Contrôle Des Comptes Comment La Sacem Se Goinfre ... ( Le Point.Fr)

mais grosso modo sont redistribués aux plus gros vendeurs d'albums suivant les déclarations SDRM.

Moui, mais entre tout récupérer et ne rien récupérer, il me semble qu'il y ait possibilité de nuancer.

La Sacem développe un mode de perception et de répartition unique, qui la distingue de ses homologues étrangers. Elle assure ainsi le suivi de l’ensemble des évènements publics et définit le montant des droits qu’elle perçoit selon trois moyens :

- Les organisateurs des manifestations transmettent à la Sacem la liste des œuvres diffusées. La Sacem peut alors définir quels montant allouer aux ayants droits concernés, titre par titre.

- Les équipes de la Sacem effectuent des relevés d’écoute dans de nombreuses manifestations (les bals, par exemple). Ces 7000 heures d’enregistrement par an sont alors analysées par les équipes de la Sacem et permettent ainsi d’attribuer les droits aux personnes concernées en fonction des titres diffusés et identifiés.

- Lorsqu’il est impossible de savoir précisément quelles œuvres ont été utilisées, la Sacem définit en fonction de ses sondages et statistiques (type de musique jouée par type d’évènement, par exemple) une estimation des droits à percevoir.

De par son implantation sur le terrain, partout en France, la Sacem parvient à répartir 80% des droits grâce à la première méthode, celle des programmes. Ce niveau, un des plus élevés au monde, permet de rémunérer les ayants droits de la manière la plus juste possible, en fonction de la musique réellement diffusée. Cela la distingue notamment de nombreuses autres sociétés à l’étranger, qui privilégient les sondages, méthode plus économique mais bien moins équitable que celle développée par la Sacem.

En 2010, la Cour des comptes pointe les dépenses outrancières de la Sacem. Selon ce rapport, les salaires moyens des cinq plus gros salaires de la Sacem s'éleverait à 363.908 euros, et serait de 600.000 euros rien que pour Bernard Miyet. À cela s'ajouteraient des notes de frais quelques peu abusives[19].

Se défendant de ces critiques, la Sacem a rappelé qu’elle est une entreprise privée, libre du choix des salaires de ses dirigeants, et que ces niveaux de rémunération correspondent tout à fait à ceux en vigueur dans d’autres sociétés percevant des montants similaires ( 830 millions d’Euros en 2010). S’agissant des notes de frais, le rapport pointe une seule occurrence d’abus, qui n’a d’ailleurs pas été « découverte » par la Commission de contrôle mais par les contrôles internes de la Sacem. Le cadre mis en cause pour des dépenses abusives avait été licencié bien avant la parution du rapport.

Ce n’est pas la Cour des comptes qui contrôle les SPRD, mais une commission ad hoc appelée Commission permanente de contrôle des SPRD, qui ne fait pas partie de la Cour des comptes mais siège dans ses locaux.

Exemple : Une chanson diffusée sur France 2. La chaîne remet à la Sacem le relevé quotidien des oeuvres diffusées. Sur ce programme figurent les indications qui permettent la répartition: titre de l'oeuvre, nom des auteurs, jour et heure de passage, durée de la diffusion...

Je peux te confirmer (mais faudra me croire sur parole !) que concernant une petite radio (en sachant que pour la sacem, Radio Nova = petite radio, par ex), absolument rien n'est fait pour la perception/répartition des droits d'auteur.

Comment voyez vous l'avenir avec la sacem ? et quels seraient selon vous les vrais moyens pour l'améliorer ?