Sujet Droits sur les enregistrements ?

D'après ce que je comprends le label a signé un contrat avec l'association. Dans ce genre de contrat figure toujours une clause par laquelle "l'artiste" (dans ce cas l'association) certifie être propriétaire de l'ensemble des droits.

Donc la label a raison, il n'a rien à te payer, c'est à toi de régler ce problème avec l'association. Dans les faits tu es bien propriétaire des enregistrements , factures à l'appui. Le problème, en cas de conflit, étant de pouvoir démontrer que ces factures concernent bien les enregistrements qui ont fait l'objet du contrat avec le label.

Sinon, au niveau des droits d'auteurs (et plus de producteur), puisque tu es co-compositeur, tu ne figures pas non plus dans le contrat avec le label? Si tu as les démos auto-envoyées (à condition que ce soit par recommandé et que les enveloppes soient bien scellées), ce n'est qu'un élément de preuve et pas une preuve absolue mais cela peut servir de moyen de pression.

Le contrat "US" m'inquiète aussi. Si les juridictions compétentes en cas de conflit sont américaines ça rend illusoire toute tentative dans cette direction, à moins d'avoir des fortunes à récupérer

Juste en passant (parce que j'ai déjà eu le problème) : une asso à but non lucratif qui signe un contrat avec une société devient une asso à but lucratif !

Citation de : bodler

Juste en passant (parce que j'ai déjà eu le problème) : une asso à but non lucratif qui signe un contrat avec une société devient une asso à but lucratif !

 Euh, soit c'est n'importe quoi, soit tu n'es pas assez précis. J'ai beaucoup travaillé en asso (et des assos auditées tous les ans d'un point de vue comptable et juridique), et heureusement qu'elles ont le droit de signer des contrats avec des sociétés. Après, on peut pas faire n'importe quoi, oui. (au passage, ton lien nous fait bien part des tes fans du centre des impôts, pas des histoires d'asso à but lucratif ou pas).

Le lien c'est juste pour rigoler 3 secondes.

C'est une loi qui est assez récente et que peu de gens connaissent, un type des impôts me l'a décortiqué.

L'exemple qui m'est arrivé : l'asso a signé un contrat avec un label. Elle a été requalifiée d'asso à but lucratif !

J'insiste: tes explications n'en sont pas, et ne veulent rien dire: tout dépend du type de contrat. Mais on dérive du sujet.

Epebe: le conflit étant entre jessy_c_dead et l'asso, même si le contrat signé entre l'asso et le studio est aux US, la question dépend quand même de la réglementation française non ?

Pas si simple. On a un contrat (américain) entre le groupe et un studio, un contrat (français?) entre une asso et un label (français?), un compositeur qui détient des maquettes et qui a payé des factures de studio (le même studio américain? Intitulé des factures? Factures à son nom?)Existe-t-il d'autres contrats antérieurs, de productions, d'édition, de distribution, avec d'autres labels (risque de conflits, clauses d'exclusivités) Bref, un sérieux sac de noeuds.

On va avoir beosin de gérard Majax

Bah oui c'est ca le systeme = Un sac de noeuds

Voila, contrat americain entre le studio et le groupe, payer par moi avec facture a mon nom et l'ingé son(Representant le studio) comme beneficiaire, et je suis egalement le detenteur des demos auto-envoyées sous scellé en recommandé.

Contrat francais entre "notre" asso et le label associatif pour une réedition (J'avais oublier de precisé)

L'ancien distrib a fait faillite (Pas a cause de nous hein lol) d'ou la réedition, donc plus de contrat anterieur d'aucune sorte !

Oui Gerard Majax ou Gilbert Collard

Apres de looongues discution "notre" asso a l'air de bonne foi, la solution actuelle serait de deposer les cheques donnés par le label associatif sur les comptes de "notre" asso d'ici quelques semaines... Donc ca passera ou ca cassera... De toute facon y'a pas d'autre solution visiblement...