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Sujet de la discussionPosté le 27/04/2011 à 13:57:14Percevoire une vente d'entrée de bal en statut prestataire auto-entrepreneur ???
Bonjour à tous, une association m'a contacté récemment en me disant qu'ils avaient un chapiteau libre le vendredi de leur week end de fêtes du village et m'ont proposé d'organiser un petit quelque chose.
Sachant que je suis déclaré en tant qu'auto-entrepreneur (Sonorisation-éclairage-animation) code APE 9329Z : Autres activités récréatives et de loisirs et affilié au RSI, qd je paye mes impôts je suis enregistré en tant que commerçant. De mon coté je suis partis sur un projet bal trappe (capacité du chapiteau 1000 pers), je leur ai également signalé que vis à vis de mon statut il m'était impossible de tenir une buvette, le deal est donc le suivant : l'association gère tout le coté boisson (buvette ainsi que sa déclaration en mairie), de mon coté l'association me laisse le chapiteau à disposition, je dois faire la déclaration de la soirée en Mairie, je dois gérer la Sacem, faire la propagande de la soirée (PUB) et payer la société de sécurité et dans l'idée je récupérerais la caisse des entrées ( 6€/entrée) et c'est moi aussi qui fait l'animation discomobile (mon activité principale d'habitude).
Mes questions sont les suivantes :
1) Ais-je le droit de percevoir une telle recette vis à vis de mon statut, et comment bien le déclarer en cas de contrôle ?
2)Dois-je prendre une assurance complémentaire de ma responsabilité civil spécifique a l'organisation de la soirée?
3)Comment bien déclarer la sacem ?
4)Comment faire la déclaration en Mairie, par lettre je suppose mais que doit on exactement faire apparaitre ?
Merci d'avance à tout ceux qui auront la gentillesse de m'éclairer !
J'ai passé tout mes coup de fil ce matin et voilà le résultat :
DRAC => ils m'ont dit déclaration auprès de la Mairie uniquement.
CNV => ils m'ont dit pas d'affiliation avant la soirée, juste envoyer la déclaration de billetterie après coup.
SACEM => Par rapport à la buvette, ils m'ont dit qu'il fallait que je fasse une seule déclaration englobant buvette et billetterie et qu'il fallait que je m'arrange avec l'association qui gère la buvette après coup.
