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Sujet Droits sur les enregistrements ?

  • 17 réponses
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  • 4 followers
Sujet de la discussion Droits sur les enregistrements ?


Salut a tous et merci de votre attention !

J'ai encore un cas "particulier" a partager lol

J'ai payer les enregistrements du dernier album de mon groupe (Avec le bassiste qui a du payer peut etre 5/10%)

Je n'ai pas de contrat avec le groupe, excepter les factures du studio que j'ai payer, et un contrat entre le groupe et le studio.

Le chanteur a crée une association, dans laquel il ne figure pas, pour pouvoir remunerer les musiciens en tant qu'intervenant, mais sa femme est presidente.

 

La, il se passe des choses un peu bizard a mon gout entre un label associatif et "notre" association. Apparement le label ne voudrait pas payer l'argent qui me reviens en tant qu'investisseur des enregistrements (C'est d'abord "notre" association qui doit les encaisser, avant de me les reverser), le probleme c'est que je n'apparait pas sur le contrat entre l'asso et le label et je n'ai meme pas pu y avoir acces jusqu'a present.

Ai-je tout de meme des droits en tant que producteur des bandes ? Si les choses derapent, pourrais-je me retourner contre le label voir contre "notre" association ?

Et derniere chose, y a t-il des structures ou avocat specialisé dans la musique (Idealement gratuit, eventuellement pas cher, au pire payant lol c'est pas par radineri, c'est a cause du compte en banque x) pour nous aider a en savoir plus et savoir quels demarches faire dans tel ou tel cas ?

 

Merci a tous ! icon_smile.gif

 

[ Dernière édition du message le 16/08/2010 à 13:23:59 ]

2

Quel contrat peut biuen exister entre le gorupe et le studio ? A part un devis, je vois pas bien. Etant que le groupe n'a pas payé, à mon sens les bandes t'appartiennent.

Vous avez fait un montage pourri j'ai l'impression: tu payes l'enregistrement, l'asso est en contrat avec le label, mais tu n'as aucun lien avec l'asso si ce n'est en tant qu'intervenant ponctuel, c'est bien ça  ?

3

Salut !

Un contrat precisant les droits de chacun, que le producteur (Ingé son) a tant de points, etc... Ca a été fait au US alors peut etre que ca fonctionne differement qu'ici ? Ca a été mon seul enregistrement pro ! :/

Oui mais tout est fait a l'arrache dans ce groupe ! T'imagine meme pas lol C'est pas faute d'avoir essayer de redresser les choses mais bon bref...

Donc oui effectivement, tout les musicien du groupe (Y compris le chanteur) sont considerer comme des intervenants !

Et, question subsidiaire, pour monter une asso, c'est vrai qu'il faut que tout les membres habitent dans le meme departement ou un truc comme ca ?

Et du coup c'est sur que les bandes m'appartiennent ?

Merci beaucoup :)

4

Citation de jessy_c_dead : 

pour monter une asso, c'est vrai qu'il faut que tout les membres habitent dans le meme departement ou un truc omme ca ?

Je ne pense pas.

Histoire du rock - Annuaire spectacle jeune public - Dessin animé rock n'roll

5

Vu ce que tu dis, les bandes n'appartiennent vraisemblablement ni à toi ni à personne. Je crois que ça serait un casse tête juridique pour déterminer la propriété des bandes.

Quand bien même si t'avais fait un contrat avec les autres membres du groupe, il serait certainement caduque, car ne reposant sur aucune base légale. (votre assoc' ne tiendrait pas 20s en cas d'examen des statuts)

6

Youtou > Bah disons que j'ai ecrit 3/4 des instrumentaux de l'album (J'ai les premiers demos que je me suis auto-envoyer) + effectivement le fait d'avoir payer le studio, avec la facture des virements a l'appui, tu crois que ca ne serais pas suffisant ?

Ne serais-ce qu'avec mes droits d'auteur, de faire valoir mon droit sur mes titres (Ce qui rendrait l'album impossible a vendre, vu que j'en ai les 3/4), de demander l'argent qui m'est du, voir interdire sa commercialisation ?

 

Oui mais de toute facon c'est n'importe quoi du debut a la fin leurs facons de faire...

Bodler > Ok merci ! Mais t'a pas une reponse plus affirmative ou negative ? lol Malheureusement je trouve pas ce renseignement sur le net :/

 

 

 

[ Dernière édition du message le 16/08/2010 à 14:07:51 ]

7

Disons que je me garde une petite marge d'erreur...

Histoire du rock - Annuaire spectacle jeune public - Dessin animé rock n'roll

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Bodler > Haha ok merci x) je prens ca comme un 95% affirmatif alors

9

Citation :

Ne serais-ce qu'avec mes droits d'auteur, de faire valoir mon droit sur mes titres (Ce qui rendrait l'album impossible a vendre, vu que j'en ai les 3/4), de demander l'argent qui m'est du, voir interdire sa commercialisation ?

Quand tu parles de droits d'auteur, t'en as une preuve ? Je veux dire que les démos auto envoyées, ça compte pas.

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