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Percevoire une vente d'entrée de bal en statut prestataire auto-entrepreneur ???

  • 20 réponses
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  • 5 364 vues
  • 2 followers
Sujet de la discussion Percevoire une vente d'entrée de bal en statut prestataire auto-entrepreneur ???
Bonjour à tous, une association m'a contacté récemment en me disant qu'ils avaient un chapiteau libre le vendredi de leur week end de fêtes du village et m'ont proposé d'organiser un petit quelque chose.
Sachant que je suis déclaré en tant qu'auto-entrepreneur (Sonorisation-éclairage-animation) code APE 9329Z : Autres activités récréatives et de loisirs et affilié au RSI, qd je paye mes impôts je suis enregistré en tant que commerçant. De mon coté je suis partis sur un projet bal trappe (capacité du chapiteau 1000 pers), je leur ai également signalé que vis à vis de mon statut il m'était impossible de tenir une buvette, le deal est donc le suivant : l'association gère tout le coté boisson (buvette ainsi que sa déclaration en mairie), de mon coté l'association me laisse le chapiteau à disposition, je dois faire la déclaration de la soirée en Mairie, je dois gérer la Sacem, faire la propagande de la soirée (PUB) et payer la société de sécurité et dans l'idée je récupérerais la caisse des entrées ( 6€/entrée) et c'est moi aussi qui fait l'animation discomobile (mon activité principale d'habitude).
Mes questions sont les suivantes :
1) Ais-je le droit de percevoir une telle recette vis à vis de mon statut, et comment bien le déclarer en cas de contrôle ?
2)Dois-je prendre une assurance complémentaire de ma responsabilité civil spécifique a l'organisation de la soirée?
3)Comment bien déclarer la sacem ?
4)Comment faire la déclaration en Mairie, par lettre je suppose mais que doit on exactement faire apparaitre ?

Merci d'avance à tout ceux qui auront la gentillesse de m'éclairer !
2
Bonjour,

Citation :
1) Ais-je le droit de percevoir une telle recette vis à vis de mon statut, et comment bien le déclarer en cas de contrôle ?

A priori, rien ne s'y oppose, mais il y a des taxes à reverser sur la billetterie. Donc déjà, il faut prendre contact avec les services fiscaux parce qu'il y a déclaration préalable à faire. Ensuite le CNV, dont voici le lien :https://www.cnv.fr/nav:taxe

Citation :
2)Dois-je prendre une assurance complémentaire de ma responsabilité civil spécifique a l'organisation de la soirée?

Evidemment ! c'est impératif ;-) surtout avec un chapiteau

Citation :
3)Comment bien déclarer la sacem ?

Déjà, déclarer la soirée en préalable, et là, il faut prendre contact avec la Sacem en région.

Citation :
4)Comment faire la déclaration en Mairie, par lettre je suppose mais que doit on exactement faire apparaitre ?

Il faut faire un courrier recommandé avec demande d'autorisation de faire telle manifestation (et expliquer laquelle : type, lieu etc)

MAIS ATTENTION ! tu as l'obligation d'être détenteur d'une licence d'entrepreneur de spectacle !! sans ça, l'autorisation peut t'être refusée par la mairie, l'assurance se lavera les mains de toute couverture en cas de sinistre. Pour la licence, c'est auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'où tu habites qu'il faut se renseigner.

> Il y a aussi des sujets sur l'auto-entrepreneur, sur les licences d'entrepreneur de spectacle, sur la Sacem sur le forum. tu peux faire une recherche :-)

http://www.cachets-artistes.com/

3
Merci à toi pour ta réponse phoenix, j'aurais besoin de 2 ou 3 petites précisions concernant ton intervention :
-Si j'ai bien compris le CNV c'est l'organisme qui centralise les taxes sur la billetterie ? En existe t-il d'autres ? En gros malgré les charges que je vais déjà payé sur la recette vis à vis de mon statut d'autoentrepreneur je me prends encore une taxe spécifique sur la billeterie ?
-Au niveau de l'assurance je vais prendre contact avec mon assureur !
-Au niveau de la déclaration de soirée : le souci c'est que je n'ai pas de licence d'entrepreneur de spectacle et la date de l'événement est fixé au 24 juin prochain (dc ça arrive vite) mais j'avais entendu dire qu'en dessous de 6 organisations par ans ce n'était pas nécessaire (sachant que pour moi c'est vraiment exceptionnel) après je connais un tas de comité des fetes, association, etc... qui organise ce type de soirée et m'embauche pour l'animation et je doute qu'ils soit détenteur de ce genre de licence (mais je peux me tromper).
4
Citation :
En gros malgré les charges que je vais déjà payé sur la recette vis à vis de mon statut d'autoentrepreneur je me prends encore une taxe spécifique sur la billeterie ?

Ben oui, jamais l'application d'UNE taxe a empêché l'application d'autres, hélas. Chez nous organisateurs professionnels on est taxé en TVA sur la billetterie + taxe fiscale + imposition sur le Chiffre d'Affaire :((
Pour l'AE je ne sais pas s'il existe d'autres taxes que la taxe fiscale et le prélèvement sur le CA, d'où que je te conseille de voir avec les Impôts, surtout qu'il est possible que tu aies une déclaration préalable à faire.

Quant à la licence, oui, elle n'est pas obligatoire pour les structures dont le spectacle n'est pas l'activité principale, sinon, c'est à au premier spectacle qu'il faut la licence. Mais, dans tes activités, tu précises :
Citation :
(Sonorisation-éclairage-animation)

D'où que je te parlais d'obligation de détention de licence, mais comme je le disais aussi, c'est avec la DRAC qu'il faut voir.

Une autre piste d'information : les fiches pratiques de l'Irma, où tu trouveras plein d'infos sur la billetterie, la licence, l'organisation de spectacles, etc :

http://www.irma.asso.fr/-Fiches-pratiques-

http://www.cachets-artistes.com/

5
Bonjour, l'organisation de la soirée a un peu évolué donc je repassais par là pour demander des infos complémentaires (histoire de pas polluer le forum avec un tas de post différents) :

- J'ai rencontré le Maire est tout est OK, il me reste à lui adresser une lettre pour la demande de soirée (trace écrite oblige), j'aurais aimer savoir exactement tout ce qu'il faut mettre dans cette fameuse lettre pour qu'il n'y ai pas d'ambiguïté.

-J'ai voulu déclarer en ligne à la Sacem (chapiteau de 250 m2) et là premier problème on me demande le tarif des entrées, or je comptais faire des préventes à 5 euros et 7 euros sur place ( et quelques billets gratuits pour des proches ) or je ne peux entrer qu'un seul tarif, et bien sur, après une rapide simulation de 5 à 7€ le tarif Sacem n'est pas le même. De plus on me demande le prix de la boisson la plus vendue, or ce n'est pas moi qui gère la buvette mais une association partenaire ( donc je ne fait pas de recette sur la buvette, uniquement sur les entrées).

-La CNV si j'ai bien compris je peux la déclarer ultérieurement à la soirée ? Pour ce qui est de la billetterie si qqn aurait une liste de toutes les infos devant apparaitre sur les billets ce serai génial. Je compte faire une billetterie papier, comme ça je garde les talons comme justification en cas de contrôle.

-Au niveau des déclarations d'impositions, je suis auto-entrepreneur et déclare mon chiffre d'affaire trimestriellement par internet, y a t-il des démarche spécifique à faire en plus ?

-Coté assurance, mon assureur m'a fait une extension, donc tout est OK.

-Pour l'organisation, vue que je fais également l'animation, j'ai demandé de l'aide à des proches (installation du matos, caisse, mon lightjokey etc...), bien sur ils m'aides gracieusement et ne sont pas payés donc je voulais savoir si il y avait quelque chose à déclarer qd même.

-Pour la licence d'entrepreneur de spectacle, j'ai décidé de m'en passer étant donné que je suis en dessous de 6 représentations/ans et que mon activité principal est animateur/disk-jockey et non organisateur.

-Coté sécurité j'ai prévu un maitre chien et un autre gugus !

-Coté installe nous avons prévu un pont lumière de 8m, sonorisation Nexo de 5000w, thème de soirée = soirée bulles (machine à bulle PRO).

-Si j'ai oublié des choses, je suis preneur !

Merci d'avance pour vos lumière, cordialement Alex.
6
Citation :
- J'ai rencontré le Maire est tout est OK, il me reste à lui adresser une lettre pour la demande de soirée (trace écrite oblige), j'aurais aimer savoir exactement tout ce qu'il faut mettre dans cette fameuse lettre pour qu'il n'y ai pas d'ambiguïté.

Ben, tu décris ton spectacle le plus possible : lieu, présence de système de sécurité, jauge, nombre de personnes attendues, etc. Ne pas hésiter à glisser un flyer ou autre pub.

Citation :
-J'ai voulu déclarer en ligne à la Sacem (chapiteau de 250 m2) et là premier problème on me demande le tarif des entrées, or je comptais faire des préventes à 5 euros et 7 euros sur place ( et quelques billets gratuits pour des proches ) or je ne peux entrer qu'un seul tarif, et bien sur, après une rapide simulation de 5 à 7€ le tarif Sacem n'est pas le même. De plus on me demande le prix de la boisson la plus vendue, or ce n'est pas moi qui gère la buvette mais une association partenaire ( donc je ne fait pas de recette sur la buvette, uniquement sur les entrées).

Là, il faut voir directement avec la SACEM. CA ne devrait pas poser de souci qu'il y ait plusieurs tarifs de billetterie, c'est leur formulaire qui déconne un peu. Pour ce qui est des boissons, c'est un point important : la SACEM va taxer une partie de la recette des boissons. Cela implique donc que, pour eux, tu es co-organisateur avec l'autre structure (il n'est pas normal que ce soit toi qui soit taxé sur leurs recettes).

Citation :
-La CNV si j'ai bien compris je peux la déclarer ultérieurement à la soirée ? Pour ce qui est de la billetterie si qqn aurait une liste de toutes les infos devant apparaitre sur les billets ce serai génial. Je compte faire une billetterie papier, comme ça je garde les talons comme justification en cas de contrôle.

Oui, la taxe fiscale se déclare après coup (non pas sur le nombre de billets mais sur le nombre de ventes). Par contre, anticipe ton affiliation chez eux
https://www.cnv.fr/

Pour les mentions obligatoires sur la billetterie, va voir le lien que je t'ai donné précédemment, il y a tout un tas de fiches dont plein vont t'intéresser directement.

Citation :
-Au niveau des déclarations d'impositions, je suis auto-entrepreneur et déclare mon chiffre d'affaire trimestriellement par internet, y a t-il des démarche spécifique à faire en plus ?

Pareil, faut voir avec eux directement ! quelle base tu dois déclarer ? (avant ou après SACEM, avant ou après taxe fiscale ?? etc)

http://www.cachets-artistes.com/

7
Encore un gros merci pour ton aide !!!
8
Par contre je rencontre un certains nombre de problème en voulant faire mon affiliation au CNV :

- il me demande l'attestation annuelle de paiement des organismes sociaux pour la période de référence antérieure à la date d’affiliation : dans mon cas je pense que c'est l'urssaf mais je ne l'ai encore jamais payé car je suis dans ma première année d'auto-entreprise.

-Le(s) arrêté(s) de licence ou le récépissé de la DRAC qui confirme le dépôt du dossier en cas de renouvellement en cours : pbm = je n'ai pas de licence d'entrepreneur du spectacle.

Pour les entreprises immatriculées au RCS,une copie d’un KBIS de moins de trois mois = j'en ai pas, et surtout je sais pas ou demander ça.

Si qqn l'a deja fait et saurai me renseigner ce serai au top.
9
C'est parce qu'au CNV, ils n'ont pas compris que tu étais en AE.

Fais-leur un courrier où tu expliques que tu es en AE (justifie avec un relevé Insee de moins de 3 mois) ; que tu n'as pas embauché de personnel autre que toi-même mais que tu es en début d'activité ; rappelle-leur que la licence n'est pas obligatoire en deça de 6 représentations et tu en es à la première.

De toute façon, ne t'en fais pas, ils ne vont pas te prendre la tête bien longtemps... s'ils se montrent lourds, rappelle-leur que tu vas leur donner de l'argent alors... ho !!
(au passage, si le montant de la taxe est inférieur à 80 € sur une année, elle n'est pas payable)

http://www.cachets-artistes.com/

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ça marche, merci bien, je vais les appeler je pense.