dédire au dernier moment s'il n'a pas signé de contrat avec le groupe...

Belle journée à vous !


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La dernière fois que j'ai regardé (y'a 2 ans), c'est pas parce que tu en asso loi 1901 que tu as le droit de faire du GUSO sans restriction, loin de là. C'est même limité à 5 par an sauf si le président de l'asso (et personne d'autre) est titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacle. Ca a changé ?
13
en fait avec cette asso c'était spécial, vu qu'elle avait un code APE je sais plus lequel mais genre pas spécialisé ds la musique ou l'organisation de concerts, elle pouvait donc passer par le GUSO... sur le papier, pas à volonté, car une asso dont l'activité principale n'est pas l'organisation de spectacles peut normalement passer par le GUSO jusqu'à 6 fois par an, au delà elle doit avoir une licence d'entrepreneur du spectacle (enfin le président comme tu dis) et fonctionner sans le guso (et une asso dont l'objet principal est l'organisation de spectacles doit avoir sa licence et ne pas passer par le guso même si elle organise moins de 6 spectacles/an)... Mais dans la pratique avec cette asso on est passé par le Guso plus de 6 x /an... après si on était passé 20x par an par le guso, je pense qu'ils l'auraient remarqué et nous auraient interdit de passer par eux...

D'ailleurs à propos du Guso j'ai lu ceci:

Depuis le 1er janvier 2004, le Guso est devenu obligatoire (ordonnance n°2003-1059 du 6 novembre 2003 et décret n°2003-1371 du 31 décembre 2003) pour tous les employeurs non professionnels de spectacle vivant qui satisfont aux conditions suivantes :
Ne pas avoir pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs, ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles
Employer sous contrat à durée déterminée des artistes ou techniciens du spectacle.
Ces organisateurs de spectacle vivant peuvent être :
des personnes physiques (particuliers, commerçants, professions libérales.)des personnes morales de droit privé (associations, comités des fêtes, sociétés, comités d'entreprises.)des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, établissements publics.)

Donc prenons le cas d'une mairie qui veut organiser un concert, elle est donc OBLIGEE de passer par le Guso ??? Pourtant dans la pratique ce qui se fait souvent c'est que la mairie demande une facture, et que la structure qui émet la facture (association, boite de prod...) se charge derrière de payer les musiciens dans les règles... donc une contradiction de plus entre la loi et la pratique ?
14
sinon j'ai trouvé des pistes de réponse à ma question précédente, à savoir un modèle de contrat pour formaliser l'engagement de musiciens par un organisateur qui voudrait les rémunérer via le Guso. Il s'agit de rédiger dans ce cas un contrat d'embauche d'artiste (et non pas un contrat de vente de spectacle !).

http://www.snacopva.org/spip.php?article92

après pour un GROUPE de musiciens il faut sans doute aller plus loin et rédiger un contrat d’engagement commun à plusieurs artistes:

http://www.legiculture.fr/Le-contrat-d-engagement-commun-a,1037.html

Bonne soirée !

[ Dernière édition du message le 22/06/2010 à 22:05:46 ]

15
et pour finir de vous embrouiller un peu plus, voici ce qu'on trouve sur le site du Guso:

"
Depuis le 1er janvier 2004, le dispositif de simplification des démarches administratives est obligatoire pour tous les organisateurs qui n'ont pas pour activité principale le spectacle vivant, et ce, sans limitation du nombre de représentations organisées.
"

ici il n'est très clairement pas question d'une limite à 6/an pour les organisateurs qui n'ont pas pour activité principale le spectacle vivant !