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Percevoire une vente d'entrée de bal en statut prestataire auto-entrepreneur ???

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Sujet de la discussion Percevoire une vente d'entrée de bal en statut prestataire auto-entrepreneur ???
Bonjour à tous, une association m'a contacté récemment en me disant qu'ils avaient un chapiteau libre le vendredi de leur week end de fêtes du village et m'ont proposé d'organiser un petit quelque chose.
Sachant que je suis déclaré en tant qu'auto-entrepreneur (Sonorisation-éclairage-animation) code APE 9329Z : Autres activités récréatives et de loisirs et affilié au RSI, qd je paye mes impôts je suis enregistré en tant que commerçant. De mon coté je suis partis sur un projet bal trappe (capacité du chapiteau 1000 pers), je leur ai également signalé que vis à vis de mon statut il m'était impossible de tenir une buvette, le deal est donc le suivant : l'association gère tout le coté boisson (buvette ainsi que sa déclaration en mairie), de mon coté l'association me laisse le chapiteau à disposition, je dois faire la déclaration de la soirée en Mairie, je dois gérer la Sacem, faire la propagande de la soirée (PUB) et payer la société de sécurité et dans l'idée je récupérerais la caisse des entrées ( 6€/entrée) et c'est moi aussi qui fait l'animation discomobile (mon activité principale d'habitude).
Mes questions sont les suivantes :
1) Ais-je le droit de percevoir une telle recette vis à vis de mon statut, et comment bien le déclarer en cas de contrôle ?
2)Dois-je prendre une assurance complémentaire de ma responsabilité civil spécifique a l'organisation de la soirée?
3)Comment bien déclarer la sacem ?
4)Comment faire la déclaration en Mairie, par lettre je suppose mais que doit on exactement faire apparaitre ?

Merci d'avance à tout ceux qui auront la gentillesse de m'éclairer !
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Après avoir essayer d'appeler la DRAC pour en savoir un peu plus, la personne concerné était absente donc je dois rappeler demain matin par contre je suis tombé sur une fiche IRMA sur "La taxe fiscale sur les spectacles de variétés" et voila ce qui est écrit :

"Pour s’affilier, il est nécessaire d’être une entreprise régulièrement dirigée par une personne titulaire d’une ou de plusieurs licences d’entrepreneur de spectacles (ordonnance n°45-2339 modifiée du 13 octobre 1945) et d’exercer tout ou partie de son activité dans le domaine des variétés, au sens de la réglementation relative à la taxe sur les spectacles de variétés (décret n°2004-117 du 4 février 2004), même si cette activité ne place pas l’entreprise en situation d’être redevable de la taxe.
L’affiliation au CNV est gratuite, la liste des pièces à fournir pour déposer une demande d’affiliation figure sur le site internet du CNV (www.cnv.fr), onglet "L’affiliation".

Donc il semble y avoir une belle contradiction entre l'obligation de payer la taxe de la CNV et la non obligation de détenir une licence d'entrepreneur du spectacle ( en dessous de 6 représentations)
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Non, pas vraiment. En fait, pour le CNV il y a 2 possibilités :

- être redevable de la taxe (genre, tout le monde paie)

- être affilié au CNV (c'est-à-dire être membre adhérant à leur structure et avoir des droits ouverts, par exemple de demander des subventions... mais bon, pour les obtenir, c'est autre chose).

Paie ta taxe, et après, peut-être tu feras partie de la boutique.

http://www.cachets-artistes.com/

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Oui donc l'affiliation au CNV elle est pas obligatoire ? Je peux très bien payer ma taxe sans pour autant être affilié ?
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Ils te font une "mini" affiliation en tant que redevable de la taxe mais tu n'es pas affilié à part entière.

Il faut les appeler (le service taxe)

http://www.cachets-artistes.com/

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Oué j'ai rappelé la DRAC ce matin est la personne concernée n'est tjrs pas là, il m'ont dis une nouvelle fois d'appeler le lendemain : Ils m'ont l'air d'être sacrément organisé !!! Je pense que je vais leur demander pour le CNV en même tps.
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Hou lààà ! c'est vraiment pas certain que la DRAC soit au courant de ce qui se passe au CNV, du moins dans les détails. ;)

http://www.cachets-artistes.com/

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Ok, donc il vaut mieux que j'appel directement le CNV ?
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le mieux serait que ce soit l'assoc qui gère l'organisation de la soirée, et toi tu fournit une facture pour ta prestation.
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Oui, c'est ce que je fais d'habitude. Mais là ils ne veulent pas fonctionner comme ça. A la base ils voulaient juste me sous louer le chapiteau car il font déjà quelque chose le samedi et le dimanche, j'ai déjà réussi à me mettre d'accord avec eux pour qu'ils tiennent la buvette (c'est déjà pas mal). Et pis honnêtement, je préfère fonctionner ainsi car c'est plus rentable si la soirée fonctionne bien : il y a tellement de petit guignols qui sont pas déclarés ou mal déclarés et qui font de l'anim près de chez moi qu'il faut toujours se battre sur les prix !!!
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Citation :
Ok, donc il vaut mieux que j'appel directement le CNV ?

Oui

http://www.cachets-artistes.com/