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Facturation : personne morale ou personne physique?

  • 38 réponses
  • 8 participants
  • 6 139 vues
  • 2 followers
Sujet de la discussion Facturation : personne morale ou personne physique?
Salut!

J'ai une question toute bête :

Dois-je facturer en tant que personne morale ou personne physique?

En sachant qu'ayant créer une micro-société, je pensais que, pour une commande de compositions, c'est ma micro-société qui produirait une facture et que sur cette somme je me verserrai un pourcentage X comme salaire le reste étant réinvestit dans divers frais.

Or voilà si je facture en tant que personne moral, pas d'affiliation possible à l'Agessa selon l'Agessa donc je ne suis plus considéré comme auteur/compositeur. :?!:

Mais si je facture en tant que personne physique je vois pas pourquoi j'ai fait une micro-société. :noidea:
Non, rien.
2
Attention la micro entreprise c'est un régime, pas un statut! tu dois avoir le statut d'entrepreneur individuel ou d'Eurl.
A mon avis, tu dois faire un choix entre les deux régimes, être affilié à l'Agessa ou sous réfime micro-entreprise. Un des avantages de ce dernier estqu'on te déduiras 50 ou 70 de frais sur ton CA pour calculer ton bénéfice imposable!...

mais désolé, je connais pas bien le régime Agessa... :noidea:
3
Les deux ne sont pas incompatibles, je pense.
effectivement, dans le cas d'une oeuvre de commande, tu peux choisir de facturer via l'agessa ou par le biais de ta micro-entreprise.
en revanche, pour encaisser des redevances, ou facturer une autre prestation (mixage, dj, whatever), la micro-société peut etre utile.
si tu veux t'autoproduire et ceder l'exploitation de tes titres en licence, c'est utile aussi.

à voir, en fonction de ce que tu fais/veux faire
G-SWING Records
4

Citation : Attention la micro entreprise c'est un régime, pas un statut! tu dois avoir le statut d'entrepreneur individuel ou d'Eurl.

Heu.... :?!:
Bah, j'ai mon siret. Je vois pas ce qu'il faut avoir de plus...

Citation : A mon avis, tu dois faire un choix entre les deux régimes, être affilié à l'Agessa ou sous réfime micro-entreprise. Un des avantages de ce dernier estqu'on te déduiras 50 ou 70 de frais sur ton CA pour calculer ton bénéfice imposable!...

mais désolé, je connais pas bien le régime Agessa...

Punaise, c'est le bordel, je téléphone et je cherche partout mais je nage toujours... :nawak:

Citation : Les deux ne sont pas incompatibles, je pense.

ça c'est une réponse que j'aimerais avoir! :humm:

Citation : effectivement, dans le cas d'une oeuvre de commande, tu peux choisir de facturer via l'agessa ou par le biais de ta micro-entreprise.

Oui, mais je n'arrive pas à choisir : je sais pas ce que je gagne et perds si je facture en tant que personne morale si ce n'est que du coup l'Agessa me dit que pour eux j'existe plus! :noidea:

Citation : en revanche, pour encaisser des redevances, ou facturer une autre prestation (mixage, dj, whatever), la micro-société peut etre utile.

Sauf que je sais pas si j'ai le droit de faire du mixage avec ma micro-entreprise parceque je suis déclaré en tant qu'artiste. Il me semble avoir lu sur AF que c'était pas compatible.

Qu'est-ce que tu entends par encaisser des redevances?
Non, rien.
5
:up:
Non, rien.
6

Citation : encaisser des redevances?

si tu places des titres en licence sur des compils, par exemple, tu toucheras des redevances.
le fait d'avoir une micro-société permet de faire des contrats de licence, ce qui arrange tout le monde. tu restes propriétaire du master, tu ne concedes que les droits d'exploitation à titre non exclusif pour une période x. et ça coute moins cher à la boite qui fait la compil (pas de cachet, et par ailleurs elle peut mettre la licence en amortissements dans son bilan).
G-SWING Records
7
Ah? Intéressant, merci!

Bon, mais ça réponds pas à ma question principale...
Non, rien.
8
:(((
Non, rien.
9
Je sens que je vais en avoir pour un moment... :|
Non, rien.
10
Mais tu es quoi exactement ? Une entreprise individuelle ou une société ???
11
Qeul est l'intérêt de l'Agessa? Je ne connais pas.
12

Citation : Mais tu es quoi exactement ? Une entreprise individuelle ou une société ???



Effectivement, je ne comprends pas très bien non plus.

La micro entreprise est un régime pour lequel tu peux choisir d'opter sur des critères de CA. Ce n'est pas un statut.
13

Citation : Mais tu es quoi exactement ? Une entreprise individuelle ou une société ???

:?!:
Tout ce que je peux dire c'est que j'ai remplis le formulaire p0 et que j'ai un numero de siret.
J'avais besoin d'un moyen d'être payé pour des compos faites sur un spectacle.
Avant on me payait par des moyens plutôt détournés mais là je voulais être payé en tant que compositeur et pas dieu sait quoi...
Non, rien.
14
Je suis désolé, mais la création d'une entreprise n'est pas à prendre à la légère, et je suis pour le moins étonné que tu ne saches pas ce que tu as créé, EI ou société !??? Il y a tout de même une petite différence... :|

Tu as ton affaire depuis quand ?
15
Je suis en profession libérale si c'est ce que tu entends par entreprise individuelle, depuis septembre.
Non, rien.
16
Non, rien.
17
:up:
Non, rien.
18
Non, rien.
19
:up:
Non, rien.
20
Sans rire, on peut difficilement t'aider. On a l'impression que sur un coup de tête, tu as signé un papier qui te donne un statut que tu ne connais pas et donc des contraintes légales et fiscales que tu ne maîtrises pas.

Quel est ton statut? Le formulaire que tu as rempli, c'est pour créer une société ou une entreprise individuelle?
21
A mon avis s'il ne sait pas ce qu'il fait il doit etre en entreprise individuelle.
S'il avait créé une eurl il aurait du établir des statuts et il s'en rappellerait je pense.

Steve

22
Mais ca fait combien de temps que tu es inscrit??

On ne t'a jamais demandé de bilan??

et sur ta declaration d'impot t'as fait comment?

Steve

23
En admettant que tu aies créé une EI (ca doit être effectivement le cas). Keskesavedire???

Tu déclares sur ta fiche d'impôts le résultat de ton entreprise. Ce résultat est soit: produits - charges dans le cadre d'un régime "normal", soit un pourcentage fixe de ton chiffre d'affaire si tu optes pour le régime micro-entreprise (tu iras consulter les seuils de chiffre d'affaire pour connaître tes droits à abattement).
Dans ton cas, les charges ne devant pas être énormes compte-tenu de ton activité, le régime de la micro-entreprise doit effectivement être avantageux.

Après, l'Adessa, je ne connais pas.

Pour ton EI, tu factures au nom de l'entreprise, tant que tu es en dessous des seuils (ils sont assez élevés je crois, genre 70000 euros), tu as un abattement conséquent et tu ne paies d'impôt que sur une base de 48% de ton chiffre d'affaire (en admettant que soit effectivement ce pourcentage, à vérifier...). C'est assez intéressant.
24

Citation : Sans rire, on peut difficilement t'aider. On a l'impression que sur un coup de tête, tu as signé un papier qui te donne un statut que tu ne connais pas et donc des contraintes légales et fiscales que tu ne maîtrises pas.

lol
C'est presque ça! :bravo:
En fait j'ai du trouver rapidemment un moyen de faire des factures pour un contrat. Et je préferrais pouvoir le faire même si ça risque de me couter maintenant
Si je savais tout, je serrais pas là! :nawak:

Citation : A mon avis s'il ne sait pas ce qu'il fait il doit etre en entreprise individuelle.

Heu... :

Citation : Je suis en profession libérale si c'est ce que tu entends par entreprise individuelle, depuis septembre.


Citation : On ne t'a jamais demandé de bilan??

et sur ta declaration d'impot t'as fait comment?

ça viens, justement c'est mon problème il me reste encore un peu de temps...
Mais c'est pas vraiment ma question.

Ma question est sur la facturation :
- Si je facture en tant que personne physique, je fais une note d'auteur, je paye l'Agessa (qui s'occupe des charges à payer pour les auteurs compositeurs (retraite, sécu...)
- Si je facture en tant que personne moral (ma micro-société) je n'existe plus au yeux de l'Agessa.

Voilà, mais qu'elle est l'intéret de facturer en tant que personne moral du coup? Il doit bien y avoir des avantages!
Ou alors les deux sont compatibles?

Citation : Pour ton EI, tu factures au nom de l'entreprise, tant que tu es en dessous des seuils (ils sont assez élevés je crois, genre 70000 euros)

:non: perdu, 27 000 €

Citation :
tu as un abattement conséquent et tu ne paies d'impôt que sur une base de 48% de ton chiffre d'affaire

Je crois que c'est pas exactement ça, je suis en BNC. faut que je retrouve...

Mais bon, on m'a conseillé de faire une micro-société pour faire des factures.
Mais si je fais des factures avec ma BNC je peux plus être considéré en tant que compositeur par l'Agessa.
Et si je fais des notes d'auteur (facture en tant que personne physique) qu'elle est l'interet de ma microsociété!?
Je suis perdu là... :nawak:
Non, rien.
25
Tu devrais peut-être entrer en contact avec ta chambre de commerce (j'imagine que c'est déjà fait)... Elle serait de bien meilleur conseil que nous, parce que là, c'est très confus.