Expériences sur auto-production

Citation : l'inscription sacem est automatique.
car il est interdit (et impossible !) en france de faire presser des CD sans autorisation sdrm (branche de la sacem).
du coup c'est considéré comme publication/diffusion d'oeuvre, ce qui te donne le droit de t'inscrire à la sacem (pour un prix minime valable pour toute la vie) et faudrait etre bien con pour ne pas le faire !

Citation : monte ta boite de prod à l'occasion d'un projet précis qui t'apporte des sous (ce qui t'oblige à le faire)... pas avant... c'est gaspiller de l'argent et mettre la charrue avant les boeufs

Citation : Oui, mais je reviens sur le problème SACEM: l'inbtérêt de l'inscription (quoi qu'on en dise non obligatoire en tant que sociétaire !) est discutable. J'ai pas dit absent: j'ai dit discutable.
Zéro est en train de jouer au banc d'essai sur la question (voir son thread). C'est clair qu'avec une production relativement confidentielle et des passages sur radio cantonnés aux locales, l'arnachement définitif à la big mother est à réfléchir: c'est un vieux débat. De l'autre côté en jouant bien, dans le cas d'une production associative, ce peut être le seul moyen de ramasser unb peu de blé — en tant que personne physqiue. Je me trompes ?

Citation : les droits sdrm ne sont pas très chers et on en récupère les 3/4 ! ... (en droit d'auteurs, ce qui permet de déduire l'achat de son matos de ses revenus GLOBAUX ! ).

Citation : Eeleven: oui, ce résumé j'y ai pensé ... mais il manque encore des éléments, y a encore des choses à clarifier et des garanties à trouver. Mais quand tout ça sera bien solide, oui, j'envisageais de faire un "best of" avec les idées et infos interessantes, et le proposer à Psycom... Enfin, si j'ai le temps ! Du reste, si un tiers est tenté par l'aventure ...

Mais bon, reste à éclaircir quelques points: il faut acquérir la certitude que l'on puisse être producteur en nom propre et en contrat de licence avec une asso, et que cela n'implique rien de fiscalement gênant pour le particulier; ensuite il faut approfondir la fiscalité des assos et voir comment une asso peut limiter les dégâts question taxes tout en exerçant une activité commerciale (vente de CDs par des distris pros); il faut évaluer les charges pour voir à partir de quelles proportions d'activité ca peut tourner; il faut vérifier le taux usuel du contrat de licence (j'avais lu 30 % de royalties dans ce cas de figure, mais c'est à confirmer et à détailler). Et surtout, il faut vérifier que l'asso a bien le droit de payer des royalties au particulier - producteur ! ! ! J'attend que MrShake nous en dise plus ...

Je suis en train de plancher sur les fiches de l'IRMA (fiscalité des assos).
AVIS A TOUS CEUX QUI SAURAIENT APPORTER DES REPONSES SOLIDES AUX QUESTIONS CI-DESSUS. Ou qui ont des contacts pour les trouver.

Citation : En tout cas je peux au moins te confirmer que les royalties sont perceptibles par une personne physique, et qu'il faut les déclarer dans les BNC.

Citation : En tout cas je peux au moins te confirmer que les royalties sont perceptibles par une personne physique, et qu'il faut les déclarer dans les BNC.

Si tu reste artiste interprète oui, mais c'est quand meme domage de de n'etre "que" artiste si c'est toi qui as financé la prod...

Citation : Et dans le cas d'une entreprise individuelle, est-ce que producteur relève :
1) du commerce
2) de l'artisanat
3) d'une profession libérale ?

Citation : J'arrive pas trop à comprendre le coup de l'entreprise individuelle : est-ce que c'est une personne morale ?

Citation : Christophe, j'ai regardé dans le livre de l'IRMA 'les contrats de la musique' qu'un producteur peut être une personne morale ou physique.

Citation : Mais ça veut dire que le producteur-personne physique doit se faire une asso de prod pour établir un contrat de licence avec une autre asso, d'édition (distri) cette fois ? ? ?
C'est ça ? ? ?