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Tecktolino

208

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 21 ans

Sujet de la discussion Posté le 27/05/2006 à 14:17:13

Bon j'expose mon problème: :???:

Ca fait bientôt 4 ans que je fais qq soirées type anniversaire, et qq grosses soirées étudiantes, à chaque fois pas de pbs avec les personnes ayant besoin de mes services...

Cependant, une MJC près de chez souhaite me prendre comme DJ pour une soirée le 24 JUIN 2006...pour animer la bal de la ST-JEAN !!! Mais elle souhaite une facture en règle...TVA % etc...Perso je peux juste lui faire une attestation de paiement, mais après discution avec la responsable je lui ai dis que je ne pouvais pas et l'ai dirigé vers des professionnels...

Coup de teléphone, ce matin pour me dire qu'elle ne trouvait personne (ou trop chèr, la MJC est proche de ses sous :oo:

)...

J'ai réfléchi :mdr:

et me suis demandé s'il n'était pas possible d'être déclaré pour une soirée...et pouvoir établir une facture ou un truc dans le genre... :???:

Merci de m'éclairer, car je suis un peu perdu et ne souhaite pas prendre de risques inutiles

Hors sujet : Je précise que la responsable veut finalement me prendre pour la soirée!!!

DJdaveC

523

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 19 ans

2 Posté le 27/05/2006 à 16:59:11

Il faut etre déclarer a la SACEM si tu veux pas d'ennui tu déclare tout correctement ce sont des forfaits etc renseigne toi.

Le son sans bass n'existerai pas.

Tecktolino

208

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 21 ans

3 Posté le 27/05/2006 à 17:03:59

Merci, mais normalement je crois que c'est l'organisateur qui doit déclarer sa soirée à la SACEM ....NON ??

En fait le pb c'est le fait d'établir une VRAIE facture....

Sinon j'ai vu qu'il était possible de m'embaucher une journée comme animateur, donc pas de facture....

D'autres avis ou prposotions...HELP and THANKS :clin:

DJdaveC

523

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 19 ans

4 Posté le 27/05/2006 à 17:46:31

C'est celui qui anime la soirée qui doit déclarer a la sacem !

Le son sans bass n'existerai pas.

Fabriiiiice

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 20 ans

5 Posté le 27/05/2006 à 17:51:06

Comme pour Tecktolino, je crois que c'est l'organisateur qui déclare, non l'animateur, on m'aurai menti? :bravo:

Dj bougui

200

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 20 ans

6 Posté le 27/05/2006 à 17:56:25

Oui je suis de cette avis aussi: l'organisteur déclare !
Pour ce qui est de la facture tu doit a mon avis crée une micro-société ou un truc du genre...

Si tu veut faire des évenement de types pulic je pense que tu doit passez par la apres c'est a toi de voir si tu as assez de soirée pour pouvoir etre rentable avec les charges qui te seront enlever...

cela reste mon avis...

Bon mix Dj Bougui

DJdaveC

523

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 19 ans

7 Posté le 27/05/2006 à 18:01:36

Attention a ne pas avoir la Sacem dans les pates si tu est pas déclarer ca fait mal.. l'animateur doit aussi etre déclarer a la Sacem , ca fait mal au porte monnaie mais si tu est pas déclarer la il vont encore moins te louper.

Le son sans bass n'existerai pas.

samuel corde B.Corde Audio

2265

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

8 Posté le 27/05/2006 à 18:56:28

Dés lors que tu te fais payer tu as obligation légale de reverser une partie de la somme a l’état (TVA), de payer des charges sociales (c’est un travail puisque tu fais payer le service) et de déclarer le revenue au trésor public en fin d’année
C’est la raison pour laquelle un « pro » est forcement plus cher puisque déclaré il a l’ensemble de ces charges à payer et c’est aussi la raison pour laquelle les pros n’aiment pas du tout se faire doubler par quelqu’un qui par rapport a eux travaille au « black ».
Je ne sais pas si ça existe encore, mais si oui, regarde du coté des chèques services c’est un moyens pour l’organisateur de rester dans la légalité, toi en encaissant les chèques de régler les problèmes de charges sociales et de voir en fin d’année si le montant reste en dessous d’une certaine somme tu n’a pas obligation de créer une entreprise pour ça.
L’histoire avec la Sacem c’est autre chose, la soirée doit être déclarée que ce soit toit ou l’organisateur n’est pas leurs problèmes mais comme tu semble ne pas avoir de statu négocie avec eux pour qu’ils le fassent
L’ensemble doit être consigné sur un « contrat » signé ou chaque partie a de définie ces obligations, en cas de contrôle tout le monde est couvert (si la MJC ne déclare pas à la Secem alors qu’elle c’était engagée a le faire c’est elle et non toi qui sera en faute).
Surtout que, je ne veux pas te faire flipper mais… La MJC a contactée des pros qui vont se poser la question de savoir pourquoi ils ne sont pas retenus et s’ils découvrent qu’ils se sont fait doublé par une personne qui n’est pas déclarée, ils risquent de mal le digérer !!! A savoir que la majorité des contrôles sont suite à une dénonciation (en plus une MJC, ce n’est pas en partie la Mairie qui gère ça ?).

Anciennement gérant de B Corde Audio, Créateur des enceines Chiltone et aujourd'hui chez Sonovente.com.

18's

950

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 20 ans

9 Posté le 27/05/2006 à 21:11:42

Citation : A savoir que la majorité des contrôles sont suite à une dénonciation

ouai ! C'est une maladie percistante du genre humain !! :((

Pour pouvoir établir une facture il faut être enregistré à la chambre du commerce, des métiers, MDArtistes....ce qui n'est pas ton cas apparament.
Il convient à la MJC de te déclarer comme salarié pour une soirée, pas d'autre solution pour être en règle avec l'Urssaf. BCorde suggère le chèque emploi, si cette option est possible pour les particuliers je ne sais pas si une assoc type MJC peut l'utiliser, à la MJC de se renseigner. Fait gaffe après ta presta la MJC pourrait bien te dire "nous ne pouvons vous payer que sur facture" et comme tu ne sera pas en mesure légale de la présenter tu vas t'assoir sur ta rémunération, je l'ai fait pour une mairie présentation de facture obligatoire pour réglement par l'ADMINISTRATION.......
Concernant la SACEM encore une fois à l'organisateur soit la MJC de faire la démarche (parfois les mairies paient une redevance annuelle, donc tranquille!), la Sacem se fiche du MP3/copie perso/compil.. mais ils peuvent te demander la playlist avec les noms d'interprètes, auteurs....je les ai eu sur le dos de 22h00 à 2 h du mat, animer ta soirée et adresser les renseignements au contrôleur(sympa au demeurant :clin:

) de la Sacem c'est un peu stressant.
En conclusion, la MJC est dans la merde !! très bien, pose tes conditions, à savoir, qu'ils s'occupent des déclarations sociales et de la Sacem.

Ilo

3359

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 20 ans

10 Posté le 27/05/2006 à 22:18:12

Euh..je veux pas dire une connerie mais la MJC ayant normalement un statut juridique elle peut employer un intermaire du spectacle? Donc rensignes-toi auprès du <<guichet unique>>. En tous cas, nos DJ ont les déclarait par ce biais et c'atait au client organisateur de la soirée de payer la SACEM et non à la société prestataire de service et encore moins au DJ!

pensez-y!

Tecktolino

208

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 21 ans

11 Posté le 28/05/2006 à 12:11:18

Merci pour tous les conseils, je pense pas que je vais me déclarer en tant que pro, car je fais loin des 20 ou 30 soirées par an qui me permetteront de payer les charges etc...

J'ai envoyé un mail à la personne concerné en lui expliquant toutes les possibilités...elle m'avait déjà parlé du "guichet unique" donc à voir...

Je vous tiens au courant...Bye....Tony

Anonyme

2039

12 Posté le 08/11/2007 à 00:03:20

Je détterre le sujet !!!

je prend un exemple :

une association de parent d'éleve me contacte pour animé une soirée ( du foyer, ou internat ), bien entendu je n'ai pas de société et fait ca au black, mais ayant un peut peur de me faire controlé, je veut etre dans les regles....

qu'elles sont a ce jour les possibilité pour que je puisse effectué cette soirée en étant dans les lois avec la déclaration de la soirée( casem, ursaf, facture pour le client etc......)

merci bcp

ps : si je decide de la faire au black, je risque quoi ? si un incident arrive a la soirée ? si l'ursaf me controle ?

Et par contre faire l'anniversaire de sa tante dans une salle des fete, on a le droit sans declaré ?

allez c'est tt, merci bcp de m'éclairé

Ray-Me

4689

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 19 ans

13 Posté le 08/11/2007 à 00:19:22

Pour faire suivre le sujet de l'autre topic :

Citation :
si justement on est une association...mais deja plein de pote on deja fait sans declarer et meme sans etre une asso , et ils ont eu aucun probleme...mais bon c'est comme tout il suffit d'une fois...

jeromjp

2244

AFicionado·a

Membre depuis 20 ans

14 Posté le 08/11/2007 à 16:37:15

Et moi, je pose la même question que romano45,

Si je suis prit en technicien son/lumière, comment faire pour me faire déclarer, en étant MINEUR !!! (la majorité n'arrive pour moi que dans 6 mois mais je me fais déjà payer...)

ainhoa

774

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 19 ans

15 Posté le 08/11/2007 à 18:17:23

Quel embrouillamini !!!

Perso, j'ai monté une asso. Je ne fais qu'une dizaines de soirées mais en plus des marionettes, je suis Mr Loyal, le Père Noël et j'en passe.
Dans le respect des statuts de l'asso.

J'ai une responsabilité civile, les organisateurs payent la SACEM, "je" suis assez cher pour ne pas concurrencer les professionnels du coin avec qui j'ai un bon contact (il m'arrive même de leur dégoter des marchés :8)

).

L'argent qui rentre dans les caisses de l'asso sert pour acheter du matériel, le prêter à l'occasion aux adhérents etc.

Soyez honnêtes avec les autres et vous-même...

ziggy

438

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 21 ans

16 Posté le 08/11/2007 à 18:17:33

Je ne veux pas vous fout' le bourdon ni etre moralisateur; mais voici l'histoire qui est arrivé à un pote à moi il y a quelques années:
il faisait du baloche au black le samedi soir à côté de ton taff habituel (salarié)
tranquille tranquille qu'on est en Lozère en plein campagne... mais manque de bol l'orchestre s'est fait contrôler un soir, quand même...

le clou, c'est qu'ils ont le droit de calculer eux même les cachets fictifs et leurs soit-disantes pertes et ceci pour trois ans en arrière !!! ils n'ont aucune preuve à apporter - un seul ! contrôle suffit !!- et c'est à toi de prouver ton "innocence"; la fin de l'histoire était que mon pote avait un redressement (Urssaf et Impots) de près de 50 mille Francs à payer; et quand il a essayé de le prendre cool on lui a tout simplement saisi une partie de son salaire

ça arrive peut-être très rarement (je n'en sais rien, mais ils ne te louperont pas quand ça t'arrive !!! ça c'est clair !!

perso, je suis pro et je n'ai jamais dénoncé personne; mais nombre de mes collègues n'hésitent pas une seconde quand ils mettent la main sur un concurrent dérangeant qui bosse au black (ceci dit : tant qu'on anime l'anniversaire de son frère ou qu'on sonorise un groupe de copain dans un bar on ne derange personne..... donc, faut pas fliper pour rien non plus)

là où ça craint le plus c'est quand il y a publicité (affichage ou encart dans le journal); en dehors des dénonciation l'URSSAF et SACEM partent souvent sur ces infos-là surtout en campagne....

Loony

1907

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

17 Posté le 08/11/2007 à 18:30:17

Je pensais justement à toi Ziggy, il y a un topic qui en parle sur ton forum, ça pourait peut-être les intéresser.

Edit: la discussion sur le forum de Ziggy tourne plus autour de la création d'entreprise mais sa parle aussi sacem et autre joyeusetés administratives.

Anonyme

2039

18 Posté le 08/11/2007 à 22:11:22

Personne n'a de solution actuellement pour se declaré juste pour une soirée ?

ziggy

438

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 21 ans

19 Posté le 09/11/2007 à 09:08:06

Citation : Personne n'a de solution actuellement pour se declaré juste pour une soirée ?

si ! il y a des solutions assez simple (mais relativement cher!)
il y a des associations qui s'occupent des déclarations (genre agence d'un jour...); c'est eux qui facturent un "contrat vente" à ton client et puis ils te reversent un cachet net (faut savoir que plus de 60% de ton cachet brut vont disparaître -> TVA charges sociale etc)

et il y a aussi des sociétés de portage : même principe : tu leurs apportes ton cheque et ils te font une fiche de paye... à peu près les mêmes frais

on en trouve dans toutes les grandes villes de ces associations et sociétés de portages
même si ça semble cher; au moins t'es en règle et zéro souci

il y a évidemment toujours la possibilité que l'organisateur te déclare directement (un cachet d'intermittent du spectacle - aucune déclaration préalable est nécessaire et c'est possible pour tout le monde pas seulement pour les intermittents qui ont déjà leur statut !!!!;
ça peut se faire directement auprès des caisses (Urssaf; Retraite Assedic etc etc) ou par des organismes qui s'occupent à faire des déclarations regroupées (comme par exemple le GUSO)

=> environ 40% de ton cachet brut vont disparaître

et puis il y a aussi les boîtes d'interim et surtout des assoces qui fonctionnent comme tels (on en a une comme ça ici en Lozère); tu payes une petite adhésion (puisque c'est une assoce); l'assoce facture un certain taux d'horraire directement à l'organisateur et te reverse le SMIC (en s'occupant de toutes les formalités)
pour un organisateur, ça revient généralement bien moins cher qu'un cachet d'intermittent complet

dans tous les cas ! à aucun moment tu peux te déclarer par toi-même tant que tu n'as pas été enregistré comme prestataire, commerçant ou travailleur indépendant avec un numéro de Siret en règle !!!! (et tu risques gros en émettant de fausses factures)
travailleur indépendant est d'ailleurs une très bonne solution quand tu es déjà salarié (c'est possible d'avoir les deux statuts en meme temps; les déclarations se font directement à l'URSSAF de ton secteur passe leur un coup de fil; ils te renseigneront....)

et encore un dernier point important : il faut savoir que même si on peut être éxonéré de TVA pour les petits CA (article 293-B du CGI); la TVA sur tout somme encaissé est dû tant qu'on n'a pas demandé cette exonération au fisc !!!
en clair cela veut dire que quand on bosse au black on n'a évidemment pas fait cette demarche et en cas de pepin le fisc peut sans aucun problème te reclamer une TVA sur une estimation des trois dernières années , estimation de chiffre qu'il fixe lui-même et sans que tu puisses faire quelque chose, puisque le fraudeur c'est toi... ça revient très vite très cher !!!! (en dehors des autres redressements - Urssaf, impots, retraite etc qui concernent d'ailleurs également ton "employeur", donc l'organisateur qui est autant fraudeur que toi...tant qu'il ne peut pas présenter une facture en règle (avec cachet et numéro de Siret) de toi - ou d'une assoce/société de portage!!!))

Ray-Me

4689

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 19 ans

20 Posté le 09/11/2007 à 10:26:39

Et pour le cas d'une association ? moi et mes potes on en a monté une , le but etant d'organiser des soirées payant a but humanitaire...une partie des benef seront reversés pour les aides au darfour ( on en parle pas mal a la tele en ce moment :??:

)

est-ce que les demarches sont differente ??

ziggy

438

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 21 ans

21 Posté le 09/11/2007 à 11:31:05

Pour être en règle, tu dois demander l'exonération de TVA à ton centre d'impôt (et ne pas dépasser les 27 mille euros en CA annuel)
pour certaines assoces cette exonérations est automatique pour un nombre très limité de manifestations quand cela est déclaré dans les statuts de l'assoce (justement par exemple à but humanitaire et bien sûr non-lucratif)

en outre pour pouvoir emettre des factures l'assoce doit obligatoirement obtenir un numéro de siret (par exemple par le biais de l'URSSAF ou directement à l'INSE)

et puis, il faut bien noter dans les statuts que tout le monde y travaille bénévolement et qu'aucune rémunération est effectué (sinon il faut déclarer des charges sociales et faire des fiches de paye etc etc)
dans ce même sens l'assoce ne peut évidemment pas facturer une (éventuelle) prestation de service ou animation mais seulement une location de matériel , ou mise à disposition de moyens logistiques etc etc ....

si, en plus, l'association est l'organisateur de ces soirées, un nombre très restreint de soirée par an (je crois 6 ou 7) est possible sans avoir une licence d'organistauer de spectacle ( licence "organistaeur occasionnel" pour la plupart du temps)
dépassant ce nombre, ça devient déjà plus compliqué....

dj fantadiallo

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 16 ans

22 Posté le 25/02/2009 à 09:52:04

Bonjour pour la question d une declaration de soiree je confirme c est a l organisateur de declare le sacem par contre pour declare qu une soiree pas de solution ou si l auto entrepreneur ou un societe qui veut bien te prete son statue et son non mais cela n est pas gratuit voila

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Déclaration d'une soirée