Audiofanzine a 25 ans !
Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
FR
EN
Notifications
  • Refonte graphique octobre 2025
    Refonte graphique octobre 2025
    Une refonte graphique vient d'être mise en ligne. Nous espérons qu'elle vous plaira. Merci de nous signaler tout bug ou perte de fonctionnalité ici →
  • Un cadeau d'UVI pour les 25 ans d'Audiofanzine
    Un cadeau d'UVI pour les 25 ans d'Audiofanzine
    Pour célébrer notre quart de siècle, UVI se joint à nous et vous offre le Digital Synsations Vol.1. Pour en profiter c'est par ici 👉
  • Nouveauté : Bookmark article, news ou tuto
    Nouveauté : Bookmark article, news ou tuto
    Bookmarkez un article, une news ou un tuto et retrouvez-le dans votre section "Mes signets" du menu membre.
  • 6 nouveaux annuaires
    6 nouveaux annuaires
    Luthiers, Réparateurs, Cours de musique, Studios d’enregistrement, de mastering et de répétition... Suggérez l’ajout d’une entreprise, inscrivez la vôtre ou déposez un avis.
  • Alertes disponibilité et baisse de prix
    Alertes disponibilité et baisse de prix
    Ces nouvelles fonctionnalités vous permettent d'être informé·e dès qu'un produit est disponible ou que son prix a baissé.
  • Tentatives d'arnaque dans les petites annonces
    Nous faisons face depuis quelques mois à une recrudescence de tentatives d'arnaques dans les petites annonces. Suivez nos recommandations >
AutoProduction & Business
News
Articles
Médias
Forums
Tutoriels Tutos

Association discomobile illegal

  • 81 réponses
  • 27 participants
  • 27 145 vues
  • 26 followers
Sujet de la discussion Association discomobile illegal
En navigant sur le net j ai trouve ça

Citation :
Permettez-moi d'attirer votre attention sur les nombreuses publicités que certaines personnes mettent en ligne sur ce forum du mariage afin de capter votre attention.

Ils vous font croire qu'ils sont professionnels, soyez vigilents quand à leurs déclarations!!!
L'intermittence du Spectacle ou le régime associatif* ne permet ABSOLUMENT PAS d'EXERCER l'activté de DISCOMOBILE et de DISC JOCKEY ANIMATEUR.

Nombreux viennent sur ce forum pour promotionner leurs services alors qu'ils ne sont ABSOLUMENT PAS DECLARES, vous avez à faire à des travailleurs dissimulés qui ne s'acquittent d'aucune charge, ni taxes, ni impôt et avec lesquels vous n'aurez aucune GARANTIE JURIDIQUE en cas de litige.

Certes leurs tarifs sont bas, mais AVEZ VOUS PENSES AUX NORMES DE SECURITE ELECTRIQUE, NORMES ANTI-FEU...
VOUS AIMEZ VOS AMIS, VOS INVITES ALORS ASSUREZ LEUR UNE SECURITE OPTIMALE!!! et faîtes confiance à de vrais professionnels et non à des personnes peu scrupuleuses qui ne respectent pas le CODE DU TRAVAIL.

L'activité de DJ animateur de soirée est un véritable métier, c'est une activité purement commerçante et non ARTISTIQUE ni ASSOCIATIVE comme certains DJ le prétendent.

Ce metier de DJ animateur de soirée est régie par le code de commerce et le code du travail.

Tout DJ ou animateur de soirée privées tels que les MARIAGES, doit être inscrit dans un centre de formalités des entreprises (C.F.E.) rattaché aux Chambres Consulaires de Métiers ou de Commerce.
Ce qui exercent cette activité en profession libérale sont OBLIGATOIREMENT inscits au CFE des URSSAF (c'est le cas d'un animateur uniquement sans matériel).

je tiens à citer dans son intégralité l'article L121-1 du code de commerce:

"Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle".

Vous allez ou vous faites appel à un animateur pour votre soirée de mariage, assurez-vous que ces quelques points soient respectés par votre prestataire afin de prévenir tout risque

D'INFRACTION DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL :

1) Votre animateur doit être inscrit OBLIGATOIREMENT en chambre
consulaire, il doit avoir déclaré son activité, demandez lui son Kbis (-de 3 mois)
ce document OFFICIEL attestera que votre DJ est bien enregistré au Greffe du tribunal
de commerce.

2) il doit posséder une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour,

3) il doit pour votre soirée vous établir en double exemplaires:

- un devis ( à partir de 152euros 45 le devis est OBLIGATOIRE),

- un bon de commande ou un contrat comprenant l'ensemble des clauses inhérentes à
votre prestation (nombre de personnes et repas, horaires d'arrivée et de fin de
soirée, acompte versé ( ATTENTION, l'acompte ne doit pas dépasser 30% de la totalité
de la somme globale de la prestation)etc.

- une facture avec en tête de l'entreprise au moment du règlement (N'OUBLIEZ PAS DE
LA DEMANDER).

4) Sur l'ensemble des documents publicitaires, sur son site Internet et sur tous les documents administratifs de votre prestataire de service doivent clairement apparaître :

- Son nom et sa raison sociale,
- l'adresse de son siège social,
- le N SIRET
- son CODE APE.

Vous êtes de futurs mariés et vous avez recours au travail dissimulé :

ATTENTION les sanctions sont très lourdes :

Sanctions pénales :

A l'encontre de la personne physique LE DJ :

- jusqu'à 3 ans d'emprisonnement,

- une amende de 45 000 euros (peine doublée en cas de récidive et majorée en cas
d'emploi dissimulé d'un mineur soumis à l'obligation scolaire),

- rappels des cotisations, impôts, taxes dus avec application de
majorations et pénalités et sans bénéfice des mesures de réduction ou d'exonération
de cotisation.

- interdiction d'exercer l'activité professionnelle,

- confiscation des matériels.

A l'encontre de la personne morale (les organisateurs) :

- Une amende pouvant atteindre 225 000 euros.

vous souhaitez plus d'information retrouvez les textes de lois dans leurs intégralités sur :

www.legifrance.gouv.fr

www.code-du-travail-fr

http://vosdroits.service-public.fr

www.fepases.com


Pascal REGNER
Président fondateur national de la FEPASES


La FEPASES est une fédération professionnelle régie par la loi du 21/03/1884
Elle est déclarée en Préfecture du Gard N W302000658 et au J.O. le 04 avril 2006.



moi perso j ai une assoc pour l animation et je ne pense pas etre dans l inegalite

messieur des discomobile associatif etes-vous aussi dans l illegalité
Afficher le sujet de la discussion
51
Alors si on fait le tour des assos tel les radio associative, Les asso sportive...on a des metiers la radio animateur de radio c reconnu c un metier donc elle devrai se faire connaitre auprés de la chanbre des metiers je crois que si la discomobile associative n'etait pas legal les sous prefecture ne denerai pas son aval donc refuserai de l'inscrire et nous envayerai dans les declaration a dequoite. Pour preve j'ai ete a la chanbre des metiers il n'on envoyer au cci qui m'as renvoyer au centre des impôts alors qui croire. Chaque secteur a le droit une asso mais certaine est imposible a creer sans connaissance
52
Peut-être tout simplement parce qu'une association d'animateurs radios ne facture rien à personne contrairement à une association de discomobile...

Il faut lire toutes les pages avant de répondre, ça évite de poser des questions déjà abordées précédemment
53

Et le statut d'auto entrepreneur qui est sorti en janvier 2009 dans tout ca? Vous en pensez quoi?

à vendre :

- RODEC MX1800

- 2 CDJ 400

- 2 Lyres imove 5s HID

- MAtin SCX 700

Merci

 

 

 

54

https://fr.audiofanzine.com/autoproduction-business/forums/?q=entrepreneur&searchType=titles

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


55

bonjour à tous

pour répondre à la question soirée publique ou privée la législation et en fait très simple

tout dépend du type de lieu et non pas du type de la soirée

à savoir qu'il y à 3 types de lieux : lieu privé (lorsque l'on est propriétaire du local) , lieu de travail (si on exerce une activité légale) et les lieux publics (organisé en sous catégories)

autrement dis si tu n'est pas chez toi ou sur ton lieu de travail , tu es sur un lieu public et donc tu dois respecter la législation

56

?

On doit respecter la legislation quelque soit l'endroit ou on travaille... sauf sur une plateforme pétroliere en eaux internationales :-)

Tiens pour rigoler (jaune) la SACEM nous dit que si on organise une soiree chez soi avec des amis qui ne sont pas de la famille proche et qu'on met la musique la SACEM considère qu'elle doit intervenir. Sisi...

https://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/mon-accueil/questions-reponses-utilisateurs/questios-utilisation-tilisation-oeuvres

57

Oki donc aussi pour les arbres de noël et repas d'entreprises...

Tous ces gars qui sont tout sauf professionnels (avec cette manie de tutoyer tout le monde genre "nous les zikos on est une grande famille",

58

Absolument !

http://www.cachets-artistes.com/

59

bon de toute façon, pour clore le truc la limite de la sacem c'est que c'est une entreprise, donc peuvent pas mettre "d'amende", si tu déclare ta soirée légalement tu as droit a une ristourne de 20%.

si tu ne déclare pas ta soirée et que aucun controlleur ne se présente : bah tu paye rien

si tu ne déclare pas et qu'un controlleur passe : tu paye juste le prix normale

et au pire des cas si il passe et que tu fait le mort il te font juste payer comme si tu avait jouer de la musique de leur catalogue toute la soirée.

c'est pour ça aussi qu'une soirée privée entre pote a peu de chance d'avoir la visite d'un contrôleur, il n'y a aucune promo, et les mecs c'est pas des flic...il font pas des rondes pour trouver quelqu'un qui organise xD

des mais qui organise régulièrement des concert n'ont jamais déclaré et on eu une fois la visite de la sacem ! (mais bon..il joue surtout de la hardtek/drum/ect .... donc peu dans le catalogue sacem...c'est pas du commercial quoi !)

 

pour en revenir à la discomobile, pour moi un professionnel doit se démarquer par une prestation parfaite. tant sur le point du matériel, que de la sécurité et des exigence du client.

hors ce que j'ai l'impression que comme il a été soulever certains font payer 450/500 euro (ce qui est normale lorsque on est une entreprise) avec un matos limite, aucune reel connaissance en sécurité et une prestation souvent mitiger.

et souvent pour une vrai prestation on doit plus froller les 1000 euro !

perso je ne cautionne pas ceux qui vendent leur service se présentant comme pro alors qu'il sont en assoc, par contre lorsque il s'agit de faire des petite discomobile dans le cadre familiale ou amicale (genre amis d'amie) je ne voit pas le problème ca reste limiter. ( un peu comme quelqu'un qui irais tondre chez les gens de son quartier contre une petite rémunération régulièrement...on pourrais dire que les gens devrait engager un jardinier pour le faire...)

ensuite dans le cadre de certains soirée entre pote, certains ne pourrais jamais dépenser 450 euro pour un pro (genre un mec de 16 ans qui fete son anniv et veut de la musique...450 euro, c'est une somme !)

perso ce qui m'a fait halluciné c'est lorsque j'était a une conférence sur les discomobile au mixmove et que des pro se plaignait des auto entrepreneur qui leur "volait" leurs prestation.....à partir de la je sait plus trop ce qu'il veulent !!!

http://www.emakha-live.fr/
http://www.myspace.com/emakha
http://www.facebook.com/EmaKha.live

60
Salut !
Tous ce qui est dit et faux!

on a parfaitement lefroit de monter une association comercial ou non en tant que discomobile ou animateur de soiré.

De plus, pour m' être renseigner, pour un mariage bapteme comunion... tant que les invitée ne paye pas l'entrée, la saceme doit etre au courant, mais la soirée et gratuite.

Un animateur de soirée, qui est déclarer en préfécture, qui possede un article au journal officiel, qui possede une assurance, et evidament le materiel peut executer cette tache.
Le seul hic, c'est que tu peu utilisé l'argent que tu pérsoit de ces soirées pour payer tes facture et acheter du nouveau matos, mais pour pouvoire persevoire un salaire, il ne faut pas que tu soit membre du bureau.

Alors, avant de raconter tous et SURTOUT n'importe quoi il conviendrai de se renseigner sur les site web du gouvernement qui sont tres bien rédigée et qui ne laisse pas libre court au gens qui veulent evitée une concurance loyale.

Mérci de votre attention
61

Assos  = black

à vendre :

- RODEC MX1800

- 2 CDJ 400

- 2 Lyres imove 5s HID

- MAtin SCX 700

Merci

 

 

 

62
Que dal car tu n'est pa rémunerer et tu est déclarer en préfécture en tant que membre-président

Arretez de raconter des anneries mérci.
63

ok

à vendre :

- RODEC MX1800

- 2 CDJ 400

- 2 Lyres imove 5s HID

- MAtin SCX 700

Merci

 

 

 

64

mais si tu t'en fou pas un peu dans les poches ca sert à quoi? et le jour ou ton assos ferme tu fais avec le matos comme il sensé etre à l'assos et pas a toi?

Perso faire ca pour le plaisir ca va au début mais au bout de certain temps certes aime ce qu'on fait mais bon....

à vendre :

- RODEC MX1800

- 2 CDJ 400

- 2 Lyres imove 5s HID

- MAtin SCX 700

Merci

 

 

 

65
Citation :
on a parfaitement lefroit de monter une association comercial ou non en tant que discomobile ou animateur de soiré.


Oui, mais la question n'est pas là.


Citation :

Un animateur de soirée, qui est déclarer en préfécture, qui possede un article au journal officiel, qui possede une assurance, et evidament le materiel peut executer cette tache.
Le seul hic, c'est que tu peu utilisé l'argent que tu pérsoit de ces soirées pour payer tes facture et acheter du nouveau matos, mais pour pouvoire persevoire un salaire, il ne faut pas que tu soit membre du bureau.


Mais c'est bien là le problème. Ok une asso peut faire de la discomobile, mais elle n'en est pas moins OBLIGÉE de salarier la personne qui fait le taff. Et comme un membre de Bureau d'asso n'a pas le droit d'être rémunéré par ladite asso... hop, on met les neurones en marche : une asso ne pourra que fonctionner avec un animateur qu'elle salariera (donc non membre du Bureau) sinon, c'est illégal.

Citation :

Alors, avant de raconter tous et SURTOUT n'importe quoi il conviendrai de se renseigner sur les site web du gouvernement qui sont tres bien rédigée et qui ne laisse pas libre court au gens qui veulent evitée une concurance loyale.


C'est ce qu'on fait des gens sur le thread + ceux qui demandent des infos, justement pour se renseigner (d'ailleurs, tu devrais lire ce qui a été écrit). Alors, tifou50, merci de causer un peu plus doux à ces gens-là :)

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 26/06/2011 à 13:39:06 ]

66

phonenix bravo good job

à vendre :

- RODEC MX1800

- 2 CDJ 400

- 2 Lyres imove 5s HID

- MAtin SCX 700

Merci

 

 

 

67
Alors, sans vouloir etre Méchant:|mais je n'aime pas les certaines formes de désinformation fournie sur certains forum, je n'affirme pas que vous avez tord mais avec se qui suit, vous allez comprendre que ce que j'affirme je sait plutot de quoi je parle:bravo:.
Je suis préident d'une autre association dans un CFA la dite assosiation gére un foyer logement (animation le soire et truc dans le genre piscine patinoire bowling jeux de sociéte concours sur place...)de personne majeures et mineur en intérnat. dans cette association, je travaille, je fait donc service a la caféteria des boisson gazeuse sans dire de marques vente de bonbons, et tout un tas de trucs sans en étre rémunerer. je suis en toute l"galitée.
autre examples, mon pére posséde une association qui fait du gardiénage de carefour quand il y a des manifestation (course de vélo a pied...) il participe aux evenement les prepares et travails comme nous autre memebre de l'asosiation comme nous somme une assosiation de bénévoles il n'est pas payer!
Régies toutes les deux car déclarée en préfécture par la loi du 1er juiller 1901 art. 5
et le décrét du 16 aout 1901 art.1 à 7.
Tout sa en toute légalitée vue les visites que je peu constater dans les deux assosiation tous les ans ...
renseigner vous
ceci est une preuve evidente que les forum sont pour la pluspart du temps des sources de désinformation.

Escuser moi si vous trouvez que je m'enballer mais ma facon de parler et assez franche mais ce n'est pas méchamant que je vous répond comme sa je tape sur le clavier ce qui me passe dans la tete et comme je fait pas un bac L j'ai pas toujours les mots approprier pour parler normalement.

je conclurais en affirment que je connais 3 disco mobile qui on eu l'otorisation de crée leurs associaition et une autre que je conais de longue date. certe celle de longue date et un regime d'association caritative mais les autres non!

68
Tifou50, moi non plus je n'ai pas l'intention d'être méchante, mais là, dans ce fil de conversation, des infos ont été données, justifiées par des textes de loi.

VISIBLEMENT TU N'AS PAS LU, ou bien tu n'as pas compris mais... comment te dire... tu es à côté de la plaque parce que la problématique que tu invoques n'a pas de relation avec ce sujet.

Alors lis ce qui a été écrit, si tu ne comprends pas pose des questions précises mais sache qu'arriver sur un forum et traiter les gens de bons à rien, c'est une très très mauvaise idée.

Citation :
Escuser moi si vous trouvez que je m'enballer mais ma facon de parler et assez franche mais ce n'est pas méchamant que je vous répond comme sa je tape sur le clavier ce qui me passe dans la tete et comme je fait pas un bac L j'ai pas toujours les mots approprier pour parler normalement.

Quel que soit le niveau d'instruction, on n'est pas obligé de prendre les gens de haut et de leur dire qu'ils racontent n'importe quoi, je le répète.

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 26/06/2011 à 17:20:47 ]

69
escuse se n'est pa ce que je voulais dire mais le truc c'est que j'ai copris c'est une discomobile c'est illegale en asso c'est bien sa
70
Non, ce n'est pas ça.

En gros (pour résumer le sujet) il est illégal de faire des prestas de discomobile sans que l'animateur soit rémunéré, quelle que soit la forme juridique, en particulier la forme associative.

Pour tourner les choses différemment : l'animateur qui vend ses prestations n'a pas le droit de le faire au black, sous couvert d'une asso.

Pour plus de détails sur les textes, tout est dans le sujet.

http://www.cachets-artistes.com/

71
donc c'est bien ce que je disait,
Je conais 3 assosiation qui ont etait montée en discomobile par 6 de mes amis dans differant coin de la france, il n'ont pas de salariées mais il bossent sans toucher de salair et il n'on pas de probleme sa roule.
De toutes façon, je vous retiendrais au courant mais j'ai envoyer un mail a Assosiation.gouv pour des information pour crée mon assosiation disco-mobile on vas voire la réponce et si je me suis embalée au début, c'est pour une phrase qui disait:" un vrais discomobil ne peu faire des presta pas en dessous de 400€" un truc dans le genre or, avec une assurance de 100€ par mois la sacem qu'il faut se déclarer mais rien a payer pour l'animateur (en assosiation tant que la soirée qu'il annime l'entrée n'est pas payant) comme les baptéme comunion mariage) donc je pence que en assosiation, même si la pérsone pence que c'est de la concurance déloyale (alors que c'est prafaitement légal) ne vienne pas dire que la persone qui fait sa en asso est dans l'illegalite.
Enfin si vraiment tu pence que je suis encore hors sujet tu doit te dire que je suis Relou mais je pence avoir compris ce qui etait dans le sujet mais apres l'avoire lus a present 5 fois je me rend compte que parfois sa part un peud ans tous les sens.

Merci quand meme de vouloire m'expliquer et de pas perdre pasience avec moi
72
Oui, tu peux faire ta discomobile sous forme associative ; mais tu n'as pas le droit de te faire payer pour tes animations, sinon, c'est là que ça devient illégal.

tu dois pratiquer ton activité entièrement bénévolement, même si ça te coûte de l'argent.

http://www.cachets-artistes.com/

73
Salut! sa fait un baille que je ne vous avez pas embeter.
Donc je peu, sous assocition faire mes petites soirés en etant déclarer et légalement si je ne me fait pas payer. mais la personne morale qu'est l'association a le droit de faire un facture pour payer les prestation?
dans la mesures ou je ne confond pas le matos de l'association et le mien, les comptes de l'associtation et les miens...
ou même la pérsones morale qu'est l'association n'as pas le droit de demander de l'argent pour les prestation qu'elle (l'association) a effectuer?

Je sait je suis lourd mais Je prefert etre bien au courant.

et juste une petite question comme sa phoenix, d'ou tien tu toutes ses informations?

J'ai essayer comme je vous ai dit l'autre foit d'envoyer un mail sur le site www.assos.gouv mais depuis plus de 2 semaine je n'ai aucune réponce.

Mérci de ta grande passiente envers moi Qui suis je ne me répétrais jamais assez a se sujet tres tres lourd.
Bonne journée ou soirée!
74

Bonjour à tous.

Alors, une association, même "fiscalisé" ne doit pas être en concurence direct avec un secteur professionnel, ou tombe directement sous le coup de la concurence deloyal. Pourquoi il n'y as pas de maçon sous cette forme? c'est quand même dingue!!! on est ou la? Sous pretexte que ces messieux font des petit pain en semaine et on déjà un salaire, on se permet de bouziller literalement la profession?

Je n'ai aucun scrupule à denoncer les asso et autre blackiste

"Ouaip nous on s'éclate on fait sa pas chere, c'est pour le fun"

Mais tout ceux qui fond ce metier aime sa!!!

Que se passera t'il si dans votre secteur, un gars se metais à pratiquer des demi tarif? Ben tu serais au chomage rapidement, tu serais en colere contre ce gars et tu comprendrais certainement mon point de vu!!!!

L'enorme problem aujourd'hui, c'est que a cause de toi, qui pratique 50 ou 100€, les client on completement perdu le repere du marché, et un prix moyen c'est bien 800...

Tu aime tellement ce secteur? Arrete de lui faire autant de mal!!!!!

Sans Maîtrise la puissance n'est rien

75

Et comment peut on justifier moralement la demarche qui detruit le metier????

Sans Maîtrise la puissance n'est rien