Facture et concert ! Help please !

fruitcake

8880

Je poste, donc je suis

Membre depuis 21 ans

Sujet de la discussion Posté le 31/07/2006 à 21:31:32

Voilà pour notre prochain concert, la salle nous demande

Citation : votre facture avec l'intitulé suivant:
"refacturation d'un montant forfaitaire de frais liés à la date promotionnelle de XX le 03 août..."

Concrètement comment fait-on ? Un particulier ne peut pas émettre de facture, si ?

:noidea:

fritesgrec

19445

Drogué·e à l’AFéine

Membre depuis 20 ans

2 Posté le 31/07/2006 à 22:04:02

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fritesgrec

19445

Drogué·e à l’AFéine

Membre depuis 20 ans

3 Posté le 01/08/2006 à 00:31:42

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fritesgrec

19445

Drogué·e à l’AFéine

Membre depuis 20 ans

4 Posté le 01/08/2006 à 09:01:37

:s

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Anonyme

521410

5 Posté le 01/08/2006 à 10:00:52

Citation : En théorie les particuliers ne sont pas soumis à l'obligation de facturer pour les
ventes auxquelles ils procèdent même si ils vendent à un professionnel si cela est occasionnel.

Si non les mentions obligatoires sont :

- Le nom et adresse de l'émetteur de la facture
- Le nom et adresse du destinataire
- Description précise de la chose vendue
- La quantité
- Le prix unitaire
- Le montant HT
- Le taux et le montant des éventuelles réductions
- Le taux de TVA
- Le montant TTC
- La date de l'émission de la facture

Tu peux préciser sur la facture le mode et l'échéance du paiement.

* Pour les sociétés dans la CEE : le numéro de TVA de l'émetteur de la facture et celui du destinataire

- Si la facture est faite manuellement, elle doit être arrêtée en toutes lettres et signée.

Bon ceci c'est la règle générale

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Anonyme

521410

6 Posté le 01/08/2006 à 10:01:20

Citation : En tant que particulier, tu as effectivement bien le droit d'émettre une facture avec les mentions citées ci-dessus.

Pour la TVA, tu n'y est pas assujettie en tant que particulier et prestations exceptionnelles mais tu dois porter la mention obligatoire suivante sur ta facture :

T.V.A. non applicable, Article 293B du CGI

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Anonyme

521410

7 Posté le 01/08/2006 à 10:05:55

Voila... et bravo ludo !

sinon y a aussi la possibilité de se monter en asso 1901.
nous te le conseillons.

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yooplaboom

168

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 21 ans

8 Posté le 01/08/2006 à 10:06:05

Et si tu leur fais une simple note de frais, ils peuvent pas l'enregistrer dans leur compta ?? :8O:

Sinon, ben tu fais comme ils te le demandent, je pense pas que les impots te feront chier pour avoir fait une facture qui couvre uniquement le remboursement de frais. Par contre, si c'est un moyen officieux pour vous payer pour la presta, là c'est un peu plus emmerdant.

Revois çà avec eux, demande leur si l'intitulé "note de frais" à la place de "facture" çà peut marcher.

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fritesgrec

19445

Drogué·e à l’AFéine

Membre depuis 20 ans

9 Posté le 01/08/2006 à 10:10:38

C'est rassurant tout ça :aime:

merci les amis (j'aurais jamais cru dire ça du druide, comme quoi les temps changent :bise:

)

druide> pour l'asso on va la faire dès après le concert ce sera BEAUCOUP plus pratique d'avoir qq chose, d'autant que la thune qu'on gangerai on la reinvesti par principe à 100 % dans le groupe.

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yooplaboom

168

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 21 ans

10 Posté le 01/08/2006 à 10:30:49

Sans statut, donc sans numéro d'immatriculation, on ne peut pas émettre de factures, à moins que c'est changé depuis peu ou a moins qu'il y ait une tolérance de la part des impôts. Mais, si les impôts peuvent être souples par rapport à de telles facturations, ce ne sera pas forcément le cas de l'urssaf, ton "client" peut très bien tomber sous le coup d'un redressement par l'urssaf.

Vous jouez gratis ou la salle vous fait des cachets ? Si la salle vous fait des cachets, une simple note de frais en plus pour les frais et c'est bon.

Il y a un organisme sinon pour les boites qui n'ont pas le bon code APE et qui veulent embaucher des intermittents, par contre je ne me rappelle plus le nom. Il faudrait que je demande à un pote.

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