Sujet L'avis général sur la protection de droits d'auteur aujourd'hui
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Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 16 ans
Sujet de la discussion Posté le 25/06/2008 à 20:49:02L'avis général sur la protection de droits d'auteur aujourd'hui
Bonjour à tous,
Je suis musicien compositeur amateur et j'écris pour voir quel est l'avis général sur la protection de nos droits d'auteur (aux amateurs) aujourd'hui. Selon moi, la situation actuelle sur cette problèmatique est bien différente d'il y a quelques années et les services de "dépôt" présentés sur /autoproduction-business/forums/t.10561,la-sacem-le-snac-la-protection-de-ses-oeuvres.html ne sont plus adaptés :
Les artistes qui tentent de percer ont aujourd'hui beaucoup plus de moyens de diffusion de leurs créations sur Internet (myspace, youtube, jamendo, sites perso) -- j'en veux pour preuve que certains de mes amis compositeurs, sans avoir réellement changé leur rythme ni leur façon de créer ni leur motivation, ont mis depuis quelques mois leurs compositions en ligne sur des sites communautaires.
Là où est le réel problème selon moi, c'est que nous n'avons toujours pas de réelle protection de droits d'auteur ni mes amis ni moi. Nous ne pouvons pas nous enregistrer à la SACEM, et déposer nos créations à une société d'auteurs comme la SNAC est à mon avis trop cher, et pas adapté : la diffusion sur Internet se fait en un clic et il faudrait beaucoup plus longtemps pour remplir les formalités auprès du SNAC.
C'est d'ailleurs parceque je n'ai pas de protection de droits d'auteurs que j'ai choisi de ne pas encore mettre mes compositions en ligne, et de m'en tenir pour l'instant à mon entourage quand je montre mon travail aux autres.
Je me suis suffisamment investi pour pouvoir espérer un jour diffuser largement mes compositions (CDs, concerts, ...) et obtenir une certaine reconnaissance. Je serais dégoûté de voir qu'un artiste reconnu s'est inspiré de mes créations après les avoir entendues sur le net, sans pour autant pouvoir rien faire faute de preuve que je suis réellement l'auteur original.
J'aimerais avoir votre avis sur la question car je me demande si nous ne sommes pas une majorité dans ce cas (sans protection de droits d'auteur). Est-ce-que certains d'entre vous ont une solution? (autre système de dépôt)
--
Will
Je suis musicien compositeur amateur et j'écris pour voir quel est l'avis général sur la protection de nos droits d'auteur (aux amateurs) aujourd'hui. Selon moi, la situation actuelle sur cette problèmatique est bien différente d'il y a quelques années et les services de "dépôt" présentés sur /autoproduction-business/forums/t.10561,la-sacem-le-snac-la-protection-de-ses-oeuvres.html ne sont plus adaptés :
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C'est d'ailleurs parceque je n'ai pas de protection de droits d'auteurs que j'ai choisi de ne pas encore mettre mes compositions en ligne, et de m'en tenir pour l'instant à mon entourage quand je montre mon travail aux autres.
Je me suis suffisamment investi pour pouvoir espérer un jour diffuser largement mes compositions (CDs, concerts, ...) et obtenir une certaine reconnaissance. Je serais dégoûté de voir qu'un artiste reconnu s'est inspiré de mes créations après les avoir entendues sur le net, sans pour autant pouvoir rien faire faute de preuve que je suis réellement l'auteur original.
J'aimerais avoir votre avis sur la question car je me demande si nous ne sommes pas une majorité dans ce cas (sans protection de droits d'auteur). Est-ce-que certains d'entre vous ont une solution? (autre système de dépôt)
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Will
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Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 16 ans
11 Posté le 02/07/2008 à 18:36:39
Je suis alle sur eAuteur.com et j'ai rempli le sondage. Il y a beaucoup d'idees interessantes, mais je reste legerement sceptique en ce qui concerne la validite d'un depot electronique par internet ... Comment cela serait vu face a un tribunal ? Et, vu qu'il s'agit d'un fichier informatique, n'est-il pas possible de traffiquer la date de creation ?
J'ai trouve egalement qu'il manquait au site des informations juridiques et des exemples sur l'utilisation du service. Entre autres, je me demande a quel point le service est "reconnu" : imaginons que je depose ma creation au jour J et qu'au jour J+1 quelqu'un me copie et depose immediatement a la SACEM. Est-ce-que mon certificat de depot chez eAuteur fera le poids face a la SACEM ?
Bon, je fais expres d'etre un peu parano mais je veux juste verifier que ce systeme est beton avant de l'utiliser un jour ...
J'ai trouve egalement qu'il manquait au site des informations juridiques et des exemples sur l'utilisation du service. Entre autres, je me demande a quel point le service est "reconnu" : imaginons que je depose ma creation au jour J et qu'au jour J+1 quelqu'un me copie et depose immediatement a la SACEM. Est-ce-que mon certificat de depot chez eAuteur fera le poids face a la SACEM ?
Bon, je fais expres d'etre un peu parano mais je veux juste verifier que ce systeme est beton avant de l'utiliser un jour ...
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Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 16 ans
12 Posté le 08/07/2008 à 19:58:26
Merci d'avoir répondu au sondage ! D'ailleurs, j'invite tout le monde à faire de même : il y a un iPod touch à gagner ! ![:)](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_smile.gif)
Le système de dépôt électronique que nous utilisons chez eAuteur est similaire à un dépôt "traditionnel" : nous créons un document (électronique) qui explique que le fichier contenant la création que vous voulez protéger a été déposé à une certaine date. Ce document est signé électroniquement par notre système — audité — ce qui prouve sa valeur, et constitue votre certificat de dépôt.
La date qui figure sur le certificat est la date de dépôt telle que l'enregistre notre système, pas la date de création de votre fichier informatique. Elle n'est par conséquent pas "traffiquable".
Il est important de retenir que la date figurant sur nos certificats émane d'un "tiers de confiance" au même titre qu'une société d'auteurs ou un huissier. Cette date est l'élément clé de la preuve d'appartenance de votre création car elle permet de montrer que vous avez l'antériorité de possession de la création sur n'importe qui d'autre, donc que vous êtes l'auteur original.
Bien qu'ils n'étaient jusqu'à présent pas disponibles aux particuliers, de nombreuses organisations ont en fait déjà recours aux dépôts électroniques, par exemple :
- l'Association des Greffiers du Tribunal de Paris
- la Poste
- la Société Générale
et à l'étranger:
- la Court Suprême de l'Ohio
- l'Etat de Washington
En ce qui concerne l'exemple avec la Sacem, tu obtiendrais gain de cause dans cette situation là car la Sacem et eAuteur sont tous deux des tiers de confiance, donc la question est simplement "qui a l'antériorité". Tu obtiendrais également gain de cause si tu avais déposé chez un autre tiers de confiance, comme le Snac dont on parle aussi j'ai remarqué sur le forum d'audiofanzine. Encore une fois, la question à se poser est "qui a l'antériorité" et non pas "quel est le tiers de confiance en qui on peut avoir le plus confiance".
Il reste toujours possible que ton opposant par la suite décide de faire appel, mais il faudra alors qu'il se lance dans des procédures complexes afin de déterminer s'il y a eu création de faux. Mais pour lancer ce genre de procédure, il faut avoir beaucoup d'argent et être sûr de soi (difficile quand on est dans la position du copieur !)
Plus d'explications juridiques seront disponibles sur le site lors du lancement du service en octobre 2008.
![:)](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_smile.gif)
Le système de dépôt électronique que nous utilisons chez eAuteur est similaire à un dépôt "traditionnel" : nous créons un document (électronique) qui explique que le fichier contenant la création que vous voulez protéger a été déposé à une certaine date. Ce document est signé électroniquement par notre système — audité — ce qui prouve sa valeur, et constitue votre certificat de dépôt.
La date qui figure sur le certificat est la date de dépôt telle que l'enregistre notre système, pas la date de création de votre fichier informatique. Elle n'est par conséquent pas "traffiquable".
Il est important de retenir que la date figurant sur nos certificats émane d'un "tiers de confiance" au même titre qu'une société d'auteurs ou un huissier. Cette date est l'élément clé de la preuve d'appartenance de votre création car elle permet de montrer que vous avez l'antériorité de possession de la création sur n'importe qui d'autre, donc que vous êtes l'auteur original.
Bien qu'ils n'étaient jusqu'à présent pas disponibles aux particuliers, de nombreuses organisations ont en fait déjà recours aux dépôts électroniques, par exemple :
- l'Association des Greffiers du Tribunal de Paris
- la Poste
- la Société Générale
et à l'étranger:
- la Court Suprême de l'Ohio
- l'Etat de Washington
En ce qui concerne l'exemple avec la Sacem, tu obtiendrais gain de cause dans cette situation là car la Sacem et eAuteur sont tous deux des tiers de confiance, donc la question est simplement "qui a l'antériorité". Tu obtiendrais également gain de cause si tu avais déposé chez un autre tiers de confiance, comme le Snac dont on parle aussi j'ai remarqué sur le forum d'audiofanzine. Encore une fois, la question à se poser est "qui a l'antériorité" et non pas "quel est le tiers de confiance en qui on peut avoir le plus confiance".
Il reste toujours possible que ton opposant par la suite décide de faire appel, mais il faudra alors qu'il se lance dans des procédures complexes afin de déterminer s'il y a eu création de faux. Mais pour lancer ce genre de procédure, il faut avoir beaucoup d'argent et être sûr de soi (difficile quand on est dans la position du copieur !)
Plus d'explications juridiques seront disponibles sur le site lors du lancement du service en octobre 2008.
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