Sujet de la discussionPosté le 29/07/2003 à 11:15:01Comment un label doit démarcher les distributeurs ?
Bonjour,
Sur le point de monter un label associatif avec licence, j'aimerai savoir si il y a des personnes qui ont des conseils pour démarcher les distributeurs.
Quels sont leur critères?
Kel genre de deal ?
Kel sont leurs pourcentages?
Je sais pas si le cadre associatif est vraiement recommendé dans ce cas, ilme semble que vous êtes nombreux quand même ...
La SARL à 1€de capital ça marche en ce moment ?
Moi je serai pas contre un peu plus de détails sur cette fameuse "licence": je croyais qu'elle ne concernait que les droits de gérer des spectacles vivants ... donc, cette fameuse licence permettrait à une assoc loi 1901, à vocation de promotion artistique, de faire de la vente dans les circuits commerciaux de distri ?
La promotion artistique inclue la realisation d'enregistrement sur support (cd par exemple); puis la recherche de prestations sceniques (dans le schema le plus simple).
Au regard du droit du travail lors d'un enregistrement le producteur (ici l'association) se doit de reverser un salaire à (aux) artiste(s)/interprete(s) en contrepartie du travail effectué en studio.
Lors des prestations sceniques des artistes, interpretes ou groupes , l'association afin de faciliter les demarches avec les employeurs (organisateurs de concerts) s'engage à acquitter
les charges patronales et salariales dues aux differents organismes de protections sociales.
Donc de gerer des spectacles vivants.
Ce fonctionnement implique l'assujettissement à la tva, pas obligatoire mais fortement recommandé .
à partir de là, la vente de CDs est possible à plus ou moins grande echelle, à condition de respecter scrupuleusement les regles en vigueur.(sdrm,royalties et tva sur l'ensemble).
Ok aKaen, merci... mais du coup, qu'en est-il des histoires de "non-concurrence" dont il est question dans les textes pour les assocs à but non lucratif ? Si elles vendent des CDs dans le commerce, elles n'entrent pas en concurrence avec des boîtes de prod pro ?