Sujet Paroles.net en galère
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Anonyme
Dom Janvier
Choc
Citation : Et celle là et celle là:
Partir un jouououour sans retouououour
Oublieeeeeeeerrrr notre amououououououour
Sans se retourner, ne rien regréteeeeeeeeeeerrrrr
Par-ti-run-jou-reu-co-mmencer
Alerte divulgation de parole
Aa2005> A cause de toi AF va devoir fermer
Site personnel: https://www.enib.fr/~choqueuse/
roman66
Attaquée par Jean Ferrat et son producteur pour avoir publié sur son site des paroles de chanson, l'association Music Contact fait face actuellement à de grosses difficultés financières entraînées par ses frais de justice. Petite structure d'aide aux musiciens, l'association n'a pas l'assise suffisante pour résister. Elle lance un appel à soutien.
« Paroles, paroles, paroles... »
On connaît la chanson, mais petit rappel des faits. Nous sommes le 24 octobre 2000, un huissier se présente au siège de l'association Music Contact muni d'une assignation à comparaître. Motif de cette assignation ? Jean Ferrat et son producteur, Gérard Meys, reprochent à l'association d'avoir reproduit sur son site web le texte de cinquante quatre chansons du répertoire du chanteur. Des paroles, et seulement des paroles. Pas le moindre MP3 piraté ou même une vidéo d'un concert.
Jean Ferrat et son producteur ne se sont d'ailleurs pas arrêtés à Music Contact. Dans son article publié dans l'édition d'avril 2001 de L'Officiel du Net, Jean-Michel Lagarde rapportait un cas similaire. Gérard Pellois, webmestre, voulait rendre hommage à des déportés de la Seconde Guerre mondiale en mettant sur son site un extrait de la chanson « Nuit et brouillard » de Jean Ferrat. Ayant écrit au producteur du chanteur pour lui demander son autorisation, Gérard Pellois a essuyé un refus catégorique. Pourtant, il n'était pas question de faire de l'argent grâce à cet extrait, simplement, tout comme Jean Ferrat, de saluer la mémoire d'hommes et de femmes qui avaient lutté pour la liberté.
« Ecoute-moi ! »
L'affaire Music Contact, elle aussi, ne manque pas d'étonner. L'association a pour but l'aide et la promotion des groupes et musiciens francophones. On est loin du site de MP3 piratés. Music Contact veut aider la création musicale en lui donnant fenêtre sur web. En publiant les paroles des chansons de Jean Ferrat, Laurent Monnier ne cherchait pas à faire de l'argent, juste à rendre hommage. Or, la jurisprudence en la matière est claire. Il y a bien là contrefaçon d'oeuvres protégées par le droit d'auteur. Si la faute est avérée et volontiers reconnue par M. Monnier lui-même, l'affaire fait frémir tous les fans. Pourra-t-on encore transmettre sa passion pour un chanteur ou un poète sans risquer les foudres ou le procès ? Quel espace de liberté restera-t-il encore à celui qui veut parler de son auteur préféré ? On ne manque pas de prophétiser un « consomme et tais-toi ».
Par ailleurs, Music Contact comme i(france) soulignent l'immobilisme des plaignants et leur refus de toute conciliation. Face à cet acharnement juridique, l'association se trouve au plus mal.
« Money, money, money ! » c'est pas funny
La procédure suit son cours mais Music Contact ne peut plus suivre. « Nous ne faisons pas le poids, et n'avons donc aucune chance de pouvoir nous défendre ! », explique Laurent Monnier. Pour régler les premiers frais d'avocats, certains membres de l'association se sont cotisés. Malheureusement, la procédure va encore durer quelques mois. Les conclusions de Music Contact ont été rendues le 23 mars dernier, celle de la partie plaignante seront rendues le 21 mai prochain. La procédure sera close le 18 juin. Les plaidoiries se feront le 3 octobre prochain pour que le jugement soit rendu en fin d'année. L'association va droit à l'asphyxie. Laurent Monnier a donc décidé de faire appel à la générosité des internautes. Si la somme demandée par Jean Ferrat et son producteur paraît fantaisiste, un petit geste de la part des internautes saura certainement être apprécié à sa juste valeur.
ici : http://echo.levillage.org/137/1437.cbb
Sans commentaire...
Ulm
Citation : Reproduction illicite de vingt trois chansons de Jean Ferrat sur Internet 08/02/2002
Par jugement du 23 janvier 2002, le TGI de Nanterre a condamné pour contrefaçon l'association Music Contact qui avait reproduit sur son site Internet les paroles de chansons de Jean Ferrat.
En l'espèce, le chanteur et ses sociétés de Productions Alleluia, Gérard Meys et Teme avaient introduit une action en contrefaçon et en responsabilité civile à l'encontre de Music Contact et de son hébergeur de site. Le tribunal a retenu que seule la société de Productions Alleluia, titulaire des droits patrimoniaux sur vingt trois chansons écrites par le chanteur, pouvait se prévaloir d'une contrefaçon à l'encontre de Music Contact.
Le tribunal a également jugé que Jean Ferrat avait subi une atteinte à son droit de divulgation, les vingt trois chansons étant diffusées sur Internet sans son autorisation. L'association contrefactrice a ainsi été condamnée à payer 6.900€ de dommages-intérêts et 2000€ au titre de l'article 700 du NCPC à chacune des parties lésées. En revanche, comme l'ordonnance du 22 octobre 2001, le tribunal a écarté la responsabilité de l'hébergeur du site, la société Ifrance. Le tribunal a précisé que la loi du 1er août 2000 n'était pas applicable au cas d'espèce car elle était intervenue postérieurement à la création du site en cause. Il a alors exclu tout "manquement fautif à l'obligation de vigilance et de prudence mise à la charge de l'hébergeur". Il a retenu que d'une part, l'hébergeur avait fermé l'accès aux sites litigieux dès la réception de l'assignation et que, d'autre part, les conditions générales d'utilisation du service d'hébergement d'Ifrance prohibent tous contenus portant atteintes aux droits d'auteur.
8.900 € pour des paroles... ça fait cher le document Word
Et une nouvelle téloche écran plat home cinéma pour Mr Ferrat, Une !
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