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Contrôle Des Comptes Comment La Sacem Se Goinfre ... ( Le Point.Fr)

  • 36 réponses
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Sujet de la discussion Contrôle Des Comptes Comment La Sacem Se Goinfre ... ( Le Point.Fr)
Que dire de plus ....

Lire sur le site

Sinon plus bas:

" Les sociétés de perception, qui gèrent les droits des artistes et producteurs, n'avaient pas bonne réputation. Publié ces jours-ci, le rapport de la Commission permanente qui contrôle ces organismes ne va pas arranger les choses. Les rapporteurs jettent une lumière crue sur les rémunérations de leurs dirigeants. Accablant pour certains d'entre eux ! Un rapport qui devrait horrifier les artistes dont le travail nourrit la bête...

Les patrons ne connaissent pas la crise du disque

Une société est particulièrement dans le collimateur : la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), dont le directeur général, Marc Guez, perçoit le deuxième salaire le plus important du secteur (plus de 400.000 euros annuels, selon un tableau, page 279). Pourquoi pas ? Sauf que la SCPP n'emploie qu'une quarantaine de collaborateurs et ne traite qu'un peu plus de 60 millions d'euros de droits. C'est là que le bât blesse... "Cette même rémunération est plus de deux fois supérieure à celles de ses homologues dans des sociétés d'une échelle voisine ou supérieure, comme l'Adami ou la Spedidam", note le rapport. Autrement dit, le patron de la SCPP est trop payé pour le service qu'il rend à ses sociétaires. Toutefois, pour justifier une telle rémunération, la SCPP indique à la Commission que Marc Guez perçoit un salaire équivalent aux patrons des majors du disque . C'est bien là le problème : comment les patrons de l'industrie du disque peuvent-ils justifier de conserver des rémunérations très élevées, alors même que le marché de la musique s'est effondré de 50 % en cinq ans ? Comment peuvent-ils justifier de tels salaires, alors que l'âge d'or est désormais plus que révolu ?

De ce point de vue, il n'est pas étonnant de retrouver en tête du classement des gros salaires le patron de la Sacem, Bernard Miyet : un salaire plus élevé de + 143 % par rapport à celui de Marc Guez (le rapport ne mentionne pas les chiffres précis) et des notes de frais qui, en 2008, s'élèvent à 29.212 euros par carte bancaire. Face aux rapporteurs de la Commission, la Sacem a tenté de justifier cette forte rémunération : les émoluments de Bernard Miyet seraient "rattachés à une responsabilité internationale publique antérieure". Mais le rapport note que cette référence "n'a pas été fournie à la Commission permanente du contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits".

Les vacances en Guyane sur carte bancaire de la Sacem

L'examen approfondi des notes de frais des dirigeants de la Sacem révèle des abus non sanctionnés. Ainsi, en 2007, l'un des dirigeants (parti en 2008) avait pris ses aises avec la carte bancaire de la boîte : des repas seuls, des vacances en Guyane (entre le 27 décembre 2006 et le 6 janvier 2007), des frais de péage de week-end, 10.512 euros de "cadeaux"... La Commission souligne, avec euphémisme, que certaines de ces dépenses n'étaient sans doute pas effectuées dans l'intérêt de la société et n'ont pourtant fait l'objet d'aucun contrôle. "Elles n'ont pas été non plus de ce fait remboursées par l'intéressé", note, non sans ironie, le rapport.

Les dirigeants de la Sacem en prennent pour leur grade à propos des frais d'hôtel et de restaurant payés, pour l'essentiel, par carte bancaire. Les dirigeants "ne respectent guère la note interne relative" aux frais qui est pourtant assez généreuse : les cadres dirigeants doivent s'en tenir à des hôtels 3 étoiles, les repas à l'étranger ne doivent pas excéder 40 euros et pas plus de 70 euros par personne lorsqu'ils invitent. La Commission permanente n'a pas pu pousser plus loin ses investigations, car la Sacem ne dispose pas d'un suivi analytique des dépenses payées par carte. L'opacité "étonne" les rapporteurs...

Une rente assise sur un quasi-monopole

La situation est d'autant plus choquante que les artistes n'ont guère le choix. La loi les oblige à verser. Si bien que les sociétés de perception vivent sur une rente, "un quasi-monopole de fait sur le territoire national", note le rapport. Avec l'onctuosité qui sied au langage de la haute fonction publique, le rapport relève que "les rémunérations semblent, au moins pour quelques cas individuels, s'écarter notablement des normes de rémunération en vigueur dans les entreprises de taille comparable alors même que celles-ci sont, elles, pleinement exposées à la concurrence".

Le rapport observe également de grandes disparités entre les salaires des dirigeants et les salariés de ces sociétés. Par exemple, à la Sacem, les six salariés les mieux payés ont vu leurs revenus croître de 10 % entre 2005 et 2008 quand le personnel s'est contenté de + 6,5 % en moyenne sur la période. La Sacem n'a pas justifié cette différence de traitement. Le rapport entre le salaire de Bernard Miyet et le salaire le plus bas de la Sacem est de "30 à 40", note encore le rapport. Pour une société qui emploie 1.450 salariés...


Moyenne des cinq principaux salaires annuels en euros / effectif salarié / montants des sommes perçues

SACEM : 363.908 euros / 1448 / 961,3 millions d'euros

SACD : 149.775 euros / 232 / 179,6 millions d'euros

SCAM : 142.521 euros / 81 / 74,1 millions d'euros

SPP : 135.465 / 39 / 61,1 millions d'euros

CFC : 110.200 euros / 44 / 43,7 millions d'euros

ADAMI : 107.300 euros / 74 / 53 millions d'euros

SPEDIDAM : 96.020 euros / 32 / 32,9 millions d'euros

PROCIREP : 84.273 euros / 18 / 31,6 millions d'euros

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits est présidée par Bernard Menasseyre, président de chambre honoraire à la Cour des comptes. Elle comprend pour membres : François Lavondès, conseiller d'État honoraire ; Marie-Claude Duvernier, conseillère honoraire à la Cour de cassation ; Claude Rubinowicz, inspecteur général des finances ; Lé Nhat Binh, inspecteur général des affaires culturelles. "

de Emmanuel Berretta

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21
C'est mal et inutile de lancer des fausses rumeurs. Donc :
- non la sacem n'est pas une société privée (ce qui serait un peu scandaleux)
- donc non son directeur n'a pas le droit de choisir le salaire qu'il se verse

Visiblement il a profité de ne pas être très surveillé pour le faire ; mais il devrait se faire taper sur les doigts.
C'est mal, on espère qu'il va être puni en proportion, on est tous d'accord là-dessus.


D'autres points en vrac:

- il est vrai que pour un amateur, ou quelqu'un de peu diffusé à la radio, ça n'a pas beaucoup d'intérêt et éventuellement des inconvénients de s'inscrire à la SACEM (ce que tu dis dans d'autres sujets)

- il semble que si on compare différentes sociétés de redistribution de droits de différents pays, la SACEM fait partie de celles qui redistribuent le plus ; donc perfectible mais pas si mal (contrairement à ce que prétendent les Cassandres)

- la SACEM étant une société semi-publique, il faut la surveiller de l'intérieur. Ça risque de ne pas servir à grand chose d'essayer d'en créer une deuxième pareille, qui risque d'avoir les mêmes défauts, tout en multipliant quasi par 2 les frais de fonctionnement...

C'est bien l'homme qui cause le dérèglement climatique - AudioFanzine sans PUBlicité

[ Dernière édition du message le 07/04/2011 à 20:18:39 ]

22
Y'a pas de malaise Boogidj.
Chacun a le droit de s'exprimer !

En tant que sociétaire, je dis juste que la Sacem travaille plutôt bien et que si j'étais compositeur dans bcp d'autres pays du monde, je toucherai que tchi...

Mon nouvel album "Zen Universe" vient de sortir :

http://www.qobuz.com/fr-fr/album/zen-universe-olivier-renoir/0806417200732

23
hey les artistes vous qui galérer pour vendre vos 500 CD et qui essayer de récupérer un peu de thunes via vos petits concerts et petits passage radio quand certains animateurs sympa sont ok pour passer vos sons et vous faire un peu de promo sur des radios moyenne en terme d'auditeurs .

dites vous que vous pouvez amener toutes les preuves de passages que vous voulez sur vos oeuvres à la sacem . ( petite radios, concert et blog internet )

LA SACEM S EN BAT LES COUILLES ELLE VA PAS ALLER COLLECTER LES DROITS QUI VOUS SONT DUS POUR VOUS LES REDISTRUBUER APRES !!!!! elle fait pas son taf

j'en ai fait l'expérience , je suis passé pas mal de fois sur des petites radio FM de province et parisienne j'ai vendu en autoprod entre 2000 et 4000 CD je suis ensuite aller faire ma racaille dans les bureaux de la sacem vu qu'il répondait jamais à mes courriers suite à une réclamation de ma part et après un gros coup de gueule en face a face devant les employer un responsable m'a pris à part pour me dire clairement : écoute si t'es pas en playlist sur une radio nationnale et que tu fait pas au minimum 70 concerts à l'année rêve pas tu touchera pas de droits d'auteur la sacem te versera rien ! et pourtant j'ai ramener toutes les preuves de passages , mais elle à jamais été collecter les droits

amis de la musique qui que vous soyez LA SACEM C EST BIEN QUE QUAND T ES CONNU sinon c'est même pas la peine ---- !!!!! aller hop circuler
24
J'ai enlevé la petite insulte à la fin ; ça n'apporte rien et ça affaiblit ton témoignage. ;)

C'est bien l'homme qui cause le dérèglement climatique - AudioFanzine sans PUBlicité

25
Tu as au moins récupéré la sdrm du pressage, non?
Pour ma part je n'ai pas ce genre de problèmes à la sabam, ça paie régulièrement. Rien à dire non plus sur les concerts correctement déclarés (on touche même en répartition correcte les sommes non revendiquées sur les concerts)
Mais les membres ont du se battre pour une meilleure répartition "petites radios" Mais ça reste vrai que si on passe juste sur quelques radios locales on peut passer au travers.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


26
@olix ;)

Comment voyez vous l'avenir avec la sacem ? et quels seraient selon vous les vrais moyens pour l'améliorer ?


En lisant pierrotlepiednoir, si on suppose que chaque diffusion vaut "1 point". Une radio locale pourait très bien etre main dans la main avec un artiste et passer son disque 300 fois par jour. Histoire de récuperer un max de points et donc d'argent. Les radios locales t'es un peu libre de faire ce que tu veux dessus (du moins quand tu as ton émission je suis ex animateur on pouvait passer ce qu'on voulais et autant de fois)
C'est peut etre pour ca que malgré la déclaration sacem, ceux la ne veulent pas prendre en compte le nombre de diffusions sur une radio locale (ce n'est pas une affirmation)
27
Citation :
Une radio locale pourait très bien etre main dans la main avec un artiste et passer son disque 300 fois par jour. Histoire de récuperer un max de points et donc d'argent.

Je ne connais pas la méthode de calcul, mais en se basant uniquement sur la logique, on ne devrait pas pouvoir récupérer plus que ce qu'on a cotisé.

Imaginons qu'une radio ne passe qu'un artiste, que son audience lui impose une cotisation de 1000€ par mois, logiquement l'artiste devrait toucher ces 1000€ moins un pourcentage de frais de fonctionnement.


Je cris surtout que la SACEM ne peut pas récupérer toutes les play-list d'absolument tout le monde. Ca demanderait un travail monstrueux (ce qui ferait grimper les frais de fonctionnement). Elle doit se limiter aux play-lists des 100 radios avec le plus d'audience, des 20 plus grosses boites de nuit, des 100 magasins de disques avec le plus de ventes, ds 100 plus grosses salles de concerts etc... au final ça doit représenter 80% de l'audience, pour 10% des play-lists, et donc être assez représentatif.

Une fois que l'on a compris ça, on comprend que si on passe 10 fois à la radio dans l'année (même si 2 fois sur France Inter), c'est pas forcément intéressant de faire les démarches d'inscription... Enfin à chacun de voir, de se renseigner etc...

C'est bien l'homme qui cause le dérèglement climatique - AudioFanzine sans PUBlicité

[ Dernière édition du message le 12/04/2011 à 11:53:27 ]

28
Je ne trouve pas que ce soit des abus monstrueusement élevés... Des repas seuls et des frais de péage le we.... ok...Dans n'importe quelle boite privée c'est 10 fois pire... Et puis si on veut leur salaire on à qu'a prendre leur place :)
29
OUI, mais :
- Ce n'est pas une boite privée
- La vocation de la sacem n'est pas de faire du fric ( mais d'en répartir )
- les abus sont bel et bien monstrueux( quand on voit les notes de frais, c'est hallucinant !!!
- "Si on veut leur salaire, on a qu'à prendre leur place" , si c'était aussi simple !!

Les jam à la maison   -   mon site : piergynt.com
construction de mon HS dans une cave en pierre

30

Citation :

Je crois surtout que la SACEM ne peut pas récupérer toutes les play-list d'absolument tout le monde. Ca demanderait un travail monstrueux

Moui, mais entre tout récupérer et ne rien récupérer, il me semble qu'il y ait possibilité de nuancer.

Et encore une fois, les forfaits versés à la Sacem par les ptites radios (mais ça n'est que le côté visible de l'iceberg, personne ne parle jamais des innombrables forfaits des magasins, hypermarchés, centres commerciaux, etc) ne passent pas par pertes et profits, mais grosso modo sont redistribués aux plus gros vendeurs d'albums suivant les déclarations SDRM.

Ce qui, soit dit en passant, me semble assez scandaleux, et explique aussi que certaines majors pressent 100 000 exemplaires pour un truc dont elles savent pertinemment ne pas pas vendre à + de 50 000. (et viennent ensuite faire les pleureuses sur le thème "l'industrie du disque part en vrille")