Droits sur les enregistrements ?

Quel contrat peut biuen exister entre le gorupe et le studio ? A part un devis, je vois pas bien. Etant que le groupe n'a pas payé, à mon sens les bandes t'appartiennent.

Vous avez fait un montage pourri j'ai l'impression: tu payes l'enregistrement, l'asso est en contrat avec le label, mais tu n'as aucun lien avec l'asso si ce n'est en tant qu'intervenant ponctuel, c'est bien ça  ?

Salut !

Un contrat precisant les droits de chacun, que le producteur (Ingé son) a tant de points, etc... Ca a été fait au US alors peut etre que ca fonctionne differement qu'ici ? Ca a été mon seul enregistrement pro ! :/

Oui mais tout est fait a l'arrache dans ce groupe ! T'imagine meme pas lol C'est pas faute d'avoir essayer de redresser les choses mais bon bref...

Donc oui effectivement, tout les musicien du groupe (Y compris le chanteur) sont considerer comme des intervenants !

Et, question subsidiaire, pour monter une asso, c'est vrai qu'il faut que tout les membres habitent dans le meme departement ou un truc comme ca ?

Et du coup c'est sur que les bandes m'appartiennent ?

Merci beaucoup :)

Citation de jessy_c_dead : 

pour monter une asso, c'est vrai qu'il faut que tout les membres habitent dans le meme departement ou un truc omme ca ?

Je ne pense pas.

Vu ce que tu dis, les bandes n'appartiennent vraisemblablement ni à toi ni à personne. Je crois que ça serait un casse tête juridique pour déterminer la propriété des bandes.

Quand bien même si t'avais fait un contrat avec les autres membres du groupe, il serait certainement caduque, car ne reposant sur aucune base légale. (votre assoc' ne tiendrait pas 20s en cas d'examen des statuts)

Youtou > Bah disons que j'ai ecrit 3/4 des instrumentaux de l'album (J'ai les premiers demos que je me suis auto-envoyer) + effectivement le fait d'avoir payer le studio, avec la facture des virements a l'appui, tu crois que ca ne serais pas suffisant ?

Ne serais-ce qu'avec mes droits d'auteur, de faire valoir mon droit sur mes titres (Ce qui rendrait l'album impossible a vendre, vu que j'en ai les 3/4), de demander l'argent qui m'est du, voir interdire sa commercialisation ?

Oui mais de toute facon c'est n'importe quoi du debut a la fin leurs facons de faire...

Bodler > Ok merci ! Mais t'a pas une reponse plus affirmative ou negative ? lol Malheureusement je trouve pas ce renseignement sur le net :/

Disons que je me garde une petite marge d'erreur...

Bodler > Haha ok merci x) je prens ca comme un 95% affirmatif alors

Citation :

Ne serais-ce qu'avec mes droits d'auteur, de faire valoir mon droit sur mes titres (Ce qui rendrait l'album impossible a vendre, vu que j'en ai les 3/4), de demander l'argent qui m'est du, voir interdire sa commercialisation ?

Quand tu parles de droits d'auteur, t'en as une preuve ? Je veux dire que les démos auto envoyées, ça compte pas.

T'es inscrit à la SACEM ?

D'après ce que je comprends le label a signé un contrat avec l'association. Dans ce genre de contrat figure toujours une clause par laquelle "l'artiste" (dans ce cas l'association) certifie être propriétaire de l'ensemble des droits.

Donc la label a raison, il n'a rien à te payer, c'est à toi de régler ce problème avec l'association. Dans les faits tu es bien propriétaire des enregistrements , factures à l'appui. Le problème, en cas de conflit, étant de pouvoir démontrer que ces factures concernent bien les enregistrements qui ont fait l'objet du contrat avec le label.

Sinon, au niveau des droits d'auteurs (et plus de producteur), puisque tu es co-compositeur, tu ne figures pas non plus dans le contrat avec le label? Si tu as les démos auto-envoyées (à condition que ce soit par recommandé et que les enveloppes soient bien scellées), ce n'est qu'un élément de preuve et pas une preuve absolue mais cela peut servir de moyen de pression.

Le contrat "US" m'inquiète aussi. Si les juridictions compétentes en cas de conflit sont américaines ça rend illusoire toute tentative dans cette direction, à moins d'avoir des fortunes à récupérer

Juste en passant (parce que j'ai déjà eu le problème) : une asso à but non lucratif qui signe un contrat avec une société devient une asso à but lucratif !

Citation de : bodler

Juste en passant (parce que j'ai déjà eu le problème) : une asso à but non lucratif qui signe un contrat avec une société devient une asso à but lucratif !

 Euh, soit c'est n'importe quoi, soit tu n'es pas assez précis. J'ai beaucoup travaillé en asso (et des assos auditées tous les ans d'un point de vue comptable et juridique), et heureusement qu'elles ont le droit de signer des contrats avec des sociétés. Après, on peut pas faire n'importe quoi, oui. (au passage, ton lien nous fait bien part des tes fans du centre des impôts, pas des histoires d'asso à but lucratif ou pas).

Le lien c'est juste pour rigoler 3 secondes.

C'est une loi qui est assez récente et que peu de gens connaissent, un type des impôts me l'a décortiqué.

L'exemple qui m'est arrivé : l'asso a signé un contrat avec un label. Elle a été requalifiée d'asso à but lucratif !

J'insiste: tes explications n'en sont pas, et ne veulent rien dire: tout dépend du type de contrat. Mais on dérive du sujet.

Epebe: le conflit étant entre jessy_c_dead et l'asso, même si le contrat signé entre l'asso et le studio est aux US, la question dépend quand même de la réglementation française non ?

Pas si simple. On a un contrat (américain) entre le groupe et un studio, un contrat (français?) entre une asso et un label (français?), un compositeur qui détient des maquettes et qui a payé des factures de studio (le même studio américain? Intitulé des factures? Factures à son nom?)Existe-t-il d'autres contrats antérieurs, de productions, d'édition, de distribution, avec d'autres labels (risque de conflits, clauses d'exclusivités) Bref, un sérieux sac de noeuds.

On va avoir beosin de gérard Majax

Bah oui c'est ca le systeme = Un sac de noeuds

Voila, contrat americain entre le studio et le groupe, payer par moi avec facture a mon nom et l'ingé son(Representant le studio) comme beneficiaire, et je suis egalement le detenteur des demos auto-envoyées sous scellé en recommandé.

Contrat francais entre "notre" asso et le label associatif pour une réedition (J'avais oublier de precisé)

L'ancien distrib a fait faillite (Pas a cause de nous hein lol) d'ou la réedition, donc plus de contrat anterieur d'aucune sorte !

Oui Gerard Majax ou Gilbert Collard

Apres de looongues discution "notre" asso a l'air de bonne foi, la solution actuelle serait de deposer les cheques donnés par le label associatif sur les comptes de "notre" asso d'ici quelques semaines... Donc ca passera ou ca cassera... De toute facon y'a pas d'autre solution visiblement...