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mono-core

1284

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

Sujet de la discussion Posté le 22/03/2007 à 10:25:29

En navigant sur le net j ai trouve ça

Citation :
Permettez-moi d'attirer votre attention sur les nombreuses publicités que certaines personnes mettent en ligne sur ce forum du mariage afin de capter votre attention.

Ils vous font croire qu'ils sont professionnels, soyez vigilents quand à leurs déclarations!!!
L'intermittence du Spectacle ou le régime associatif* ne permet ABSOLUMENT PAS d'EXERCER l'activté de DISCOMOBILE et de DISC JOCKEY ANIMATEUR.

Nombreux viennent sur ce forum pour promotionner leurs services alors qu'ils ne sont ABSOLUMENT PAS DECLARES, vous avez à faire à des travailleurs dissimulés qui ne s'acquittent d'aucune charge, ni taxes, ni impôt et avec lesquels vous n'aurez aucune GARANTIE JURIDIQUE en cas de litige.

Certes leurs tarifs sont bas, mais AVEZ VOUS PENSES AUX NORMES DE SECURITE ELECTRIQUE, NORMES ANTI-FEU...
VOUS AIMEZ VOS AMIS, VOS INVITES ALORS ASSUREZ LEUR UNE SECURITE OPTIMALE!!! et faîtes confiance à de vrais professionnels et non à des personnes peu scrupuleuses qui ne respectent pas le CODE DU TRAVAIL.

L'activité de DJ animateur de soirée est un véritable métier, c'est une activité purement commerçante et non ARTISTIQUE ni ASSOCIATIVE comme certains DJ le prétendent.

Ce metier de DJ animateur de soirée est régie par le code de commerce et le code du travail.

Tout DJ ou animateur de soirée privées tels que les MARIAGES, doit être inscrit dans un centre de formalités des entreprises (C.F.E.) rattaché aux Chambres Consulaires de Métiers ou de Commerce.
Ce qui exercent cette activité en profession libérale sont OBLIGATOIREMENT inscits au CFE des URSSAF (c'est le cas d'un animateur uniquement sans matériel).

je tiens à citer dans son intégralité l'article L121-1 du code de commerce:

"Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle".

Vous allez ou vous faites appel à un animateur pour votre soirée de mariage, assurez-vous que ces quelques points soient respectés par votre prestataire afin de prévenir tout risque

D'INFRACTION DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL :

1) Votre animateur doit être inscrit OBLIGATOIREMENT en chambre
consulaire, il doit avoir déclaré son activité, demandez lui son Kbis (-de 3 mois)
ce document OFFICIEL attestera que votre DJ est bien enregistré au Greffe du tribunal
de commerce.

2) il doit posséder une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour,

3) il doit pour votre soirée vous établir en double exemplaires:

- un devis ( à partir de 152euros 45 le devis est OBLIGATOIRE),

- un bon de commande ou un contrat comprenant l'ensemble des clauses inhérentes à
votre prestation (nombre de personnes et repas, horaires d'arrivée et de fin de
soirée, acompte versé ( ATTENTION, l'acompte ne doit pas dépasser 30% de la totalité
de la somme globale de la prestation)etc.

- une facture avec en tête de l'entreprise au moment du règlement (N'OUBLIEZ PAS DE
LA DEMANDER).

4) Sur l'ensemble des documents publicitaires, sur son site Internet et sur tous les documents administratifs de votre prestataire de service doivent clairement apparaître :

- Son nom et sa raison sociale,
- l'adresse de son siège social,
- le N SIRET
- son CODE APE.

Vous êtes de futurs mariés et vous avez recours au travail dissimulé :

ATTENTION les sanctions sont très lourdes :

Sanctions pénales :

A l'encontre de la personne physique LE DJ :

- jusqu'à 3 ans d'emprisonnement,

- une amende de 45 000 euros (peine doublée en cas de récidive et majorée en cas
d'emploi dissimulé d'un mineur soumis à l'obligation scolaire),

- rappels des cotisations, impôts, taxes dus avec application de
majorations et pénalités et sans bénéfice des mesures de réduction ou d'exonération
de cotisation.

- interdiction d'exercer l'activité professionnelle,

- confiscation des matériels.

A l'encontre de la personne morale (les organisateurs) :

- Une amende pouvant atteindre 225 000 euros.

vous souhaitez plus d'information retrouvez les textes de lois dans leurs intégralités sur :

www.legifrance.gouv.fr

www.code-du-travail-fr

http://vosdroits.service-public.fr

www.fepases.com

Pascal REGNER
Président fondateur national de la FEPASES

La FEPASES est une fédération professionnelle régie par la loi du 21/03/1884
Elle est déclarée en Préfecture du Gard N W302000658 et au J.O. le 04 avril 2006.

moi perso j ai une assoc pour l animation et je ne pense pas etre dans l inegalite

messieur des discomobile associatif etes-vous aussi dans l illegalité

Anonyme

2 Posté le 22/03/2007 à 11:03:03

Bonjour,
C'est absolument exact. Un intermittent ne peut exercer à titre personnel mais doit être "embauché" par une structure légalement inscrite (l'employeur)
pendant la durée de la prestation.
Quant aux associations leur but ne doit pas être lucratif, ce que cachent pas mal d'entre elles sous des prétextes culturels ou autre.Les vrais pros
payent leurs charges (sécu, retraite), leurs impôts (TVA,taxe pro,...) leurs
assurances (responsabilité civile, véhicule, matos,locaux)contrairement aux tricheurs de tout poil...

mono-core

1284

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

3 Posté le 22/03/2007 à 11:31:25

C est vrai qu en assoc pas de charges mais on as quand meme les assuranes
en fait le probleme avec les assoc c est qu il font des presta moins chers et des fois mieux

dernier mariage ou j ai été ,le dj "professionel" est arrive a 19h00 avec une sono insufisante 3 pauvre jeux de lumiere le tout pour 500€ la soiréé (matos rentabiliser en une soirée :mdr:

)

c est sur qu il y ceux qui ne respect pas les regle mais une assoc avec des dj benevole assuré qui respect les regles de securite est elles quand meme dans l illegalité (j ai pas trop envie de me faire embarque mon matos)

Anonyme

4 Posté le 22/03/2007 à 12:40:40

DJ benevoles??? :mdr:

tu rigoles ou quoi?
A partir du moment ou tu as un "client" en face tu ne travailles pas bénévolement!Ou alors c'est une soirée privée, pas un job!
Ce mélange des genres ne me plait pas du tout, ça sent le répression des fraudes :x:

mono-core

1284

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

5 Posté le 22/03/2007 à 13:04:41

Non je ne rigoles pas, les sous qu on gagne avec nos animations servent a acheter du matos et a organiser des soirée.On ne fais ca que pour le plaisir.

enfin si on as pas le droit de facture un client tout en etant benevole on va le faire gratos :mdr:

mais en louant le materiel

mono-core

1284

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

6 Posté le 22/03/2007 à 20:25:09

dj-38

594

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 20 ans

7 Posté le 23/03/2007 à 08:41:29

Je vais mettre les choses aux clair concernant les associations, le seul moyen d'être dans la légalité est de fiscaliser l'association, c'est à dire la soumettre aux impots commerciaux.

Il faut savoir qu'aujourd'hui la fepases envoit des courriers a bon nombre de mairies, le problème c'est qu'ils disent que les assoc ne peuvent pas faire d'animation, et c'est totalement faux.

Par contre il est vrai que 95% des assoc ne respectent pas ce principe de fiscalité.

Djadri

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 21 ans

8 Posté le 27/03/2007 à 18:44:43

Salut...
J'aimerais que l'on m'explique pourquoi l'association discomobile est-elle interdite???
Je ne voix pas pourquoi on ne pourrait pas créer une association de discomobile tant que l'on n'enfreint pas les lois relatives aux associations c'est à dire:
-ne pas retirer des bénéfices financiers individuels
-avoir une assurance en responsabilité civile
-respecter des normes électriques
-respecter des normes sécurité incendie
-payer la SACEM
-...
et j'en oublie surment mais qu'est ce qui nous interdit concrétement de former des associations tant quelles respectes les règles fixées???

Merci de me répondre sans indiquer qu'une association est moins chère...

@dri

Dj @dri

Anonyme

9 Posté le 27/03/2007 à 19:33:04

Bonsoir,
Justement DJadri,si les associations respectaient ces règles leur services seraient aussi chers qu'ailleurs...et elles ne viendraient pas marcher sur les pieds des vrais pros qui ont eu le courage de monter leur boîte.

Djadri

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 21 ans

10 Posté le 27/03/2007 à 19:39:52

Le prix de la prestation n'est pas forcement aussi élevé si l'assocition ne compte aucun employé...
Ce que je n'arrive pas a comprendre c'est si toutes les règles sont respectées est ce que l'on peut créer est faire vire une association de discomobile??

Phil29 merci pour ta réponse

@dri

Dj @dri

Cultursons

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 18 ans

11 Posté le 29/03/2007 à 22:51:08

Salut,

j'interviens car je m'aperçois encore que certain d'entre vous ont une fausse idée de l'association.
A la base, une asso est là pour combler un manque (lorsque elle n'est pas fiscalisé) et n'a plus de raison d'exister si elle entre sur un secteur concurrentiel.
Connaissez vous une association d'électricien, de plombier ou de menuisier?
Le métier d'animateur est reconnue par les chambres des métiers et à ce titre il est soumis aux mêmes obligations que les autres.

L'inconvénient c'est que beaucoup pensent que c'est un statut légal d'exploitation car il sont souvent mal informé.

Disont que cela peut servir de tremplin pendant un ou deux ans, mais dés que l'on fait de la pub et qu'on à une démarche commerciale en s'affichant sur des moteurs de recherches, ou en essayant de développer son activité pour augmenter son chiffre d'affaire, on est plus sous le principe même, de l'association à but non lucratif.

Pierre.

bilou3007

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

12 Posté le 06/02/2008 à 21:43:30

L'animation de soireé doit etre une activité déclarée, il y a des organismes officiels qui controlent l'activite illégale.
Or il y a des gens ( qui se nomment fepases par exemple ) qui estiment que les flics ne font pas correctement leur boulot, alors ces gens passent leur temps à dénoncer tout ce qui ne leur plait pas !!!!!

c'est honteux ... il fut un temps ou on rasait ces collabos ... maintenant ils ont pignon sur rue, sans honte ni vergogne .... ils opèrent au grand jour et personne ne dit rien ...

et si par hasard vous leur faites une critique ils jurent que grace a eux la profession sera épurée, que c'est pour protéger l'honnete citoyens ( ca me rappelle vraiment l'épuration ethnique il y a 70 ans ...)

on a vu suffisamment d'horreurs, on pensait que ça ne reviendrait plus mais en fait les collabos sont toujours là
c'est une honte!!!!!!!!!!!!

katentu

352

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 21 ans

13 Posté le 15/02/2008 à 22:20:15

Citation : L'activité de DJ animateur de soirée est un véritable métier, c'est une activité purement commerçante et non ARTISTIQUE ni ASSOCIATIVE comme certains DJ le prétendent.

On voit bien le genre, c'est l'usine quoi...

Perso je préfere payer un pote DJ "ARTISTE"......

le p'tit blond

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

14 Posté le 25/02/2008 à 06:26:16

Citation : On voit bien le genre, c'est l'usine quoi...
Perso je préfere payer un pote DJ "ARTISTE"......

Bien vu mec.

Apres le 122-1 du CT parle du commerçant professionnel, qui a une activité commerciale avérée et quotidienne.
On est pas commerçant parce que l'on facture ou reçoit un cachet des ses clients.
Un acte de commerce (actum et non pas instrumentum, sinon c'est un effet de de commerce)c'est le fait d'acheter pour revendre. C'est tout.

Un DJ ne vend pas son matériel, il vend une prestation. Il vend encore moins les watts qui sortent de ces enceintes car ça signifierait qu'il fait payer le support: l'air.
Il n'est pas commerçant au sens de la loi.
Cela, néanmoins ne l'empêche pas de payer les taxes liées à l'exercice d'une profession.

Pour ça la règle est clair: quand toi toucher pognon, toi donner deux tiers à l'état.

djseb.

722

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 19 ans

15 Posté le 25/02/2008 à 08:59:27

Citation : Non je ne rigoles pas, les sous qu on gagne avec nos animations servent a acheter du matos et a organiser des soirée.On ne fais ca que pour le plaisir.

En asso. de toutes façons tu es obligé de re-investir tout le "bénef" dans le materiel non ??

||| ==== D E L T A ==== > http://www.myspace.com/sebastiendelta ======= |||

le p'tit blond

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

16 Posté le 25/02/2008 à 14:34:58

LOI
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
version consolidée au 01 janvier 2006
Titre I.

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

En fait , c'est une des rares choses, avec la liberté des statuts, qui différencie l'asso de la société: l'absence de recherche de bénéfice dans le but de le partager entre les membres fondateurs.
Ce qui ne l'empêche évidemment pas d'avoir une activité économique, il existe, et pas qu'un seul, des clubs de sport associatifs.
Mais les bénéfices peuvent être réinjecter où bon leur semble. Il leur est possible de créer des emplois, de subvenir à leurs besoins de fonctionnement (car toute personne physique et/ou moral ayant une activité économique est tenu d'équilibrer ces comptes), de construire des écoles au Niger.

... De faire des maga-teufs avec des indiens zarbis à moitié à poils.

nico4631

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 17 ans

17 Posté le 05/06/2008 à 17:46:24

Salut a tous,quand tu parle d'etre declarer OK moi je suis en sarl avec un pot, on fait 4000e de chiffre d'affaire par ans, on se prend 0000 de salaire chacun mais on paye quand meme 1500 euro chacun de retraite par an. TU VOI LE MALAISE :furieux:

djseb.

722

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 19 ans

18 Posté le 08/06/2008 à 13:34:04

...

||| ==== D E L T A ==== > http://www.myspace.com/sebastiendelta ======= |||

Twins Brothers

1129

AFicionado·a

Membre depuis 17 ans

19 Posté le 08/06/2008 à 18:05:32

Moi aussi je trouve sa trés con... mais la loi c'est la loi

perso :

Entre 1 DJ non déclaré qui mixe depuit 10 ans pour cet pot,qui anime des soirées privé,qui c'est mètre de l'ambiance (100 euro la soiré)

je le préfére à :

Un Dj déclaré qui se prend pour un pro paskil a du matos é qui mix depuit 5 mois , qui c'est déclaré pour pouvoir prendre plein pot et qui demande 450 euros la soirés(oui c'est le prix)

mon choix et fait

www.myspace.com/replicatesound

Twins Brothers

1129

AFicionado·a

Membre depuis 17 ans

20 Posté le 08/06/2008 à 18:08:09

Citation : En asso. de toutes façons tu es obligé de re-investir tout le "bénef" dans le matériel non ??

Oui et en plus tu est Obligé d'être répertorié a la SASEM pour pouvoir passé des Morceaux qui ne son pas de toi.
(l'auteur peur porter plainte)

www.myspace.com/replicatesound

EmaKha

670

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 21 ans

21 Posté le 09/06/2008 à 00:45:03

On ne doit pas etre "répertorier" a la sacem, on a simplement des feuille a remplir avec les noms des artiste, et titre des musique.

a partir de la la sacem utilise ces feuille et recherche chaque artiste pour savoir s'il fait parti du répertoire, dans le domaine dicomobile ou c'est en generale de la musique "commercial" par des artistes bien posé en major ect, ben au final on paye un peu pour tout.
dans le domaine de soirée plus spécialisé (techno, break, dnb, ect) pas mal d'artistes ne sont pas a la sacem, donc dans ce cas on me paye rien.

au final, ca n'est pas a une discomobile de s'occuper de payer la sacem, mais l'organisateur...car le calcul prend en compte les chiffre d'affaire de la soirée (et si c'est une soirée gracieuse, mariage, ect, c'est un regime special).

au finale une association peut tout a fait faire office de discomobile, tout comme elle peut organiser des soirée, et dans ces deux domaines il existe des sociétés, ensuite c'est un autre problème si une association pioche dans les compte.

et pour dire, oui les bénévole existe dans les association, je faisait parti d'une association, et je joue dans les soirée que j'organise sans être payer...et pourtant je fait un boulot de fou, et même si on arrive a sortir 700 euro de bénéfice dans une organisation ça tombe pas dans nos poche mais permet d'acheter du matos, et donc d'évoluer pour arriver au moment ou on se fait clairement plaisir sans avoir a débourser de thunes, donc baisser le prix des soirée, et donc ouvrir a la culture pour un prix bas...

c'est ca le but d'une association, œuvré pour quelque chose...j'ai même déjà vu une assoc qui faisait de la location de matériel audiovisuel, mais c'est le plus souvent destiné à d'autre association.

je ne pense pas que l'on peut gueuler contre les assoc a tous va...c'est plutôt un problème de gens qui s'équipe et font ça au black tout en demandant un prix prohibitif qui "fait pro"

http://www.emakha-live.fr/
http://www.myspace.com/emakha
http://www.facebook.com/EmaKha.live

Avcesar

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 16 ans

22 Posté le 30/12/2008 à 23:18:10

Bonsoir
Je viens de reprendre une association de discomobile voilà en bref mes recherche pour voir si je n'étais pas illégale on etait pousser car j'ai pris des renseignement a la sous prefecture et aux centre des impots qui mm'on repondu qu'un association de discomobile n'etait pas illegale si certaine demarche etait faite comme l'obtention de l'inscription de l'association et au cfe du centre des impot pour obtenir un n°siret et un code APE car si discomobile dit facture.
Simon autant supprimer les assocition qui font de la radio comme frequence3 car le metier d'animateur est reconnu et toute autre asso qui aurai des animateurs.

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

23 Posté le 31/12/2008 à 11:57:37

Dj-38 :

Citation : Je vais mettre les choses aux clair concernant les associations, le seul moyen d'être dans la légalité est de fiscaliser l'association, c'est à dire la soumettre aux impots commerciaux.

Il faut savoir qu'aujourd'hui la fepases envoit des courriers a bon nombre de mairies, le problème c'est qu'ils disent que les assoc ne peuvent pas faire d'animation, et c'est totalement faux.

Par contre il est vrai que 95% des assoc ne respectent pas ce principe de fiscalité.

+ 1 et ça résume bien la situation côté associations :bravo: