Expériences sur auto-production
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heuuu c un peut flou là pour moi? est ce qu'il existe une adresse sur le net on l'on peut retrouver des infos clairs pour ceux qui ne sont pas initiés ? dans l'ordre de procéder et tout?
merci
geoffroy
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Posteur·euse AFfiné·e
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Alienik Groove Factory
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AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
Steves_fr
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AFicionado·a
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heuuu c un peut flou là pour moi? est ce qu'il existe une adresse sur le net on l'on peut retrouver des infos clairs pour ceux qui ne sont pas initiés ? dans l'ordre de procéder et tout?
merci
Alienik Groove Factory
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Tuvala 
http://www.irma.asso.fr/
http://www.irma.asso.fr/ALIENIK GROOVE FACTORY
Alienik Groove Factory
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ALIENIK GROOVE FACTORY
geoffroy
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Alienik Groove Factory
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AFicionado·a
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Cette notion peut parraitre un peu absurde, mais dans la plupart des cas AF nous sommes tous "artistes auteur compositeur interprète et autoproducteur de nos oeuvres" 
Cela implique le fait que nous chapeautions plusieurs casquettes juridiquement parlant...
:
Je m'explique (accrochez vos ceintures).
En tant que producteur phonographique, vous étes obligatoirement une personne morale
(chef d'entreprise ou président d'asso1901)
En tant que auteur compositeur vous étes obligatoirement une personne physique
(particulier quelquonque) en effet il faut savoir qu'en france il est impossible car interdit
(je sais pas pourquoi) que votre entreprise soit une entreprise d'auteur compositeur
(machpro auteur compositeur SA) Mais il est tout a fait possible de créer un label de prod et de produire en tant que personne morale (producer) vos créations de personne physique (auteur).
Il n'est pas impossible de cumuler les deux casquettes.
Cet état de fait peut engendrer des quiprocos juridiques ou fiscaux assez étranges mais pas insurmontables...
En fonction de votre statut vous allez avoir deux types de rénumérations:
1) Votre entreprise de prod va palper du fric en fonction des ventes de dics (ROYALTIES)
et au pro rata des differents contrats que vous aurez signés avec le ou les licenciés
et donc a faire figurer au bilan de votre entreprise.
2) En tant que auteur/compositeur ces memes ventes de disc vont inherer des droits d'auteur (SACEM) que vous allez palper en tant que sociétaire de la SACEM. En gros vous étes aussi salarié de la SACEM.
D'un point de vue juridique ou comptable ces "salaires" que vous allez percevoir de la SACEM vous ne pouvez pas les faire figurer au bilan de votre entreprise dans les rentrées d'argent diverses.
C'est votre salaire d'auteur compositeur POINT BARRE ! ca n'a "paradoxalement" rien a voir avec votre boite.
Bien que ce soit vous en tant que producteur qui créez une synergie économique sur vous meme et votre entreprise (La personne morale que vous étes, va faire gagner du fric a la personne physique que vous étes et vice verca) trop cool...
Par contre, si vous décidez de faire fabriquer vos discs a votre initiative, c'est a votre entreprise qu'incombera le payement de la redevance SDRM et là il faudra bien sur faire figurer cette sortie au bilan.(Droit de repro mécanique)
Mais une partie de cette somme vous sera rétribuée plus tard de la part de la SACEM et sera a faire figurer sur la fiche d'imposition perso dans la rubrique "droits d'auteur"
je vais pondre un truc plus péchu après si j'ai le temps bye...
Cela implique le fait que nous chapeautions plusieurs casquettes juridiquement parlant...
:Je m'explique (accrochez vos ceintures).
En tant que producteur phonographique, vous étes obligatoirement une personne morale
(chef d'entreprise ou président d'asso1901)
En tant que auteur compositeur vous étes obligatoirement une personne physique
(particulier quelquonque) en effet il faut savoir qu'en france il est impossible car interdit
(je sais pas pourquoi) que votre entreprise soit une entreprise d'auteur compositeur
(machpro auteur compositeur SA) Mais il est tout a fait possible de créer un label de prod et de produire en tant que personne morale (producer) vos créations de personne physique (auteur).
Il n'est pas impossible de cumuler les deux casquettes.
Cet état de fait peut engendrer des quiprocos juridiques ou fiscaux assez étranges mais pas insurmontables...
En fonction de votre statut vous allez avoir deux types de rénumérations:
1) Votre entreprise de prod va palper du fric en fonction des ventes de dics (ROYALTIES)
et au pro rata des differents contrats que vous aurez signés avec le ou les licenciés
et donc a faire figurer au bilan de votre entreprise.
2) En tant que auteur/compositeur ces memes ventes de disc vont inherer des droits d'auteur (SACEM) que vous allez palper en tant que sociétaire de la SACEM. En gros vous étes aussi salarié de la SACEM.
D'un point de vue juridique ou comptable ces "salaires" que vous allez percevoir de la SACEM vous ne pouvez pas les faire figurer au bilan de votre entreprise dans les rentrées d'argent diverses.
C'est votre salaire d'auteur compositeur POINT BARRE ! ca n'a "paradoxalement" rien a voir avec votre boite.
Bien que ce soit vous en tant que producteur qui créez une synergie économique sur vous meme et votre entreprise (La personne morale que vous étes, va faire gagner du fric a la personne physique que vous étes et vice verca)
trop cool...Par contre, si vous décidez de faire fabriquer vos discs a votre initiative, c'est a votre entreprise qu'incombera le payement de la redevance SDRM et là il faudra bien sur faire figurer cette sortie au bilan.(Droit de repro mécanique)
Mais une partie de cette somme vous sera rétribuée plus tard de la part de la SACEM et sera a faire figurer sur la fiche d'imposition perso dans la rubrique "droits d'auteur"
je vais pondre un truc plus péchu après si j'ai le temps bye...
ALIENIK GROOVE FACTORY
geoffroy
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Posteur·euse AFfiné·e
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Anonyme
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christophe.alzetto
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AFicionado·a
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