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Sujet Monter une association oui mais comment faire si dissolution? help

  • 24 réponses
  • 9 participants
  • 3 660 vues
  • 3 followers
Sujet de la discussion Monter une association oui mais comment faire si dissolution? help
Bonjour,

Je me tourne vers vous pour quelques informations sur les choses a faire ou ne pas faire, en montant une association.
Nous ne sommes pas interminant mais afin de pouvoir facturer les concertsla seule solution pour nous serait de monter une asso.
Une chose me chagrine par rapport a l''eventuelle dissolution de cette association.
Sommes nous obligé de perdre tout ce que l'on a gagné en bossant ( matos, argent, toute sorte de biens..) ou pouvons nous des le depart faire un statut qui permettrait de récuperer ces biens ?
Bref, un peu perdue dans l'histoire.. :|
Merci d'avance
Laure
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11
Sauf que je n'ai jamais dis qu'on vendrait au membres de l'asso et encore moins aux membres du bureau. mais une personne completement exterieure :up:
12
J'ai écrit si les membres ou d'autres.....
mais c'est quand même pas évident, je reconnais de savoir comment faire....
rien que la gestion désintéressée, c'est pas simple à prouver, alors....

http://neilfactory.wixsite.com/fantomorchestra

https://youtu.be/0FQYue0TAbs

laurent juillet

13

Citation : Par contre g une question ! si je "vends" mon groupe 300 euros dans un bar (en tant qu'asso), est ce que c mon probleme si le patron du bar ne fait pas les declaration au diff organisme?  
là y a un truc que j'arrive pas a cerner concretement et ça m'enerve!


L'assos est donc considéré comme organisateur et doit faire les fiches de salaires aux zicos (s'ils sont intermitents, passez par le guichet unique). De l'autre côté il facture son service au bar. Donc si tu veux 300 zozos net, tu factures 300 = charges (600 grosso-modo).

Chuuuutt!

14
Rappel : La loi 1901, c'est pour les assos à but NON lucratif. ce n'est pas fait pour gagner de l'argent...

tu peux prendre le pb dans tous les sens, gagner de l'argent = payer des taxes, impôts, cotisations... (sauf black, mais je ne sais même pas ce que c'est ;) )

https://www.facebook.com/groupefiftyseven

https://soundcloud.com/groupe-fiftyseven

15
Exactement.....

http://neilfactory.wixsite.com/fantomorchestra

https://youtu.be/0FQYue0TAbs

laurent juillet

16
Voila ce que me dit la personne qui s'occupe de gerer le groupe suite à un entretient avec un avocat.:

Citation :
g eu une avocate spe en droit fiscal et je dois avoir une de ses consoeur spe en droit social mais j'espère qu'elle aura le tps de me tel aujourd'hui.
c assez long à expliquer donc juste pour te résumer, en se qui concerne le droit fiscal,
l'urssaf ne pe rien contre nous vu que:
-pers n'est salarié de l'aso
-que aucun des membre ne prend de l'argt (sous qq forme que ce soit) pour son propre cpte
- que vous avez des justif pour tout ce qui concerne les ha et que toutes les factures st au nom de l'asso
Selon elle, c de bonne guerre que l'urssaf dise ke c du travail au noir ou "salaire déguisé" mais légalement ils ne peuvent rien intenter contre nous ou du moins s'ils essaient ils ne gagneront rien
en fait le but de l'urssaf c d'avoir des revenus ( charges...)

de plus les impots considère que les statut rentrent en concurrence avec l'activité commerciale des entreprises, dc de ce fait l'asso peut etre imposable et devoir payer les impots sur les sociétés ,mes charges sociales......
l'avocate m'a dit que vu le caractère raisonnable du montant de vos prestations on ne risque rien .
j'attend d'autres rens et il fo que je la rap du coup parce que g penser à autres choses cette nuit...



je crois que dans ce genre de situation le problème et que chacun preche pour sa paroisse que chacun veut se convaincre que ce qu'il dis est juste d'ou notre initiative à se rensigner auprès d'avocats spécialisés. Toutefois nous sommes d'accord sur un poin, on ne monte pas une asso pour s'enrichier.

Merci
17
De rien..... :D:

http://neilfactory.wixsite.com/fantomorchestra

https://youtu.be/0FQYue0TAbs

laurent juillet

18

Citation : Rappel : La loi 1901, c'est pour les assos à but NON lucratif. ce n'est pas fait pour gagner de l'argent... 


A but non lucratif ne veut pas dire qu'elle n'a pas le droit de gagner de l'argent, mais qu'elle est obligé de dépenser l'argent pour le but qu'elle s'est fixé et cela de manière autre que pour l'enrichissement de ses membres.
L'assos a un but non-lucratif du fait que ni ses membres, ni les membres du bureau ne gagnent d'argent. Mais les personnes qui sont employés par l'assos sont considérés comme salariés à part entière. C'est le cas des équipes de foot ou autres - les supporters sont membres et les joueurs sont salariés - il faut bien assimilé ça pour comprendre le fonctionnement des assos 1901.

Pour en revenir au travail au noir, ca n'a aucun rapport avec une assos. Tu joues ds un bar, le patron te file l'argent en liquide, c'est du travail au noir. Donc soit le patron te fait une fiche de paie, soit c'est une assos qui le fait après avoir facturer le patron. Et toi, SI TU N'ES PAS INTERMITTENT, tu vérifies que tu as le droit de recevoir (cumuler) ce salaire. Si tu es intermittent, l'assos (ou le patron) doit passer par le guichet unique : c'est OBLIGATOIRE!
:|

Chuuuutt!

19
Faux ! tout est une question de termes employé les avocats grace à qui j'ai les infos sont formelle il fauit etre irréprochable dans les statut et les facon de procéder. de plus ce n'est pas parceque l'on joue pour l'asso qu'on en est salarié .

a+

ps : contactez un avocat pour converger les versions mais ne dites pas ce que vous coyez etre juste

A+ bon week end g concert ce soir :up:
20

Citation : l'avocate m'a dit que vu le caractère raisonnable du montant de vos prestations on ne risque rien .



juste une histoire de tolérance. l'argent récolté par l'asso doit servir à faire vire l'asso (défraiement avec justificatif, etc). Elle peut rétribuer des intervenants extérieurs, mais alors taxes et impots.

Encore une fois, ce n'est pas une solution idéale pour les groupes de musique amateurs qui veulent gratter 100 ou 150 euros une fois par moi en jouant dans des troquets... (je ne parle pas des pro ou semis-pro).

https://www.facebook.com/groupefiftyseven

https://soundcloud.com/groupe-fiftyseven