Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers AutoProduction & Business
Agrandir
AutoProduction & Business
Forums thématiques
AutoProduction & Business
Actu 72 72
Articles 37 37
Médias 481 481
Tutoriels Tutos 5 5
Forums 5 101 5,1k

[DOSSIER] > Déposer / Protéger un nom de groupe

  • 90 réponses
  • 41 participants
  • 69 020 vues
  • 42 followers
Sujet de la discussion [DOSSIER] > Déposer / Protéger un nom de groupe
Le dernier petit article en date sur http://www.infozicos.com
Si vous avez des commentaires ou questions :)/> Lachez vous !

------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le dépôt du nom ou du pseudonyme..
Ici encor c’est un sujet qui fâche… et qui en fâche plus d’un !!!

[size=18] Intro ...duction [/size]
En effet, on retrouve cette question un peu partout, une question simple pourtant …,mais pour une réponse… plutôt embrumée !
« dois-je protéger mon nom de groupe, et comment ? » (mince )ça fait deux question ça !
Arf bisque bisque rages ! deux fois plus de travail alors !!!
Alors avec la généreuse aide de DOCTOR D, playmo77 et golliatth voici un petit résumé qui peu servire

Alors pour commencer.. faut-il déclaré son nom de groupe !?
Que dire, je ne peu décemment pas dire non. Il vau mieux de toute façon déposer son nom, afin d’éviter tout litiges qu’il soit.. en cas de désaccord avec un groupe homonyme et procédurier !

Le pourquoi du comment du pourquoi
Dans un 1er temps ne confondez pas nom de groupe et marque, en effet il a très peu de chance que vous ayez des problèmes avec une marque (évitez tout de même les nom connus comme coca cola, Johnny halliday .. ou Danone.. lol)
Plus sérieusement, Nommons votre groupe : « GROUPE » (pour simplicité de la comprenette de tout le monde )
s’il se trouve que vous groupe « GROUPE » se nomme de la même façon qu’un entreprise d’un secteur totalement différent… il y a peu de chance que vous soyez ennuyé. (voir aucune chance)
Concernant les groupes musicaux de même noms … et ça existe.. car OUI vous n’êtes pas les seul à avoir eu l’idée génial d’appeler votre formation « GROUPE » (c est pour l exemple on est bien d’accore hein ? je suis pas si bête que ça non mais Oh.. quoi que je suis sur que ça existe un groupe GROUPE lol) bon j’en étais ou ?
.. hum .. ah oui ! je disais : il n est pas rare d’avoir la même idée qu’un autre groupe.

[size=18] Le coté "White" de la force [/size]
Pour éviter donc ce genre de choses voici le remède !
Et oui car mieux vaut prévenir que guérir et un tiens vau mieux que deux tu l’auras et l’habit de jeune écolier ne fait pas l’Angus Young…(hum . !? je m’étonne parfois.)

1° l’envoi recommandé
Et oui c ‘est a croire que quelques soit le sujet… c’est toujours la 1ere solution, mince alors !
Comme d’habitude vous pouvez déposer le nom par un simple pli recommander à votre nom et adresse.. le tampon faisant fois…Ce ci ne sera pas une preuve, mais une pièce qui peut être apporté en votre faveur en cas de litige .(on s’entend pas la dessus)

2° Dépôt du nom, pour l’association du groupe.
Déposez les statuts de votre association et nommé la « GROUPE » ceci permettra d’avoir déjà un existence légal, mais surtout un nom, un nom plus ou moins protégé..
Plus ou moins pourquoi ?
Et bien la préfecture lors du dépôt des statuts et de la création de l’association va faire quelques vérifications d’usage (pas plus), et voir si une autre association ne vous a pas piqué votre nom en amont (donc en fait c’est vous qui le piquez puisque vous arrivez après J )
A priori si une association à déjà le même nom mais que le but de cette association est « la sauvegarde des mouches péruviennes » (donc aussi à priori qui a une tout autre activité que la votre) et bien cela ne posera pas de problème car pas de confusion possible.
Dans le cas ou un groupe de musique existe déjà sous ce nom … la préfecture vous préviendra

3° La déclaration aux organisme de protection.
Sous la même logique vous pouvez aussi déposer le nom auprès d’organisme aussi varié que divers.. ici encor ceci ne représente en rien une preuve, mais un pièce a attaché a votre dossier.
L’INPI : ça devient complexe.. si vous êtes un groupe amateur il vous sera difficile de déposer un nom, car l’INPI s’occupe des marques.., donc si vous avez des produit commerciaux (pas forcement des assiettes a votre effigie, cela peut être aussi des CD par exemple) et bien dans ce cas vous pouvez déposer une marque (ce n’est pas donné mais vous avez là une preuve qui vous permet donc de prétendre à un nom qu’aucune entreprise ne pourra prendre..)

4° La déclaration SACEM
Alors une fois votre CD ou vos morceaux fait vous voulez les déclarer.. et la O miracle vous pouvez aussi déclarez dans le lot votre pseudonyme ou nom de groupe !
Si celui ci n est pas pris il sera vous sans problème ! bonne nouvelle non ? lol
Je vous conseil a ce propos de déclarez les morceaux aux nom des créateurs, et l’arrangement etc.. au nom du groupe J

Le coté "Black" de la force
Mais si vous n’avez pas eu le temps de lire ce fabuleux petit article, et que tout ceci est déjà du passé pour vous… Sachez que cela peut directement vous envoyer dans les méandres interminable et complexe de la justice… Bon ce n est pas non plus la majorité des cas.. généralement tout ce passe bien et les gens de bonnes fois n’arrivent pas la.. mais imaginons que vous vous nommé comme un groupe agressif et procédurière (pas de pot lol).
Alors dans ce cas que faire ?
Vous pouvez toujours prouvez la bonne fois du groupe en trouvant des preuves de votre appellation sur une chronologie.. en fournissant des affiches de concerts… votre nom dans les journaux.. prouvant ainsi qu’a la date X votre groupe se nommé déjà ainsi (bien avant le dépôt du vilain groupe procédurier)
Vous pouvez aussi choisir de modifier votre nom
Par exemple passé de GROUPE à GROUPPE ou GROUPI ou … enfin bon vous avez pigez le système.. en changeant une lettre (je suis fourbe non ?huhu)
Pour terminé je conclurai sur deux point.
Le premier c est qu il vaut mieux faire le nécessaire en amont..
le second c’est qu’il existe des groupes connu qui cohabite sous le même nom :
UFO = groupes seventies pop rock ricain
UFO : groupe jazzy de la fin 70 frenchee
UFO : groupe de metal ricain de la fin 70…
Donc …
Pour toutes les questions compliqué … http://www.infozicos.com/forum/viewtopic.php?t=343
Petites précisions :

Question / Réponse 1
:Quelles sont les conditions pour déposer un pseudonyme ?
Réponse : La demande de disponibilité d'un pseudonyme se fait par courrier à la SACEM. Cette demande est présentée au Conseil d'administration pour acceptation. Les frais d'inscription d'un pseudonyme sont environ de 58€
>NDR : Pseudonyme ou nom de groupe

Question / Réponse 2
D'après l'INPI. A priori, si vous sortez un CD commercialisé avant que les autres déposent le nom, on peut les attaquer pour plagiat ... donc le fait de sortir un produit commercial peut être une protection qui en soi parait suffisante, en tout cas pour la musique.

Question / Réponse 3
quand tu t'inscris à la sacem, tu peux déposer un pseudonyme, ou un nom de groupe, en même temps que ton "vrai nom". cela peut simplifier le reversement de tes droits quand le groupe apparaît sur des playlists.
LE Dépote à l'INPI, coûte 200€ environ il me semble, et là tu le dépose comme une marque.

Petit rappel pour un nom de groupe . > et oui car Nul n’est censé ignorer la loi, mais personne ne la connais vraiment

L.111-1 « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une oeuvre de l’esprit n’emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l’alinéa 1er. »
L.113-6 reconnaît à tout auteur (y compris sous un pseudonyme) ses droits en terme de propriété intellectuelle :
« Les auteurs des oeuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles-ci des droits reconnus par l’article L. 111-1 [...] »
donc > …
et puis aussi …
« Pour les oeuvres pseudonymes, anonymes ou collectives, la durée du droit exclusif est de soixante-dix années à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle où l’œuvre a été publiée. La date de publication est déterminée par tout mode de preuve de droit commun, et notamment par le dépôt légal. Au cas où une oeuvre pseudonyme, anonyme ou collective est publiée de manière échelonnée, le délai court à compter du 1er janvier de l’année civile qui suit la date à laquelle chaque élément a été publié. Lorsque le ou les auteurs d’œuvres anonymes ou pseudonymes se sont fait connaître, la durée du droit exclusif est celle prévue aux articles L. 123-1 ou L. 123-2. [...] »
L’article L132-11, lui, fixe les contraintes l’éditeur face à une création sous pseudonyme :
"Il doit, sauf convention contraire, faire figurer sur chacun des exemplaires le nom, le pseudonyme ou la marque de l’auteur."

Mais attention : vous ne pouvez pas prendre un nom ..qui fait référence
a) A une marque antérieure enregistrée ou notoirement connue
b) A une dénomination ou raison sociale, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ; [...]
e) Aux droits d’auteur ;
f) Aux droits résultant d’un dessin ou modèle protégé ;
g) Au droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom patronymique, à son pseudonyme ou à son image [...] »

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

Afficher le sujet de la discussion
81
Salut ,
Je voulais savoir si il était recommandé de protéger son propre nom , et s'il était possible de protéger un logo représentant son identité d'artiste ?
82

ces jours ci une instit qui s'appelle Mme Figaro (vrai nom) et qui faisait un blog soius le nom de "la classe de Mme Figaro" a été obligée par le journal du même nom de changer le nom de son blog car elle ne faisait pas le poidds face aux avocats du fig

Moralité : c'(est celui qui a la plus grosse qui gagne

 

[ Dernière édition du message le 29/06/2012 à 07:46:11 ]

83

Citation de : Lion of Judah

Salut ,
Je voulais savoir si il était recommandé de protéger son propre nom , et s'il était possible de protéger un logo représentant son identité d'artiste ?

 up

84
Salut alors j'aurais une tite question et tout d'abord merci pour ce post très utile.
Voilà nous avons choisi il y a un an environ un nom de groupe. En cherchant sur le net, le nom existait mais pour une entreprise de fringues donc on a garder ce nom. Le truc c'est que un an après on se rend compte sur deezer qu'un groupe de rap a le même nom que nous mais qu'il font en plus parti d'un cd collectif sur lequel le nom que nous avons choisi probablement après eux apparaît avec un titre bien-sur. A ce jour il n'y a aucune trace ni à la sacem ni à l'inpi de ce groupe ou du nom de ce groupe. En tout cas pour les recherches que j'ai pu faire sur les serveurs dédiés à cela.
Ma question est si ils n'ont plus d'activités, (chose que nous ne savons pas vraiment) quel est le risque pour nous de garder ce nom ?
Merci beaucoup en tout cas car c'est un riche article que tu nous a mis en ligne.
85
Salut,
Dépose ton nom de groupe à l'INPI et tu seras fixé/tranquille. C'est le seul moyen d'être à 100% sûr de ton coup ;)

www.marivier.rocks

86
Merci, mais l'Anpi ne prend pas les groupe en émergence car il s'occupent des marques en général donc si ton groupe n'est pas très médiatisé et ne fait pas de produits dérivés alors tu ne peux pas déposer le nom. Ensuite j'ai eu des réponse de la Sacem. Tu peux déclarer le pseudo mais en aucun cas il ne protègent ce pseudo. Ça sert à quoi alors ???? Enfin vive le système lol. Merci quand même pour ta réponse. Musicalement.
87
Citation :
Ça sert à quoi alors ????

Ça sert à toucher des droits d'auteur lorsque ta musique est déclarée non pas sous ton vrai nom mais avec ton pseudo (nom d'artiste).

http://www.jtvdigital.com

@JTVDigital

88
Citation :
Merci, mais l'Anpi ne prend pas les groupe en émergence

Je ne parle pas de groupe de musique en soit, la question était
Citation :
Je voulais savoir si il était recommandé de protéger son propre nom , et s'il était possible de protéger un logo représentant son identité d'artiste ?

Je répond ceci:
L'INPI et non ANPI est là pour protéger "un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin, un logo...la combinaison de ces différents éléments etc."
voici le lien: https://www.inpi.fr/fr/marques/qu-est-ce-qu-une-marque/ce-qui-peut-etre-protege.html

La réponse à la question est:
oui il est possible de protéger un logo représentant son identité d'artiste et le nom qui va avec :)

Sinon d'une manière génarale, l'IRMA à Paris fait de très bonnes fiches sur ces questions www.irma.asso.fr

www.marivier.rocks

[ Dernière édition du message le 25/10/2012 à 15:36:59 ]

89
Et déposer un nom de groupe sur "Copyright France" ? ça ne suffit pas ?

je cite: "Copyright France.com vous propose de faire enregistrer, conserver et horodater vos créations par un Huissier de Justice qui en conservera une copie durant trente ans (minimum), période durant laquelle vous pourrez demander, en cas de procès ou de simple litige à recevoir gratuitement* votre Procès-Verbal de Constat d'Huissier individuel attestant de la date et du contenu de votre dépôt."

et c'est censé fonctionner pour tous les pays signataires de la convention de Berne (soit 166 pays).
90
mouais, c'est un simple horodatage.
rien ne vaut un dépôt INPI mais c'est beaucoup plus cher...

http://www.jtvdigital.com

@JTVDigital