Facture et concert ! Help please !
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fruitcake
8880
Je poste, donc je suis
Membre depuis 22 ans
Voilà pour notre prochain concert, la salle nous demande
Concrètement comment fait-on ? Un particulier ne peut pas émettre de facture, si ?
Citation : votre facture avec l'intitulé suivant:
"refacturation d'un montant forfaitaire de frais liés à la date promotionnelle de XX le 03 août..."
Concrètement comment fait-on ? Un particulier ne peut pas émettre de facture, si ?
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fritesgrec
19445
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 21 ans
Anonyme
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yooplaboom
168
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 21 ans
Et si tu leur fais une simple note de frais, ils peuvent pas l'enregistrer dans leur compta ?? 
Sinon, ben tu fais comme ils te le demandent, je pense pas que les impots te feront chier pour avoir fait une facture qui couvre uniquement le remboursement de frais. Par contre, si c'est un moyen officieux pour vous payer pour la presta, là c'est un peu plus emmerdant.
Revois çà avec eux, demande leur si l'intitulé "note de frais" à la place de "facture" çà peut marcher.
Sinon, ben tu fais comme ils te le demandent, je pense pas que les impots te feront chier pour avoir fait une facture qui couvre uniquement le remboursement de frais. Par contre, si c'est un moyen officieux pour vous payer pour la presta, là c'est un peu plus emmerdant.
Revois çà avec eux, demande leur si l'intitulé "note de frais" à la place de "facture" çà peut marcher.
fritesgrec
19445
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 21 ans
C'est rassurant tout ça 
merci les amis (j'aurais jamais cru dire ça du druide, comme quoi les temps changent
)
druide> pour l'asso on va la faire dès après le concert ce sera BEAUCOUP plus pratique d'avoir qq chose, d'autant que la thune qu'on gangerai on la reinvesti par principe à 100 % dans le groupe.
merci les amis (j'aurais jamais cru dire ça du druide, comme quoi les temps changent
)druide> pour l'asso on va la faire dès après le concert ce sera BEAUCOUP plus pratique d'avoir qq chose, d'autant que la thune qu'on gangerai on la reinvesti par principe à 100 % dans le groupe.
yooplaboom
168
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 21 ans
fritesgrec
19445
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 21 ans
yooplaboom
168
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 21 ans
Anonyme
521397
La loi dit "tout concert aux entrées payantes implique une rémunération pour les musiciens".
après y a toutes les exceptions et les tolérances.
si les entrées sont gratos, on est dans un cas de figure juridique plus facile à argumenter.
le problème c'est sans doute que c'est pour la flèche d'or, n'est-ce pas ?
disons que là il faut savoir que l'ancienne équipe était tellement pas règlo au plan légal, paye, facture, ursaff, etc...
ce qui l'a plombée...
que j'imagine que la nouvelle a peur d'être un peu dans le colimateur.
après y a toutes les exceptions et les tolérances.
si les entrées sont gratos, on est dans un cas de figure juridique plus facile à argumenter.
le problème c'est sans doute que c'est pour la flèche d'or, n'est-ce pas ?
disons que là il faut savoir que l'ancienne équipe était tellement pas règlo au plan légal, paye, facture, ursaff, etc...
ce qui l'a plombée...
que j'imagine que la nouvelle a peur d'être un peu dans le colimateur.
fruitcake
8880
Je poste, donc je suis
Membre depuis 22 ans
Probable, ils viennent de nous dire qu'ils ne veulent pas de notes de frais 
yooplaboom
168
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 21 ans
Ils sont couillons parce qu'a mon avis ils risquent d'avoir plus de problèmes avec une facture qui n'est pas "légale" qu'avec une note de frais réelle et justifiée (justifs de frais), surtout si l'ancienne équipe était pas très réglo.
Au pire tu leurs fais la facture, mais garde bien tout les originaux des justifs de frais, au cas ou... ou alors va faire un tour rapido à ton centre des impôts et tu leur soumets le cas, peut être qu'ils pourront te proposer une solution simple.
En tout cas, ils sont pas très cools, déjà que vous jouez gratos
Au pire tu leurs fais la facture, mais garde bien tout les originaux des justifs de frais, au cas ou... ou alors va faire un tour rapido à ton centre des impôts et tu leur soumets le cas, peut être qu'ils pourront te proposer une solution simple.
En tout cas, ils sont pas très cools, déjà que vous jouez gratos
fritesgrec
19445
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 21 ans
L'explication c'est que c pas reconnu par l'ursaf (je vois pas pourquoi ça serait plus reconnu une facture de defraiement puisqu'il ne s'agit pas d'un cachet mais c'est sans doute une aberration administrative).
On a a priori trouvé une solution via la personne qui nous a dégoté le concert.
Grand merci à tous ceux qui ont eclairé notre lanterne et aussi à billyboy qui était également pret à nous aider.
On a a priori trouvé une solution via la personne qui nous a dégoté le concert.
Grand merci à tous ceux qui ont eclairé notre lanterne et aussi à billyboy qui était également pret à nous aider.
fruitcake
8880
Je poste, donc je suis
Membre depuis 22 ans
Yvan
yooplaboom
168
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 21 ans
Super que vous ayez pu trouver une solution 
Vous avez plus qu'a vous éclater sur scène maintenant
Vous avez plus qu'a vous éclater sur scène maintenant
fruitcake
8880
Je poste, donc je suis
Membre depuis 22 ans
En fait on y va surtout pour les thunes
bernardo_17
369
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 19 ans
Billy Bégonia
2212
AFicionado·a
Membre depuis 23 ans
Billy Bégonia
2212
AFicionado·a
Membre depuis 23 ans
sidchip
1021
AFicionado·a
Membre depuis 20 ans
fullwood
2796
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 22 ans
Mouais...
Ce n'est pas une légende, mais ce n'est pas courant non plus, l'Ursaaf intervient.
Et
Le coup de "la facture" est bien connue de ces services, et s'ils cherchent vraiment à t'emmerder l'Ursaaf aura une preuve facile :
un argument courant de "travail déguisé".
D'autant plus, si malgré cette déclaration, il y a transaction d'argent.
Des salles ou des assos te font même parfois signer une déclaration par musicien, stipulant que tu joues à titre promotionnel, et que tu ne percois aucune rémunération.
Mais, comme évoque le Druide, à partir du moment ou il y a billeterie, tu es (et légitimement) employé par la structure qui t'accueille.
Cette structure prend donc automatiquement sa responsabilité légale, t'assure, et doit te déclarer.
Toute personne ou structure qui ne possède pas le bon code APE, et qui souhaite engager un artiste avec une activité dépendante du régime de l'intermittence, peut s'adresser au GUSO ( qui est un peu un piège à con aussi).
150€: pour quatre musiciens ,c'est déjà du vol, amateur ou pas....
Vive Paris.
La note de frais se rédige comme tu veux, mais est signée et comporte les factures justifiant une rémunération.
Ces factures doivent avoir un lien direct avec le fonctionnement de l'asso ou de la structure pour laquelle tu la rédige.
C'est souvent les frais d'essence- le plus facile à justifier, et éventuellement frais de bouffe, s'il est spécifié sur le contrat que la personne qui t'emploie te paie la bouffe.
Logique.
Billy:
150€ pour quatre, pour une presta d'une heure, c'est du vol, amateur ou pas....
A peine 50€ par musicien, je trouve ça scandaleux.
Le minimum c'est à peu près 80€ net par musicien.
Si tu es, amateur, la boite de prod'peut t'offrir en contrepartie des prestations habituellement payantes.
Souvent les petites salles de concert qui disposent d'un espace d'enregistrement, ou de répétition proposent aux groupes amateurs d'enregistrer, de faire une résidence.
Ahem, bonne manière de provoquer un contrôle inopiné!
C'est dommage: pleins de salles à Paris jouent de leur nom, se la pête, mais n'agissent toujours pas en professionnel pour l' organisation de concerts.
Je trouve ça navrant....
Qu'ils s'avouent tauliers, ca serait bien plus simple....
Dommage dommage
Ce n'est pas une légende, mais ce n'est pas courant non plus, l'Ursaaf intervient.
Et
Le coup de "la facture" est bien connue de ces services, et s'ils cherchent vraiment à t'emmerder l'Ursaaf aura une preuve facile :
un argument courant de "travail déguisé".
D'autant plus, si malgré cette déclaration, il y a transaction d'argent.
Des salles ou des assos te font même parfois signer une déclaration par musicien, stipulant que tu joues à titre promotionnel, et que tu ne percois aucune rémunération.
Mais, comme évoque le Druide, à partir du moment ou il y a billeterie, tu es (et légitimement) employé par la structure qui t'accueille.
Cette structure prend donc automatiquement sa responsabilité légale, t'assure, et doit te déclarer.
Toute personne ou structure qui ne possède pas le bon code APE, et qui souhaite engager un artiste avec une activité dépendante du régime de l'intermittence, peut s'adresser au GUSO ( qui est un peu un piège à con aussi).
150€: pour quatre musiciens ,c'est déjà du vol, amateur ou pas....
Vive Paris.
La note de frais se rédige comme tu veux, mais est signée et comporte les factures justifiant une rémunération.
Ces factures doivent avoir un lien direct avec le fonctionnement de l'asso ou de la structure pour laquelle tu la rédige.
C'est souvent les frais d'essence- le plus facile à justifier, et éventuellement frais de bouffe, s'il est spécifié sur le contrat que la personne qui t'emploie te paie la bouffe.
Logique.
Billy:
150€ pour quatre, pour une presta d'une heure, c'est du vol, amateur ou pas....
A peine 50€ par musicien, je trouve ça scandaleux.
Le minimum c'est à peu près 80€ net par musicien.
Si tu es, amateur, la boite de prod'peut t'offrir en contrepartie des prestations habituellement payantes.
Souvent les petites salles de concert qui disposent d'un espace d'enregistrement, ou de répétition proposent aux groupes amateurs d'enregistrer, de faire une résidence.
Citation : Au pire tu leurs fais la facture, mais garde bien tout les originaux des justifs de frais, au cas ou... ou alors va faire un tour rapido à ton centre des impôts et tu leur soumets le cas, peut être qu'ils pourront te proposer une solution simple.
Ahem, bonne manière de provoquer un contrôle inopiné!
C'est dommage: pleins de salles à Paris jouent de leur nom, se la pête, mais n'agissent toujours pas en professionnel pour l' organisation de concerts.
Je trouve ça navrant....
Qu'ils s'avouent tauliers, ca serait bien plus simple....
Dommage dommage
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