Monter un studio associatif
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d2o
j'ai un petit projet qui me trotte dans la tête depuis qq temps: monter une association 1901 qui proposerait des services comme: enregistrement, mixage, gravure sur CD, et aussi arrangements, aide à la composition, et puis peut-etre aussi création de site internet. Le tout pour des tarifs très raisonnables.
Mais j'ai quelques points que j'aimerais éclaircir avant de lancer le truc:
1) est-il possible d'utiliser mon lieu de résidence principal (chez moi, quoi) comme adresse de l'association ? sachant que je prévois d'agrandir en construisant une annexe dans le jardin
...2) supposons que l'assoc tourne bien, qu'on arrive à investir les revenus dans du matos. Si je dois bouger définitivement
(pour le boulot, par exemple), et que l'assoc est dissoute faute de personne repreneuse, le matos investi revient à qui ? meme question pour l'argent du compte de l'association ?3) c'est difficile d'embaucher un salarié ? (déclarations, démarches, etc.)
Si you plé, me laissez pas douter trop longtemps !
A+
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Anaon
d2o
akaen
Citation : 1) est-il possible d'utiliser mon lieu de résidence principal (chez moi, quoi) comme adresse de l'association ? sachant que je prévois d'agrandir en construisant une annexe dans le jardin ...
oui, c'est possible, il faut que tu trouves egalement une autre personne pour monter ton association (president, tresorier et secretaire).Il faut etre au moins 2.
Citation : 2) supposons que l'assoc tourne bien, qu'on arrive à investir les revenus dans du matos. Si je dois bouger définitivement (pour le boulot, par exemple), et que l'assoc est dissoute faute de personne repreneuse, le matos investi revient à qui ? meme question pour l'argent du compte de l'association ?
comme le dit Anaon, le matos doit etre cedé à une association similaire, et l'argent restant sur le compte.....aussi.
Citation : 3) c'est difficile d'embaucher un salarié ? (déclarations, démarches, etc.)
Bon, c'est là, ou cela peut coincer, effectivement si tu emploies un/des salarié, il te faudra faire toutes les demarches aupres des organismes sociaux et certainement etre titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacle.
De plus, avec ce projet tu seras en concurrence directe avec des studios professionnels et en cas de controle par des agents pointilleux, un redressement sera possible (impots sur les societés).
pas bon 
il faut que les statuts de l'asso soient clairs, à but non lucratif (pas d'enrichissement personnel) et surtout pas de concurrence deloyale envers les studios pros (tarifs inferieurs, etc...) Enfin tu peux prendre le risque mais bon, c'est un risque...ou tout declarer aux services de la prefecture (tva, impot sur les societés, taxe d'apprentissage, taxe professionnelle..) en cas de chiffre d'affaires relativement peu elevé, tu payeras peu (forfait) et tu seras en regle.
16 Music
Citation : Bon, c'est là, ou cela peut coincer, effectivement si tu emploies un/des salarié, il te faudra faire toutes les demarches aupres des organismes sociaux et certainement etre titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacle.
La licence n'est obligatoire que si tu organises plus de 4 spectacles par an en tant qu'association. Pour employer du personnel, elle n'est pas nécessaire.
N'oublies pas non plus que les membres du bureau ne peuvent pas, sauf cas particuliers, être employés de l'association.
A+
Thierry
Sez Prods
Votre Matériel est en Panne ? Pas de Panique, Appelez 16 Music !
akaen
c'est 6 spectacles par an !
et la licence est necessaire pour employer artistes ou techniciens du spectacle.
tout depend donc de la categorie de salariés employés.
d2o
Citation : De plus, avec ce projet tu seras en concurrence directe avec des studios professionnels et en cas de controle par des agents pointilleux, un redressement sera possible (impots sur les societés). pas bon
akaen, tu bosserais pas dans un studio pro par hasard ?
ok ... donc si je comprend bien, il faut s'aligner au niveau des prix sur les autres studios pro ? bien que dans ma région y'en a pas bcp ...
par contre je ne comprend pas comment une assoc peut avoir un impot sur les sociétés ?
je croyais que justement les assoc c'était pas imposable ...
autrement pour la license, pas de pb, je compte pas organiser de spectacle
Autres questions:
1) si ya pas de salarié, est-ce que je peux avoir les problèmes cités ci-dessus ?
2) est-ce qu'on peut etre salarié de sa propre association ? (ça m'étonnerait, mais bon ...)
merci à tous pour vos réponses
akaen
Citation : akaen, tu bosserais pas dans un studio pro par hasard ?
non, non ... mais j'essaie de monter un label avec mon asso alors je me suis renseigné aupres de la prefecture à ce sujet (autoproduction egalement).
une question: comment comptes tu faire vendre tes services ?
prestation de services avec facturation donc TVA ?Citation : est-ce qu'on peut etre salarié de sa propre association ?
oui.
Citation : autrement pour la license, pas de pb, je compte pas organiser de spectacle
la licence n'est pas que pour les organisateurs de spectacle,
tu parlais de remunerer des salariés, s'il s'agit d'artistes ou de techniciens alors il te faut demander une licence
c'est gratuit.saimonn
akaen
non sans blague, tout est relatif et la limite entre entreprise et association est de plus en plus vague dans ce domaine et les services prefectoraux peuvent etre chiants en cas de controle.
en tout cas l'idée de davidoo est interessante, je l'informe uniquement sur les differents problemes qu'il pourra rencontrer.
d2o
Effectivement,je n'ai pas de station pro-tools & cie, mais mon matos informatique permet déjà pas mal de choses (carte son 8 entrées + SPDIF + WC, le tout en 24bit), et à mon avis, la qualité qu'on peut sortir de cette config est déjà pas mal ...
Le truc, c'est que le studio ne pourrait pas être ouvert en semaine en journée, car en général, les membres ont un boulot à coté (c'est mon cas)
d'où ma question sur les salariés En gros, ce serait un studio de week-end et congés ...
Par contre, au niveau installation, à terme (dans qq années si ca marche), ce serait nickel tout propre, avec cabines prise de son et écoute séparées, insonorisation extérieure et propriétés acoustiques super (je bosse dans l' acoustique)
alors je sais pas si ça concurrencerait les studios pro, mais je pense que certains se poseraient la question avant d'aller enregistrer en studio ...
d2o
si je suis salarié de mon assoc, en cas de dissolution, je peux faire une grosse augmentation générale pour vider le compte et faire mourir l'assoc le mois suivant ?
en fait le but de ma question, c'est de savoir si, dans le cas où ca tourne bien, je peux arrêter mon boulot et me consacrer pleinement à l'assoc ... (sachant que ma femme travaille)
16 Music
Citation : c'est 6 spectacles par an !
Oups, il y a quelques années, c'était 4. Tant mieux, si cela a augmenté.
Citation : la licence n'est pas que pour les organisateurs de spectacle,
tu parlais de remunerer des salariés, s'il s'agit d'artistes ou de techniciens alors il te faut demander une licence
Tu es sûr Akaen ?? Je viens de consulter les textes juridiques, il n'est pas du tout mentionné qu'un studio, même associatif, doive posseder une licence ES (ou alors, on ne parle pas de la même).
1ere catégorie: Exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques.
2eme catégorie: Producteurs de spectacles ou Entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d'un spectacle et notemment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique.
3eme catégorie: Diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billeterie, de la sécurité des spectacles et entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeurs à l'égard du plateau artistique.
En fonction des activités éxercées, les entrepreneurs de spectacles peuvent être classés dans une ou plusieurs de ces catégories.
Concernant la TVA, l'état peut effectivement te taxer s'il juge que ton asso propose les mêmes prestations qu'un studio pro (surtout s'il y en a à qui tu risquerais de porter "préjudices" dans ta région). Certaines assos ont dû mettre la clé sous la porte à cause de problèmes de ce genre (redressement, concurrences soit disant déloyales....). Un seul conseil, rédige attentivement et précisément les statuts de la future asso (et évite de faire partie du bureau si tu veux pouvoir être employé par celle-ci
).A+
Thierry
Sez Prods
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d2o
akaen
Nimon
akaen
Nimon
Citation : non, 6 organisations de spectacles sans obligation de disposer d'une licence.
Oops autant pour moi.
Citation : le salaire ne devrait pas depasser le smic mensuel/personne et 25% des personnes siegeant au conseil d'administration.
Tu veux dire quoi par la ?
Qu'une personne sur 4 du CA peut être salarié au maximum et ceci au SMIC?
Citation : de toutes façons , tout est permis jusqu'à un controle de l'urssaf ou d'un inspecteur du travail.
La dessus on est bien d'accord, c'est d'ailleurs pour çà que beaucoup d'assos en France continue à fonctionner
akaen
Citation : Qu'une personne sur 4 du CA peut être salarié au maximum et ceci au SMIC?
oui, c'est cela mais cette info reste toutefois à confirmer, les personnes que j'ai rencontrées dans les differents organismes m'ont laissé une vague impression de meconnaissance du sujet
c'est souvent le cas lorsqu'on sort un peu de l'ordinaire. Cependant j'ai trouvé les memes infos sur un site associatif (il faudrait que je le retrouve!) 
Docteurnon
Citation : j'ai un petit projet qui me trotte dans la tête depuis qq temps: monter une association 1901 qui proposerait des services comme: enregistrement, mixage, gravure sur CD, et aussi arrangements, aide à la composition, et puis peut-etre aussi création de site internet. Le tout pour des tarifs très raisonnables.
j'ai même projet pour ma grange au fond du jardin
j'ai les mêmes inquiètudes ppr aux statuts de l'assoc
la solution que je commence à envisager c'est la micro-entreprise :
, avec 75% d'abattement sur les ventes et 50% (?? j'en suis pas super sur, de mémoire) sur les services ...kekten pense ???
d2o
Doctor No, j'avais vaguement entendu parler de ce genre de boite ... si tu as des docs la dessus, ça m'intéresse violemment ! ... Au niveau des impots ca taxe dur ?et dans le cas d'une grosse galère, si le siège social est chez moi, qu'est-ce que mon domicile risque ?
d2o
akaen
je crois qu'il faut compter sur environ 3000euros de charges diverses par an, mais là, je ne m'avance pas
peut etre y-a-t il quelqu'un qui saura mieux te renseigner ?
16 Music
Pour les charges, c'est à peu près ce que je dois acquitter au vampire qu'est l'état (ou Lestat si tu préfère
)Avec l'Urssaf, la caisse de retraite, la caisse maladie, la taxe professionnelle et les impots sur le revenu, tu y arrives vite.
L'avantage du statut Micro est l'absence d'obligation comptable (tu gères toi même sur un simple registre) et la franchise de TVA (tu achètes et tu factures TTC, donc tu n'as pas de compte spécifique TVA). Par contre tes "bénéfices" ne doivent pas dépasser 27000 Euros par an.
Lance d'abord ton projet en asso, puis passe ensuite en Micro Entreprise si tout va bien.
Voilà,
A+
Thierry
Sez Prods
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Docteurnon
Perso, je me méfie un max du statut assoc, car tu fais tout le boulot et tu controle rien ... t'es obligé de suivre l'avis de mecs qui s'impliquent pas ... 
déjà donné ! Merci ! Qq endroits où trouver de l'info ...
M'enfin, j'ai juste tapé "microentreprise" sur un moteur de recherche ...
Et un petit extrait, pour se mettre en bouche ...
Citation : Le terme " micro-entreprise " désigne un régime fiscal " ultra simplifié " [si] le chiffre d'affaires annuel (BIC) ou les recettes annuelles (BNC) n'excèdent pas :
[Elles sont] exonérées de TVA [...], le paiement de la TVA entraîne l'exclusion du régime micro.
[...] Le bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale qui applique un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :
- 70 % du CA pour les activités de vente et de fourniture de logement,
- 50 % pour les autres activités relevant des BIC
- 35 % pour les BNC,
avec un minimum d'abattement de 2.000 F. [...]. Le régime " micro-entreprise " présente donc un réel avantage pour les activités à forte valeur ajoutée, nécessitant peu d'investissements et pour lesquelles la non-récupération de la TVA ne présente pas d'inconvénients.
Tu es ton propre patron ... et si tu n'emploie personne, tu ne paie aucune charge ... tu garde ton autre boulot en attendant ...
Pour les impots : si tu as vendu tes propres CD ... révons un peu !! 500CDs x 60F = 30kF ; 70% abattement -> 21kF d'abattement forfaitaire ... tu déclares 9kF sur ta déclaration (à coté de ton salaire) ... ce qui devrait te faire 900F d'impots ...Pour la salle de répet ... je sais pas si c'est du service ou de la location ... sinon ... 3 créneaux de 3h / semaine x 50F/h x 4 semaines x 8 mois ~ 15kF avec 50% d'abattement forfaitaire -> 7500FF soit 750F d'impot ...
Faut voir ... je pense que ça peut etre intéressant ...
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