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Quelles sont les formalités a remplir pour créer une discomobile avec soirée publique?

  • 9 réponses
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Sujet de la discussion Quelles sont les formalités a remplir pour créer une discomobile avec soirée publique?
Tout est dans le titre, si qqn à déjà des infos, c'est pas de refus,


Voici le message que j'ai envoyé à un site regroupant des avocats, huissier, ect


"Bonjour, voilà , j'ai 17 ans je suis donc encore mineur et à charge de mes parents pour encore quelques années mais voilà, j'aimerai ouvrir ma propre sonorisation pour pouvoir y faire des soirées publiques dans la légalité la plus totale. Je connais l'agence SMART asbl qui permet de déclarer nos soirées,... cette agence gère la tva, les taxes,... dans son pays. Mais ma question se pose surtout sur l'age, faut il avoir 18 ans? Doit on avoir un numéro de tva même mineur? Etre à charge de ses parents est-ce grave? A-t-on un salaire maximum à ne pas dépassé? Voilà en espérant une réponse positive, je vous remercie de l'intérêt que vous aurez portez à mon mail. Cordialement"
2

Je suis plutot voir très intéréssé si tu as une réponse je veux bien que tu la publie =D

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J'ai l'impression que ce post est en stand by, par ce que notre ami iris master est en Belgique apparement, et que les lois et possibilitées sont bien différentes entre la Belgique et la France...
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Ah merde je n'avais pas fais gaff ^^' merci Djtipi
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Pour répondre a ta question, regarde dans l'onglet SONO, il y a un forum qui s'appel : FEDERATION DISCOMOBILE...
Pose ta question là-bas..

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merci =D
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Ok merci Djtipi et il est vrai que les lois sont très différentes entre la Belgique et la France, les lois en Belgique sont très mal faites et compliquées par rapport à la France. (Je veux être français, sniff)
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Il n'y a pas l'équivalent de nos CFE chez vous (Centre de formalité des entreprises) dans les chambres de commerces ?

Eux peuvent te proposer tous les statuts existants...
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Tu peux créer un association loi 1901. Par contre, tout bénéfice doit être ré-investi dans l'association. Sinon, à partir de 18 ans, tu peux créer une entreprise individuelle.

Si tu anime des mariages et autres soirées privées, tu n'as aucune déclaration SACEM à faire. Si tu anie une soirée avec entrée et boissons payantes, tu dois faire une déclaration à la SACEM (vois sur leur site) si tu es l'organisateur. Si tu n'es pas l'organisateur, tu dois lui fournir une liste exacte de chaque musique passée lors de la soirée (interprète, titre et éventuellement compositeur(s)).

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Ce topic soulève un autre sujet que la sacem... Travailler pour soit-même ou pour les autres!

Pour les autres: la disco est déclaré, paye ses charges, et voilà!

Pour soit-même: l'organisateur créé l'évènement, il se paye avec les entrées, boissons.... Attention, tout le monde doit être déclaré, du barman au dj en passant pas le videur... C'est pas simple...