Sujet L'avis général sur la protection de droits d'auteur aujourd'hui
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Les artistes qui tentent de percer ont aujourd'hui beaucoup plus de moyens de diffusion de leurs créations sur Internet (myspace, youtube, jamendo, sites perso) -- j'en veux pour preuve que certains de mes amis compositeurs, sans avoir réellement changé leur rythme ni leur façon de créer ni leur motivation, ont mis depuis quelques mois leurs compositions en ligne sur des sites communautaires.- 1
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will...
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Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 16 ans
eauteur
2
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 16 ans
Merci d'avoir répondu au sondage ! D'ailleurs, j'invite tout le monde à faire de même : il y a un iPod touch à gagner ! 
Le système de dépôt électronique que nous utilisons chez eAuteur est similaire à un dépôt "traditionnel" : nous créons un document (électronique) qui explique que le fichier contenant la création que vous voulez protéger a été déposé à une certaine date. Ce document est signé électroniquement par notre système — audité — ce qui prouve sa valeur, et constitue votre certificat de dépôt.
La date qui figure sur le certificat est la date de dépôt telle que l'enregistre notre système, pas la date de création de votre fichier informatique. Elle n'est par conséquent pas "traffiquable".
Il est important de retenir que la date figurant sur nos certificats émane d'un "tiers de confiance" au même titre qu'une société d'auteurs ou un huissier. Cette date est l'élément clé de la preuve d'appartenance de votre création car elle permet de montrer que vous avez l'antériorité de possession de la création sur n'importe qui d'autre, donc que vous êtes l'auteur original.
Bien qu'ils n'étaient jusqu'à présent pas disponibles aux particuliers, de nombreuses organisations ont en fait déjà recours aux dépôts électroniques, par exemple :
- l'Association des Greffiers du Tribunal de Paris
- la Poste
- la Société Générale
et à l'étranger:
- la Court Suprême de l'Ohio
- l'Etat de Washington
En ce qui concerne l'exemple avec la Sacem, tu obtiendrais gain de cause dans cette situation là car la Sacem et eAuteur sont tous deux des tiers de confiance, donc la question est simplement "qui a l'antériorité". Tu obtiendrais également gain de cause si tu avais déposé chez un autre tiers de confiance, comme le Snac dont on parle aussi j'ai remarqué sur le forum d'audiofanzine. Encore une fois, la question à se poser est "qui a l'antériorité" et non pas "quel est le tiers de confiance en qui on peut avoir le plus confiance".
Il reste toujours possible que ton opposant par la suite décide de faire appel, mais il faudra alors qu'il se lance dans des procédures complexes afin de déterminer s'il y a eu création de faux. Mais pour lancer ce genre de procédure, il faut avoir beaucoup d'argent et être sûr de soi (difficile quand on est dans la position du copieur !)
Plus d'explications juridiques seront disponibles sur le site lors du lancement du service en octobre 2008.
Le système de dépôt électronique que nous utilisons chez eAuteur est similaire à un dépôt "traditionnel" : nous créons un document (électronique) qui explique que le fichier contenant la création que vous voulez protéger a été déposé à une certaine date. Ce document est signé électroniquement par notre système — audité — ce qui prouve sa valeur, et constitue votre certificat de dépôt.
La date qui figure sur le certificat est la date de dépôt telle que l'enregistre notre système, pas la date de création de votre fichier informatique. Elle n'est par conséquent pas "traffiquable".
Il est important de retenir que la date figurant sur nos certificats émane d'un "tiers de confiance" au même titre qu'une société d'auteurs ou un huissier. Cette date est l'élément clé de la preuve d'appartenance de votre création car elle permet de montrer que vous avez l'antériorité de possession de la création sur n'importe qui d'autre, donc que vous êtes l'auteur original.
Bien qu'ils n'étaient jusqu'à présent pas disponibles aux particuliers, de nombreuses organisations ont en fait déjà recours aux dépôts électroniques, par exemple :
- l'Association des Greffiers du Tribunal de Paris
- la Poste
- la Société Générale
et à l'étranger:
- la Court Suprême de l'Ohio
- l'Etat de Washington
En ce qui concerne l'exemple avec la Sacem, tu obtiendrais gain de cause dans cette situation là car la Sacem et eAuteur sont tous deux des tiers de confiance, donc la question est simplement "qui a l'antériorité". Tu obtiendrais également gain de cause si tu avais déposé chez un autre tiers de confiance, comme le Snac dont on parle aussi j'ai remarqué sur le forum d'audiofanzine. Encore une fois, la question à se poser est "qui a l'antériorité" et non pas "quel est le tiers de confiance en qui on peut avoir le plus confiance".
Il reste toujours possible que ton opposant par la suite décide de faire appel, mais il faudra alors qu'il se lance dans des procédures complexes afin de déterminer s'il y a eu création de faux. Mais pour lancer ce genre de procédure, il faut avoir beaucoup d'argent et être sûr de soi (difficile quand on est dans la position du copieur !)
Plus d'explications juridiques seront disponibles sur le site lors du lancement du service en octobre 2008.
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