Sujet Facturation : personne morale ou personne physique?
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J'ai une question toute bête :
Dois-je facturer en tant que personne morale ou personne physique?
En sachant qu'ayant créer une micro-société, je pensais que, pour une commande de compositions, c'est ma micro-société qui produirait une facture et que sur cette somme je me verserrai un pourcentage X comme salaire le reste étant réinvestit dans divers frais.
Or voilà si je facture en tant que personne moral, pas d'affiliation possible à l'Agessa selon l'Agessa donc je ne suis plus considéré comme auteur/compositeur.
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Mais si je facture en tant que personne physique je vois pas pourquoi j'ai fait une micro-société.
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A mon avis, tu dois faire un choix entre les deux régimes, être affilié à l'Agessa ou sous réfime micro-entreprise. Un des avantages de ce dernier estqu'on te déduiras 50 ou 70 de frais sur ton CA pour calculer ton bénéfice imposable!...
mais désolé, je connais pas bien le régime Agessa...
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effectivement, dans le cas d'une oeuvre de commande, tu peux choisir de facturer via l'agessa ou par le biais de ta micro-entreprise.
en revanche, pour encaisser des redevances, ou facturer une autre prestation (mixage, dj, whatever), la micro-société peut etre utile.
si tu veux t'autoproduire et ceder l'exploitation de tes titres en licence, c'est utile aussi.
à voir, en fonction de ce que tu fais/veux faire
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Citation : Attention la micro entreprise c'est un régime, pas un statut! tu dois avoir le statut d'entrepreneur individuel ou d'Eurl.
Heu....![:?!:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/headscratch.gif)
Bah, j'ai mon siret. Je vois pas ce qu'il faut avoir de plus...
Citation : A mon avis, tu dois faire un choix entre les deux régimes, être affilié à l'Agessa ou sous réfime micro-entreprise. Un des avantages de ce dernier estqu'on te déduiras 50 ou 70 de frais sur ton CA pour calculer ton bénéfice imposable!...
mais désolé, je connais pas bien le régime Agessa...
![:nawak:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/headbang.gif)
Citation : Les deux ne sont pas incompatibles, je pense.
ça c'est une réponse que j'aimerais avoir!![:humm:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/yumyum.gif)
Citation : effectivement, dans le cas d'une oeuvre de commande, tu peux choisir de facturer via l'agessa ou par le biais de ta micro-entreprise.
Oui, mais je n'arrive pas à choisir : je sais pas ce que je gagne et perds si je facture en tant que personne morale si ce n'est que du coup l'Agessa me dit que pour eux j'existe plus!![:noidea:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/noidea.gif)
Citation : en revanche, pour encaisser des redevances, ou facturer une autre prestation (mixage, dj, whatever), la micro-société peut etre utile.
Sauf que je sais pas si j'ai le droit de faire du mixage avec ma micro-entreprise parceque je suis déclaré en tant qu'artiste. Il me semble avoir lu sur AF que c'était pas compatible.Qu'est-ce que tu entends par encaisser des redevances?
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Citation : encaisser des redevances?
si tu places des titres en licence sur des compils, par exemple, tu toucheras des redevances.le fait d'avoir une micro-société permet de faire des contrats de licence, ce qui arrange tout le monde. tu restes propriétaire du master, tu ne concedes que les droits d'exploitation à titre non exclusif pour une période x. et ça coute moins cher à la boite qui fait la compil (pas de cachet, et par ailleurs elle peut mettre la licence en amortissements dans son bilan).
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Bon, mais ça réponds pas à ma question principale...
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