bon je complète mon message avec un deuxième un peu plus constructif
Que faire en cas de chèque en bois ?
Un “chèque en bois” est un chèque émis par une personne dont le compte bancaire ne présente pas la somme suffisante. Si le chèque que vous avez déposé à votre banque est un chèque en bois, la banque vous en avertit.
Si la personne qui a émis ce chèque ne vous a pas payé la somme indiquée sur le chèque dans un délai de 30 jours à compter de la première présentation du chèque, vous pouvez demander à la banque de vous établir un “certificat de non-paiement” (ce service est en général facturé). Ensuite, vous devez adresser ce document (par lettre recommandée avec AR) à l’émetteur de votre chèque pour lui notifier le non-paiement du chèque qu’il a émis. Vous pouvez aussi passer par l’intermédiaire d’un huissier, ce qui peut donner plus de force à votre démarche. Dans les deux cas, cette notification vaut juridiquement “commandement de payer”.
L’émetteur du chèque en bois a 15 jours pour régulariser la somme qu’il vous doit. S’il ne le fait pas, vous pouvez faire appel à un huissier qui apposera la “formule exécutoire” sur le certificat de non-paiement (art. L.131-73 du Code monétaire et financier). À partir de ce moment, l’huissier peut engager toutes les procédures d’exécution forcée (saisie, par exemple) pour récupérer le montant du chèque et tous les frais que vous avez supportés.