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Sujet [DOSSIER] > Déposer / Protéger un nom de groupe

  • 90 réponses
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  • 42 followers
Sujet de la discussion [DOSSIER] > Déposer / Protéger un nom de groupe
Le dernier petit article en date sur http://www.infozicos.com
Si vous avez des commentaires ou questions :)/> Lachez vous !

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Le dépôt du nom ou du pseudonyme..
Ici encor c’est un sujet qui fâche… et qui en fâche plus d’un !!!

[size=18] Intro ...duction [/size]
En effet, on retrouve cette question un peu partout, une question simple pourtant …,mais pour une réponse… plutôt embrumée !
« dois-je protéger mon nom de groupe, et comment ? » (mince )ça fait deux question ça !
Arf bisque bisque rages ! deux fois plus de travail alors !!!
Alors avec la généreuse aide de DOCTOR D, playmo77 et golliatth voici un petit résumé qui peu servire

Alors pour commencer.. faut-il déclaré son nom de groupe !?
Que dire, je ne peu décemment pas dire non. Il vau mieux de toute façon déposer son nom, afin d’éviter tout litiges qu’il soit.. en cas de désaccord avec un groupe homonyme et procédurier !

Le pourquoi du comment du pourquoi
Dans un 1er temps ne confondez pas nom de groupe et marque, en effet il a très peu de chance que vous ayez des problèmes avec une marque (évitez tout de même les nom connus comme coca cola, Johnny halliday .. ou Danone.. lol)
Plus sérieusement, Nommons votre groupe : « GROUPE » (pour simplicité de la comprenette de tout le monde )
s’il se trouve que vous groupe « GROUPE » se nomme de la même façon qu’un entreprise d’un secteur totalement différent… il y a peu de chance que vous soyez ennuyé. (voir aucune chance)
Concernant les groupes musicaux de même noms … et ça existe.. car OUI vous n’êtes pas les seul à avoir eu l’idée génial d’appeler votre formation « GROUPE » (c est pour l exemple on est bien d’accore hein ? je suis pas si bête que ça non mais Oh.. quoi que je suis sur que ça existe un groupe GROUPE lol) bon j’en étais ou ?
.. hum .. ah oui ! je disais : il n est pas rare d’avoir la même idée qu’un autre groupe.

[size=18] Le coté "White" de la force [/size]
Pour éviter donc ce genre de choses voici le remède !
Et oui car mieux vaut prévenir que guérir et un tiens vau mieux que deux tu l’auras et l’habit de jeune écolier ne fait pas l’Angus Young…(hum . !? je m’étonne parfois.)

1° l’envoi recommandé
Et oui c ‘est a croire que quelques soit le sujet… c’est toujours la 1ere solution, mince alors !
Comme d’habitude vous pouvez déposer le nom par un simple pli recommander à votre nom et adresse.. le tampon faisant fois…Ce ci ne sera pas une preuve, mais une pièce qui peut être apporté en votre faveur en cas de litige .(on s’entend pas la dessus)

2° Dépôt du nom, pour l’association du groupe.
Déposez les statuts de votre association et nommé la « GROUPE » ceci permettra d’avoir déjà un existence légal, mais surtout un nom, un nom plus ou moins protégé..
Plus ou moins pourquoi ?
Et bien la préfecture lors du dépôt des statuts et de la création de l’association va faire quelques vérifications d’usage (pas plus), et voir si une autre association ne vous a pas piqué votre nom en amont (donc en fait c’est vous qui le piquez puisque vous arrivez après J )
A priori si une association à déjà le même nom mais que le but de cette association est « la sauvegarde des mouches péruviennes » (donc aussi à priori qui a une tout autre activité que la votre) et bien cela ne posera pas de problème car pas de confusion possible.
Dans le cas ou un groupe de musique existe déjà sous ce nom … la préfecture vous préviendra

3° La déclaration aux organisme de protection.
Sous la même logique vous pouvez aussi déposer le nom auprès d’organisme aussi varié que divers.. ici encor ceci ne représente en rien une preuve, mais un pièce a attaché a votre dossier.
L’INPI : ça devient complexe.. si vous êtes un groupe amateur il vous sera difficile de déposer un nom, car l’INPI s’occupe des marques.., donc si vous avez des produit commerciaux (pas forcement des assiettes a votre effigie, cela peut être aussi des CD par exemple) et bien dans ce cas vous pouvez déposer une marque (ce n’est pas donné mais vous avez là une preuve qui vous permet donc de prétendre à un nom qu’aucune entreprise ne pourra prendre..)

4° La déclaration SACEM
Alors une fois votre CD ou vos morceaux fait vous voulez les déclarer.. et la O miracle vous pouvez aussi déclarez dans le lot votre pseudonyme ou nom de groupe !
Si celui ci n est pas pris il sera vous sans problème ! bonne nouvelle non ? lol
Je vous conseil a ce propos de déclarez les morceaux aux nom des créateurs, et l’arrangement etc.. au nom du groupe J

Le coté "Black" de la force
Mais si vous n’avez pas eu le temps de lire ce fabuleux petit article, et que tout ceci est déjà du passé pour vous… Sachez que cela peut directement vous envoyer dans les méandres interminable et complexe de la justice… Bon ce n est pas non plus la majorité des cas.. généralement tout ce passe bien et les gens de bonnes fois n’arrivent pas la.. mais imaginons que vous vous nommé comme un groupe agressif et procédurière (pas de pot lol).
Alors dans ce cas que faire ?
Vous pouvez toujours prouvez la bonne fois du groupe en trouvant des preuves de votre appellation sur une chronologie.. en fournissant des affiches de concerts… votre nom dans les journaux.. prouvant ainsi qu’a la date X votre groupe se nommé déjà ainsi (bien avant le dépôt du vilain groupe procédurier)
Vous pouvez aussi choisir de modifier votre nom
Par exemple passé de GROUPE à GROUPPE ou GROUPI ou … enfin bon vous avez pigez le système.. en changeant une lettre (je suis fourbe non ?huhu)
Pour terminé je conclurai sur deux point.
Le premier c est qu il vaut mieux faire le nécessaire en amont..
le second c’est qu’il existe des groupes connu qui cohabite sous le même nom :
UFO = groupes seventies pop rock ricain
UFO : groupe jazzy de la fin 70 frenchee
UFO : groupe de metal ricain de la fin 70…
Donc …
Pour toutes les questions compliqué … http://www.infozicos.com/forum/viewtopic.php?t=343
Petites précisions :

Question / Réponse 1
:Quelles sont les conditions pour déposer un pseudonyme ?
Réponse : La demande de disponibilité d'un pseudonyme se fait par courrier à la SACEM. Cette demande est présentée au Conseil d'administration pour acceptation. Les frais d'inscription d'un pseudonyme sont environ de 58€
>NDR : Pseudonyme ou nom de groupe

Question / Réponse 2
D'après l'INPI. A priori, si vous sortez un CD commercialisé avant que les autres déposent le nom, on peut les attaquer pour plagiat ... donc le fait de sortir un produit commercial peut être une protection qui en soi parait suffisante, en tout cas pour la musique.

Question / Réponse 3
quand tu t'inscris à la sacem, tu peux déposer un pseudonyme, ou un nom de groupe, en même temps que ton "vrai nom". cela peut simplifier le reversement de tes droits quand le groupe apparaît sur des playlists.
LE Dépote à l'INPI, coûte 200€ environ il me semble, et là tu le dépose comme une marque.

Petit rappel pour un nom de groupe . > et oui car Nul n’est censé ignorer la loi, mais personne ne la connais vraiment

L.111-1 « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une oeuvre de l’esprit n’emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l’alinéa 1er. »
L.113-6 reconnaît à tout auteur (y compris sous un pseudonyme) ses droits en terme de propriété intellectuelle :
« Les auteurs des oeuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles-ci des droits reconnus par l’article L. 111-1 [...] »
donc > …
et puis aussi …
« Pour les oeuvres pseudonymes, anonymes ou collectives, la durée du droit exclusif est de soixante-dix années à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle où l’œuvre a été publiée. La date de publication est déterminée par tout mode de preuve de droit commun, et notamment par le dépôt légal. Au cas où une oeuvre pseudonyme, anonyme ou collective est publiée de manière échelonnée, le délai court à compter du 1er janvier de l’année civile qui suit la date à laquelle chaque élément a été publié. Lorsque le ou les auteurs d’œuvres anonymes ou pseudonymes se sont fait connaître, la durée du droit exclusif est celle prévue aux articles L. 123-1 ou L. 123-2. [...] »
L’article L132-11, lui, fixe les contraintes l’éditeur face à une création sous pseudonyme :
"Il doit, sauf convention contraire, faire figurer sur chacun des exemplaires le nom, le pseudonyme ou la marque de l’auteur."

Mais attention : vous ne pouvez pas prendre un nom ..qui fait référence
a) A une marque antérieure enregistrée ou notoirement connue
b) A une dénomination ou raison sociale, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ; [...]
e) Aux droits d’auteur ;
f) Aux droits résultant d’un dessin ou modèle protégé ;
g) Au droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom patronymique, à son pseudonyme ou à son image [...] »

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

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61

personne en particulier je trouve ca nul de donner des infos kan on c pas de koi on parle et je me rappel plus trop mais je crois que qq1 a dit que c'etait pas la peine d'ecrire un roman mon message date du 10 01 depuis j'ai été sur d'autres forum lit le tout et tu verras bien moi perso sa me saoule de tout relire et je n'ecrit pas des trucs comme ca pour rien voilà bye

62

Alerte boulet filant ! Pfff...

 


Et merci de ne pas utiliser de langage SMS sur ce forum. Interdit.

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 05/02/2011 à 23:50:27 ]

63
Bonjour tout le monde !

Ma requête est un peu spéciale, mais je ne trouve de réponse nul part, alors je tente ici !
Je joue dans un groupe de musique appelé "Memphis Belle" depuis 4 ans.
Nous souhaitons à présent adhérer à la Sacem.
La Sacem ne protège pas les noms de groupes en soit. Il est possible de mentionner le nom du groupe lors de notre inscription, comme simple "patronyme", pas de protection en soit.
Ils nous ont donc conseillés de nous diriger vers l'Inpi.

Sous quelle forme pouvons nous, à l'INPI, protéger le nom de notre formation : "Memphis Belle".
Ce qui nous gêne c'est qu'un film porte déjà le nom "Memphis Belle", ainsi qu'un autre groupe de rock américain, et une boite de nuit à Angers (peut être déclarée à la chambre de commerce).
Comment savoir si nous pouvons déposer ce nom sous forme d'un marque sans craindre de potentielles poursuites ?

Je vous remercie de votre aide,

Cordialement,

Paul Cipriani
64
Bonsoir,

il faut déjà aller sur le site de l'INPI : il y a moyen de faire une recherche sur les marques (ou nom de groupe) existants avec les termes exacts, ou approximatifs.

Ensuite, il faut voir sous quelle(s) classe(s) ces marques sont déposées. Une classe, c'est une séries de domaines d'activités.

Et enfin, il faut voir le rayonnement géographique de la marque déposante.

S'il y a des similitudes, il y a risque...
(pour exemple, la boite de nuit n'a pas la même activité que votre groupe, donc peu de risque de confusion des marques)

Ensuite, autre point : l'antériorité. Même sans dépot de marque, il faut savoir qu'une marque utilisée avant une autre est prioritaire.

MAis, quoi qu'il en soit, le nom du groupe et les éventuels soucis n'ont strictement rien à voir avec la protection des oeuvres à la Sacem, puisque les protections se font au(x) nom(s) des personnes physiques.

http://www.cachets-artistes.com/

65
Bonjour Phoenix et merci de ta réponse!

Desolé aussi pour les autres posts que j'avais laissé en trop ..!


Il y a un peu de nouveau depuis hier soir. Tout d'abord oui la boite de nuit n'est pas du même secteur d'activité, mais de toute façon elle ne semble pas enregistrée sur société.com et semble même avoir fermé. C'est toujours ça.


Pour le groupe américain Memphis Belle sui posait aussi problème, je me suis rendu sur le site américain de l'équivalent de la SACEM aux USA (l'Ascap et le BMI) et ils n'apparaissent pas dans les champs auteurs compositeurs, performers etc, j'ai testé avec d'autres groupes américains qui eux sont bien enregistrés.

Donc si un jour ils nous attaquent, on pourra prouver que le nom a été enregistré avant, et qu'il n'y avait pas intention de nuit...


Non, le plus embêtant reste par rapport au nom du film "Memphis Belle" distribué par Warner Bross.

La question est donc : "peut on déposer en temps que marque, le nom d'un film?"

En terme de copyright, je ne sais pas si ça pose soucis.


Indochine est le nom d'un film, mais aussi d'un groupe de rock, qui a récemment deposé Indochine comme nom de marque..


Autre seconde question, faut il que le dépôt à l'Inpi se fasse sous le même nom que le nom de groupe qui sera a la SACEM : "Memphis Belle", ou bien pouvons nous déposer le nom de marque "Memphis Belle Music" ( en classification 41 il me semble j'ai regardé hier)?


Merci de votre aide en ce beau matin d'avril :)


Paul
66
Dans la base de donnée de l'Inpi, il y a 2 marques contenant Memphis et Belle, qui produisent des montres et chronomètres ! Ça aussi c'est bon. Même si toutes marques ne sont pas référencées sur l'Inpi même en cochant International, puisque la marque américaine Memphis Belle Memory Association, n'est pas référencée sur l'Inpi !


C'est toujours bon a savoir !
67
Bonjour à tous et merci pour ce sujet fort interessant.
Alors voilà, je ne dors pas en ce moment, car nous sommes sur un nouveau projet avec mon groupe et nous changeons de nom. Or ce nom est Moonraker et il est le nom d'un film James Bond, et le nom de plusieurs groupes (morts ou "amateurs"). J'ai fait de recherche sur l'INPI et il y a 2 Moonraker dans la categories 41... Je voudrais tout de même avoir votre avis sur les eventuels risques encourus. Si on ferait mieux de changer notre nom tout de suite quoi...
Merci beaucoup ! ;)

 

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68
7 pages de lecture pour en arriver toujours au même point!!!

merci quand même à certains qui ont donné des infos quand même clair sur certains points!

j'vais prendre RDV à la SACEM et les harceler de question! et si pas de bonnes réponses j'les descends tous histoire de s'faire déjà un nom dans les médias!!!
69
Tu peux déposer un pseudonyme à la Sacem (si tu es sociétaire).
Demande à faire par courrier, puis après acceptation la Sacem facture une centaine d'Euros (de mémoire).

http://www.jtvdigital.com

@JTVDigital

70
Bonjour

Notre groupe existe depuis bientôt plus de 10 ans. En 2007, un membre du groupe nous quitte et crée son groupe avec le même nom. Il dépose également ce nom à l'INPI.

Parallèlement, et dans la même année, nous avons créé une association portant le nom du groupe afin de pouvoir facturer nos prestations auprès des mairies et des organismes publiques.

Quelles pourront être les conséquences ? Est il possible qu'il nous attaque pour usurpation de nom? Surtout, nous voulons presser des CD's pour les vendre lors de nos concerts. Bien entendu, nous allons le déclarer auprès du SACEM.


Merci d'avance pour votre aide

[ Dernière édition du message le 22/12/2011 à 19:34:53 ]