[DOSSIER] > Déposer / Protéger un nom de groupe
- 90 réponses
- 41 participants
- 69 013 vues
- 42 followers
Just_elwood
812
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 20 ans
Sujet de la discussion Posté le 28/04/2005 à 09:08:38[DOSSIER] > Déposer / Protéger un nom de groupe
Le dernier petit article en date sur http://www.infozicos.com
Si vous avez des commentaires ou questions
/> Lachez vous !
------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le dépôt du nom ou du pseudonyme..
Ici encor c’est un sujet qui fâche… et qui en fâche plus d’un !!!
[size=18] Intro ...duction [/size]
En effet, on retrouve cette question un peu partout, une question simple pourtant …,mais pour une réponse… plutôt embrumée !
« dois-je protéger mon nom de groupe, et comment ? » (mince )ça fait deux question ça !
Arf bisque bisque rages ! deux fois plus de travail alors !!!
Alors avec la généreuse aide de DOCTOR D, playmo77 et golliatth voici un petit résumé qui peu servire
Alors pour commencer.. faut-il déclaré son nom de groupe !?
Que dire, je ne peu décemment pas dire non. Il vau mieux de toute façon déposer son nom, afin d’éviter tout litiges qu’il soit.. en cas de désaccord avec un groupe homonyme et procédurier !
Le pourquoi du comment du pourquoi
Dans un 1er temps ne confondez pas nom de groupe et marque, en effet il a très peu de chance que vous ayez des problèmes avec une marque (évitez tout de même les nom connus comme coca cola, Johnny halliday .. ou Danone.. lol)
Plus sérieusement, Nommons votre groupe : « GROUPE » (pour simplicité de la comprenette de tout le monde )
s’il se trouve que vous groupe « GROUPE » se nomme de la même façon qu’un entreprise d’un secteur totalement différent… il y a peu de chance que vous soyez ennuyé. (voir aucune chance)
Concernant les groupes musicaux de même noms … et ça existe.. car OUI vous n’êtes pas les seul à avoir eu l’idée génial d’appeler votre formation « GROUPE » (c est pour l exemple on est bien d’accore hein ? je suis pas si bête que ça non mais Oh.. quoi que je suis sur que ça existe un groupe GROUPE lol) bon j’en étais ou ?
.. hum .. ah oui ! je disais : il n est pas rare d’avoir la même idée qu’un autre groupe.
[size=18] Le coté "White" de la force [/size]
Pour éviter donc ce genre de choses voici le remède !
Et oui car mieux vaut prévenir que guérir et un tiens vau mieux que deux tu l’auras et l’habit de jeune écolier ne fait pas l’Angus Young…(hum . !? je m’étonne parfois.)
1° l’envoi recommandé
Et oui c ‘est a croire que quelques soit le sujet… c’est toujours la 1ere solution, mince alors !
Comme d’habitude vous pouvez déposer le nom par un simple pli recommander à votre nom et adresse.. le tampon faisant fois…Ce ci ne sera pas une preuve, mais une pièce qui peut être apporté en votre faveur en cas de litige .(on s’entend pas la dessus)
2° Dépôt du nom, pour l’association du groupe.
Déposez les statuts de votre association et nommé la « GROUPE » ceci permettra d’avoir déjà un existence légal, mais surtout un nom, un nom plus ou moins protégé..
Plus ou moins pourquoi ?
Et bien la préfecture lors du dépôt des statuts et de la création de l’association va faire quelques vérifications d’usage (pas plus), et voir si une autre association ne vous a pas piqué votre nom en amont (donc en fait c’est vous qui le piquez puisque vous arrivez après J )
A priori si une association à déjà le même nom mais que le but de cette association est « la sauvegarde des mouches péruviennes » (donc aussi à priori qui a une tout autre activité que la votre) et bien cela ne posera pas de problème car pas de confusion possible.
Dans le cas ou un groupe de musique existe déjà sous ce nom … la préfecture vous préviendra
3° La déclaration aux organisme de protection.
Sous la même logique vous pouvez aussi déposer le nom auprès d’organisme aussi varié que divers.. ici encor ceci ne représente en rien une preuve, mais un pièce a attaché a votre dossier.
L’INPI : ça devient complexe.. si vous êtes un groupe amateur il vous sera difficile de déposer un nom, car l’INPI s’occupe des marques.., donc si vous avez des produit commerciaux (pas forcement des assiettes a votre effigie, cela peut être aussi des CD par exemple) et bien dans ce cas vous pouvez déposer une marque (ce n’est pas donné mais vous avez là une preuve qui vous permet donc de prétendre à un nom qu’aucune entreprise ne pourra prendre..)
4° La déclaration SACEM
Alors une fois votre CD ou vos morceaux fait vous voulez les déclarer.. et la O miracle vous pouvez aussi déclarez dans le lot votre pseudonyme ou nom de groupe !
Si celui ci n est pas pris il sera vous sans problème ! bonne nouvelle non ? lol
Je vous conseil a ce propos de déclarez les morceaux aux nom des créateurs, et l’arrangement etc.. au nom du groupe J
Le coté "Black" de la force
Mais si vous n’avez pas eu le temps de lire ce fabuleux petit article, et que tout ceci est déjà du passé pour vous… Sachez que cela peut directement vous envoyer dans les méandres interminable et complexe de la justice… Bon ce n est pas non plus la majorité des cas.. généralement tout ce passe bien et les gens de bonnes fois n’arrivent pas la.. mais imaginons que vous vous nommé comme un groupe agressif et procédurière (pas de pot lol).
Alors dans ce cas que faire ?
Vous pouvez toujours prouvez la bonne fois du groupe en trouvant des preuves de votre appellation sur une chronologie.. en fournissant des affiches de concerts… votre nom dans les journaux.. prouvant ainsi qu’a la date X votre groupe se nommé déjà ainsi (bien avant le dépôt du vilain groupe procédurier)
Vous pouvez aussi choisir de modifier votre nom
Par exemple passé de GROUPE à GROUPPE ou GROUPI ou … enfin bon vous avez pigez le système.. en changeant une lettre (je suis fourbe non ?huhu)
Pour terminé je conclurai sur deux point.
Le premier c est qu il vaut mieux faire le nécessaire en amont..
le second c’est qu’il existe des groupes connu qui cohabite sous le même nom :
UFO = groupes seventies pop rock ricain
UFO : groupe jazzy de la fin 70 frenchee
UFO : groupe de metal ricain de la fin 70…
Donc …
Pour toutes les questions compliqué … http://www.infozicos.com/forum/viewtopic.php?t=343
Petites précisions :
Question / Réponse 1
:Quelles sont les conditions pour déposer un pseudonyme ?
Réponse : La demande de disponibilité d'un pseudonyme se fait par courrier à la SACEM. Cette demande est présentée au Conseil d'administration pour acceptation. Les frais d'inscription d'un pseudonyme sont environ de 58€
>NDR : Pseudonyme ou nom de groupe
Question / Réponse 2
D'après l'INPI. A priori, si vous sortez un CD commercialisé avant que les autres déposent le nom, on peut les attaquer pour plagiat ... donc le fait de sortir un produit commercial peut être une protection qui en soi parait suffisante, en tout cas pour la musique.
Question / Réponse 3
quand tu t'inscris à la sacem, tu peux déposer un pseudonyme, ou un nom de groupe, en même temps que ton "vrai nom". cela peut simplifier le reversement de tes droits quand le groupe apparaît sur des playlists.
LE Dépote à l'INPI, coûte 200€ environ il me semble, et là tu le dépose comme une marque.
Petit rappel pour un nom de groupe . > et oui car Nul n’est censé ignorer la loi, mais personne ne la connais vraiment
L.111-1 « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une oeuvre de l’esprit n’emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l’alinéa 1er. »
L.113-6 reconnaît à tout auteur (y compris sous un pseudonyme) ses droits en terme de propriété intellectuelle :
« Les auteurs des oeuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles-ci des droits reconnus par l’article L. 111-1 [...] »
donc > …
et puis aussi …
« Pour les oeuvres pseudonymes, anonymes ou collectives, la durée du droit exclusif est de soixante-dix années à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle où l’œuvre a été publiée. La date de publication est déterminée par tout mode de preuve de droit commun, et notamment par le dépôt légal. Au cas où une oeuvre pseudonyme, anonyme ou collective est publiée de manière échelonnée, le délai court à compter du 1er janvier de l’année civile qui suit la date à laquelle chaque élément a été publié. Lorsque le ou les auteurs d’œuvres anonymes ou pseudonymes se sont fait connaître, la durée du droit exclusif est celle prévue aux articles L. 123-1 ou L. 123-2. [...] »
L’article L132-11, lui, fixe les contraintes l’éditeur face à une création sous pseudonyme :
"Il doit, sauf convention contraire, faire figurer sur chacun des exemplaires le nom, le pseudonyme ou la marque de l’auteur."
Mais attention : vous ne pouvez pas prendre un nom ..qui fait référence
a) A une marque antérieure enregistrée ou notoirement connue
b) A une dénomination ou raison sociale, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ; [...]
e) Aux droits d’auteur ;
f) Aux droits résultant d’un dessin ou modèle protégé ;
g) Au droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom patronymique, à son pseudonyme ou à son image [...] »
Si vous avez des commentaires ou questions
/> Lachez vous !------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le dépôt du nom ou du pseudonyme..
Ici encor c’est un sujet qui fâche… et qui en fâche plus d’un !!!
[size=18] Intro ...duction [/size]
En effet, on retrouve cette question un peu partout, une question simple pourtant …,mais pour une réponse… plutôt embrumée !
« dois-je protéger mon nom de groupe, et comment ? » (mince )ça fait deux question ça !
Arf bisque bisque rages ! deux fois plus de travail alors !!!
Alors avec la généreuse aide de DOCTOR D, playmo77 et golliatth voici un petit résumé qui peu servire
Alors pour commencer.. faut-il déclaré son nom de groupe !?
Que dire, je ne peu décemment pas dire non. Il vau mieux de toute façon déposer son nom, afin d’éviter tout litiges qu’il soit.. en cas de désaccord avec un groupe homonyme et procédurier !
Le pourquoi du comment du pourquoi
Dans un 1er temps ne confondez pas nom de groupe et marque, en effet il a très peu de chance que vous ayez des problèmes avec une marque (évitez tout de même les nom connus comme coca cola, Johnny halliday .. ou Danone.. lol)
Plus sérieusement, Nommons votre groupe : « GROUPE » (pour simplicité de la comprenette de tout le monde )
s’il se trouve que vous groupe « GROUPE » se nomme de la même façon qu’un entreprise d’un secteur totalement différent… il y a peu de chance que vous soyez ennuyé. (voir aucune chance)
Concernant les groupes musicaux de même noms … et ça existe.. car OUI vous n’êtes pas les seul à avoir eu l’idée génial d’appeler votre formation « GROUPE » (c est pour l exemple on est bien d’accore hein ? je suis pas si bête que ça non mais Oh.. quoi que je suis sur que ça existe un groupe GROUPE lol) bon j’en étais ou ?
.. hum .. ah oui ! je disais : il n est pas rare d’avoir la même idée qu’un autre groupe.
[size=18] Le coté "White" de la force [/size]
Pour éviter donc ce genre de choses voici le remède !
Et oui car mieux vaut prévenir que guérir et un tiens vau mieux que deux tu l’auras et l’habit de jeune écolier ne fait pas l’Angus Young…(hum . !? je m’étonne parfois.)
1° l’envoi recommandé
Et oui c ‘est a croire que quelques soit le sujet… c’est toujours la 1ere solution, mince alors !
Comme d’habitude vous pouvez déposer le nom par un simple pli recommander à votre nom et adresse.. le tampon faisant fois…Ce ci ne sera pas une preuve, mais une pièce qui peut être apporté en votre faveur en cas de litige .(on s’entend pas la dessus)
2° Dépôt du nom, pour l’association du groupe.
Déposez les statuts de votre association et nommé la « GROUPE » ceci permettra d’avoir déjà un existence légal, mais surtout un nom, un nom plus ou moins protégé..
Plus ou moins pourquoi ?
Et bien la préfecture lors du dépôt des statuts et de la création de l’association va faire quelques vérifications d’usage (pas plus), et voir si une autre association ne vous a pas piqué votre nom en amont (donc en fait c’est vous qui le piquez puisque vous arrivez après J )
A priori si une association à déjà le même nom mais que le but de cette association est « la sauvegarde des mouches péruviennes » (donc aussi à priori qui a une tout autre activité que la votre) et bien cela ne posera pas de problème car pas de confusion possible.
Dans le cas ou un groupe de musique existe déjà sous ce nom … la préfecture vous préviendra
3° La déclaration aux organisme de protection.
Sous la même logique vous pouvez aussi déposer le nom auprès d’organisme aussi varié que divers.. ici encor ceci ne représente en rien une preuve, mais un pièce a attaché a votre dossier.
L’INPI : ça devient complexe.. si vous êtes un groupe amateur il vous sera difficile de déposer un nom, car l’INPI s’occupe des marques.., donc si vous avez des produit commerciaux (pas forcement des assiettes a votre effigie, cela peut être aussi des CD par exemple) et bien dans ce cas vous pouvez déposer une marque (ce n’est pas donné mais vous avez là une preuve qui vous permet donc de prétendre à un nom qu’aucune entreprise ne pourra prendre..)
4° La déclaration SACEM
Alors une fois votre CD ou vos morceaux fait vous voulez les déclarer.. et la O miracle vous pouvez aussi déclarez dans le lot votre pseudonyme ou nom de groupe !
Si celui ci n est pas pris il sera vous sans problème ! bonne nouvelle non ? lol
Je vous conseil a ce propos de déclarez les morceaux aux nom des créateurs, et l’arrangement etc.. au nom du groupe J
Le coté "Black" de la force
Mais si vous n’avez pas eu le temps de lire ce fabuleux petit article, et que tout ceci est déjà du passé pour vous… Sachez que cela peut directement vous envoyer dans les méandres interminable et complexe de la justice… Bon ce n est pas non plus la majorité des cas.. généralement tout ce passe bien et les gens de bonnes fois n’arrivent pas la.. mais imaginons que vous vous nommé comme un groupe agressif et procédurière (pas de pot lol).
Alors dans ce cas que faire ?
Vous pouvez toujours prouvez la bonne fois du groupe en trouvant des preuves de votre appellation sur une chronologie.. en fournissant des affiches de concerts… votre nom dans les journaux.. prouvant ainsi qu’a la date X votre groupe se nommé déjà ainsi (bien avant le dépôt du vilain groupe procédurier)
Vous pouvez aussi choisir de modifier votre nom
Par exemple passé de GROUPE à GROUPPE ou GROUPI ou … enfin bon vous avez pigez le système.. en changeant une lettre (je suis fourbe non ?huhu)
Pour terminé je conclurai sur deux point.
Le premier c est qu il vaut mieux faire le nécessaire en amont..
le second c’est qu’il existe des groupes connu qui cohabite sous le même nom :
UFO = groupes seventies pop rock ricain
UFO : groupe jazzy de la fin 70 frenchee
UFO : groupe de metal ricain de la fin 70…
Donc …
Pour toutes les questions compliqué … http://www.infozicos.com/forum/viewtopic.php?t=343
Petites précisions :
Question / Réponse 1
:Quelles sont les conditions pour déposer un pseudonyme ?
Réponse : La demande de disponibilité d'un pseudonyme se fait par courrier à la SACEM. Cette demande est présentée au Conseil d'administration pour acceptation. Les frais d'inscription d'un pseudonyme sont environ de 58€
>NDR : Pseudonyme ou nom de groupe
Question / Réponse 2
D'après l'INPI. A priori, si vous sortez un CD commercialisé avant que les autres déposent le nom, on peut les attaquer pour plagiat ... donc le fait de sortir un produit commercial peut être une protection qui en soi parait suffisante, en tout cas pour la musique.
Question / Réponse 3
quand tu t'inscris à la sacem, tu peux déposer un pseudonyme, ou un nom de groupe, en même temps que ton "vrai nom". cela peut simplifier le reversement de tes droits quand le groupe apparaît sur des playlists.
LE Dépote à l'INPI, coûte 200€ environ il me semble, et là tu le dépose comme une marque.
Petit rappel pour un nom de groupe . > et oui car Nul n’est censé ignorer la loi, mais personne ne la connais vraiment
L.111-1 « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une oeuvre de l’esprit n’emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l’alinéa 1er. »
L.113-6 reconnaît à tout auteur (y compris sous un pseudonyme) ses droits en terme de propriété intellectuelle :
« Les auteurs des oeuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles-ci des droits reconnus par l’article L. 111-1 [...] »
donc > …
et puis aussi …
« Pour les oeuvres pseudonymes, anonymes ou collectives, la durée du droit exclusif est de soixante-dix années à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle où l’œuvre a été publiée. La date de publication est déterminée par tout mode de preuve de droit commun, et notamment par le dépôt légal. Au cas où une oeuvre pseudonyme, anonyme ou collective est publiée de manière échelonnée, le délai court à compter du 1er janvier de l’année civile qui suit la date à laquelle chaque élément a été publié. Lorsque le ou les auteurs d’œuvres anonymes ou pseudonymes se sont fait connaître, la durée du droit exclusif est celle prévue aux articles L. 123-1 ou L. 123-2. [...] »
L’article L132-11, lui, fixe les contraintes l’éditeur face à une création sous pseudonyme :
"Il doit, sauf convention contraire, faire figurer sur chacun des exemplaires le nom, le pseudonyme ou la marque de l’auteur."
Mais attention : vous ne pouvez pas prendre un nom ..qui fait référence
a) A une marque antérieure enregistrée ou notoirement connue
b) A une dénomination ou raison sociale, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ; [...]
e) Aux droits d’auteur ;
f) Aux droits résultant d’un dessin ou modèle protégé ;
g) Au droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom patronymique, à son pseudonyme ou à son image [...] »
ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood
ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk
SebCK
280
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 17 ans
51 Posté le 11/02/2008 à 09:15:00
Normalement, lors de ton inscription sacem, si tu as déclaré ton pseudo à ce moment-là, et qu'il t'a été accordé (après vérification, cela veut dire qu'il était libre)Tu as déjà une preuve d'antériorité en ta faveur.
Par contre, ton collègue ennemi, je ne vois pas comment il peut avoir le même pseudo que toi de manière officielle, légalement parlant pour la sacem.
Toi, c'est une invention de l'esprit, propriété intellectuelle
Son nom à lui, c'est une marque déposée comme coca cola, fnac, babar, banania...
Les deux ne devraient pas être confondus sur un plan juridique.
Maintenant, si demain je fais un groupe qui s'appelle LED ZEPPELIN déposé à l'INPI, je ne suis pas sûr de pouvoir garder ce nom-là.
Pour toi ça devrait être pareil à la différence que tu es un artiste dans l'ombre (j'entends par là discret, signé sur des albums, mais pas à la une des journaux people) et la seule chose qui peut motiver l'autre gugus, c'est justement ce manque de notoriété ouverte et affichée.
Je comprends que ça te prenne la tête, normal.
Surtout si tu dis que sa carrière est bien lancée, et qu'il s'entoure de personnes "déterminées".
Légalement, je pense que tu ne risques rien, mais on dit toujours que "la loi du plus fort est toujours la meilleure".
Parles-en à la SACEM et demande conseil à un avocat pour être prêt à une riposte si gugus venait à te poignarder lâchement.
(ps: je ne suis pas juriste mais je me suis entretenu il y'a quelques temps avec des gens qualifiés en la matière. Mes dires n'engagent que moi, et si boulette je faisais, le grand mot maître reste cependant "prudence")
Par contre, ton collègue ennemi, je ne vois pas comment il peut avoir le même pseudo que toi de manière officielle, légalement parlant pour la sacem.
Toi, c'est une invention de l'esprit, propriété intellectuelle
Son nom à lui, c'est une marque déposée comme coca cola, fnac, babar, banania...
Les deux ne devraient pas être confondus sur un plan juridique.
Maintenant, si demain je fais un groupe qui s'appelle LED ZEPPELIN déposé à l'INPI, je ne suis pas sûr de pouvoir garder ce nom-là.
Pour toi ça devrait être pareil à la différence que tu es un artiste dans l'ombre (j'entends par là discret, signé sur des albums, mais pas à la une des journaux people) et la seule chose qui peut motiver l'autre gugus, c'est justement ce manque de notoriété ouverte et affichée.
Je comprends que ça te prenne la tête, normal.
Surtout si tu dis que sa carrière est bien lancée, et qu'il s'entoure de personnes "déterminées".
Légalement, je pense que tu ne risques rien, mais on dit toujours que "la loi du plus fort est toujours la meilleure".
Parles-en à la SACEM et demande conseil à un avocat pour être prêt à une riposte si gugus venait à te poignarder lâchement.
(ps: je ne suis pas juriste mais je me suis entretenu il y'a quelques temps avec des gens qualifiés en la matière. Mes dires n'engagent que moi, et si boulette je faisais, le grand mot maître reste cependant "prudence")
Alosely
563
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 18 ans
52 Posté le 11/02/2008 à 09:28:33
Un truc, c'est qu'à l'INPI lorsque tu dépose une marque, il ne font AUCUNE vérification d'antériorité pour vérifier que la marque est valable. En bref, ce n'est pas parce qu'il à déposer son nom à l'INPI qu'il avait le droit de le faire...
Ensuite, vu que tu as des preuves d'antérioté sur l'utilisation du nom, et que ce nom était en "activité" il y a moins de 10 ans, ça devrait être bon pour toi. Enfin, le plus simple serait de te renseigner directement auprès de L'INPI, ils seront les mieux placé pour te renseigner sur tes droits et les démarches à suivre pour les faire valoir !
Ensuite, vu que tu as des preuves d'antérioté sur l'utilisation du nom, et que ce nom était en "activité" il y a moins de 10 ans, ça devrait être bon pour toi. Enfin, le plus simple serait de te renseigner directement auprès de L'INPI, ils seront les mieux placé pour te renseigner sur tes droits et les démarches à suivre pour les faire valoir !
MySpace | "Gravitation is not responsible for people falling in love" A. Einstein
Skalpy
124
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 22 ans
53 Posté le 11/02/2008 à 23:15:31
Merci pour vos avis. ;)
Je n'ai hélas pas eu le temps d'aller à la Sacem aujourd'hui,mais déjà mon avocat me demande des témoignages de mes collaborations "People".
Afin de retourner la situation.
Je pense aussi être dans mon bon droit, mais comme vous dites, c'est souvent le plus fort qui gagne, et en cette période de l'argent roi..je ne suis pas le plus fort !;)
Le préjudice est vraiment gros, puisque je ne peux plus réalimenter les magasins par mon distributeur.
Quelle énergie perdue dans ces conneries au lieu d'être sur mon album !!;)
P.s.c'est vrai que je me demande comment je peux signer de ce pseudo sur des albums, et lorsque je sort le mien, je ne pourrais plus l'utiliser!!!
Si j'ai le pseudo à la Sacem, il serait sensé ne pas pouvoir l'avoir.
Je n'ai hélas pas eu le temps d'aller à la Sacem aujourd'hui,mais déjà mon avocat me demande des témoignages de mes collaborations "People".
Afin de retourner la situation.
Je pense aussi être dans mon bon droit, mais comme vous dites, c'est souvent le plus fort qui gagne, et en cette période de l'argent roi..je ne suis pas le plus fort !;)
Le préjudice est vraiment gros, puisque je ne peux plus réalimenter les magasins par mon distributeur.
Quelle énergie perdue dans ces conneries au lieu d'être sur mon album !!;)
P.s.c'est vrai que je me demande comment je peux signer de ce pseudo sur des albums, et lorsque je sort le mien, je ne pourrais plus l'utiliser!!!
Si j'ai le pseudo à la Sacem, il serait sensé ne pas pouvoir l'avoir.
kegeruneku
235
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 17 ans
55 Posté le 12/02/2008 à 16:45:53
Sinon tue-le
tu l'élimines de l'équation...
tu l'élimines de l'équation...
hellricky
1
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 17 ans
56 Posté le 14/04/2008 à 14:18:11
Merci à DOCTOR D, playmo77, golliatth et bien sure Just_elwood, pour toutes ces infos qui m'ont permis de reprendre pied dans les méandres des lois et de la législation Française 
…En effet ce sujet est tellement vaste que l'on s'y perd facilement ! 
Ce post m’as vraiment permis de comprendre comment déclarer le nom de mon groupe et les risques encourus en cas de non déclaration.
Alors encore un grand merci à vous et longue vie à Audiofanzine !!!
…En effet ce sujet est tellement vaste que l'on s'y perd facilement ! Ce post m’as vraiment permis de comprendre comment déclarer le nom de mon groupe et les risques encourus en cas de non déclaration.
Alors encore un grand merci à vous et longue vie à Audiofanzine !!!
Skalpy
124
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 22 ans
57 Posté le 13/05/2008 à 07:27:45
J'adore ton équation kegeruneku ;)
Je réponds un peu en retard, mais j'attendais d'avoir plus de news.
Bon,pour le moment, je ne crie pas victoire, mais d'apres mon avocat, j'ai les 3 points essentiels pour me garantir une bonne issue de ce litige.
à savoir:
1-Un disque pressé, et donc facilement identifiable sur la date de l'antériorité.(c'est le point le plus fort !)
2-L'utilisation régulière de ce pseudo sur disques, productions,concerts,et autres,de plus, des collaborations pour des artistes renommés(lettres de témoignages à l'appui).
3-Et surtout, concurrence déloyale, car il savait que j'utilisais ce pseudo professionnellement, et a choisi malgré tout le dépot Inpi en 2005, soit 6 ans après mon premier album,qui se traduit donc par la volonté de me nuire délibérément.
Les petits plus,qui s'ajoutent, mon site et nom de domaine déposé un an avant son dépôt Inpi, et qui contient un forum, donc utilisé lui aussi régulièrement.(important)!
Le fait qu'il ai choisi de m'attaquer par avocat interposé, plutôt que tenter de me joindre,et de proposer une solution à l'amiable.
Le fait qu'il ai trouvé mon adresse civile,sans savoir si j'étais bien la bonne personne,(ce qui prouve encore qu'il me connaissait).
Il me conseille même de demander dommages et intérêts,ainsi que l'interdiction pour lui, d'utiliser ce pseudo dorénavant.
J'ai appris, par source non officielle, qu'il sait qu'il a perdu...mais rien n'est encore fini, et je me méfie toujours.
Par contre, pour Info, le Pseudo Sacem n'a pas valeur sur un dépot de Marque,il peut juste servir à votre bonne foi, et s'ajoute au dossier, c'est donc, bon à savoir...;)
En tous cas, d'ici une semaine, il reçoit une sommation, et je vous tiendrais au courant de l'évolution !;)
Je réponds un peu en retard, mais j'attendais d'avoir plus de news.
Bon,pour le moment, je ne crie pas victoire, mais d'apres mon avocat, j'ai les 3 points essentiels pour me garantir une bonne issue de ce litige.
à savoir:
1-Un disque pressé, et donc facilement identifiable sur la date de l'antériorité.(c'est le point le plus fort !)
2-L'utilisation régulière de ce pseudo sur disques, productions,concerts,et autres,de plus, des collaborations pour des artistes renommés(lettres de témoignages à l'appui).
3-Et surtout, concurrence déloyale, car il savait que j'utilisais ce pseudo professionnellement, et a choisi malgré tout le dépot Inpi en 2005, soit 6 ans après mon premier album,qui se traduit donc par la volonté de me nuire délibérément.
Les petits plus,qui s'ajoutent, mon site et nom de domaine déposé un an avant son dépôt Inpi, et qui contient un forum, donc utilisé lui aussi régulièrement.(important)!
Le fait qu'il ai choisi de m'attaquer par avocat interposé, plutôt que tenter de me joindre,et de proposer une solution à l'amiable.
Le fait qu'il ai trouvé mon adresse civile,sans savoir si j'étais bien la bonne personne,(ce qui prouve encore qu'il me connaissait).
Il me conseille même de demander dommages et intérêts,ainsi que l'interdiction pour lui, d'utiliser ce pseudo dorénavant.
J'ai appris, par source non officielle, qu'il sait qu'il a perdu...mais rien n'est encore fini, et je me méfie toujours.
Par contre, pour Info, le Pseudo Sacem n'a pas valeur sur un dépot de Marque,il peut juste servir à votre bonne foi, et s'ajoute au dossier, c'est donc, bon à savoir...;)
En tous cas, d'ici une semaine, il reçoit une sommation, et je vous tiendrais au courant de l'évolution !;)
shina
1
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 15 ans
58 Posté le 13/03/2009 à 23:44:26
Bonjour,
Voici une question, si un des 3 membres fondateurs est remplacé, peut-il éxiger que le groupe change de nom ? Le nom est important car on tourne depuis 12 ans et quand on démarche un lieu ou festival, la presse et nos 2 CDs,etc comptent pour convaincre. Merci
Voici une question, si un des 3 membres fondateurs est remplacé, peut-il éxiger que le groupe change de nom ? Le nom est important car on tourne depuis 12 ans et quand on démarche un lieu ou festival, la presse et nos 2 CDs,etc comptent pour convaincre. Merci
100pseudo
39
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 14 ans
59 Posté le 10/01/2011 à 05:32:10
moi je trouve ca cool de donner autant de detail c le but du forum je dis ca pour les charlots qui s'en foute repondez pas si vous n'êtes pas interressé
pulvonium
6781
Je poste, donc je suis
Membre depuis 19 ans
60 Posté le 10/01/2011 à 21:26:09
Hors sujet :
Tu en as après qui au juste ?
- < Liste des sujets
- Charte